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Programme de soutien à l’abattage des ormes

La Ville de Québec offre un programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme. Ce programme consiste à rembourser au requérant 50 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 350 $. Ces coûts admissibles sont donc d’au maximum 700 $ par arbre abattu.

Pour fins de calcul des frais admissibles, sont considérés les coûts :

  • d’abattage de l’arbre;
  • de disposition du bois dans un lieu reconnu;
  • du permis ou de certificat d’autorisation s’il y a lieu, l’autorisant à abattre l’arbre;
  • des taxes sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le requérant moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci sur lesdites taxes.

Requérant admissible

Le propriétaire d’un immeuble à vocation résidentielle situé sur le territoire de l’agglomération de Québec. Ne sont donc pas admissibles les immeubles à vocation commerciale, industrielle, institutionnelle, à vocation mixte et les terrains vacants n’autorisant pas un usage résidentiel.

Demande d’admissibilité

Remplir le formulaire Demande de soutien à l’abattage des ormes (DOC : 77 Ko) après avoir obtenus tous les permis et certificats d’autorisation lui permettant de procéder à l’abattage. Le délai entre la date d’abattage et la date de la demande de subvention ne doit pas excéder 90 jours.

La demande d’admissibilité doit être accompagnée :

  • d’une preuve de propriété (exemple : compte de taxes);
  • de l’autorisation de procéder à l’abattage d’arbres délivrée par les autorités compétentes;
  • l’original de la facture d’abattage et de disposition du bois;
  • une pièce justificative, émise par le lieu de disposition reconnu, attestant de la disposition du bois;
  • un croquis à main levée de la localisation approximative de l’arbre abattu sur le terrain.

Lorsque toutes les conditions prévues sont remplies, l’agglomération fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée. Les subventions sont accordées par ordre de date de demandes de subvention. Aucune demande de subvention ne pourra être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus seront épuisés.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur cette maladie qui s'attaque aux ormes, consultez la page Maladie hollandaise de l'orme.

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