Paiements en fonction des échéances légales

Si vous décidez d’acquitter votre facture de taxes annuelle le 1^er mars et le 1^er juin 2018, veuillez utiliser les coupons de versement situés au bas de la facture.

Cependant, si elle est de 300 $ ou moins, elle doit être réglée au complet le 1^er mars ou avant.

Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :

• Aux institutions financières (moyennant les frais de perception usuels)
  • Banque Nationale du Canada : TelNat par téléphone, Internet, au guichet automatique ou au comptoir de service
  • Caisses Desjardins : AccesD par téléphone, Internet, au guichet automatique ou au comptoir de service
    
    Autres institutions financières : Par Internet ou communiquer avec votre institution pour connaître les options offertes
  • Banque de Montréal
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque Tangerine
  • Banque TD
  • CIBC
• Par la poste ou au comptoir de service de tous les bureaux d’arrondissement

Faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC

Veuillez inscrire votre numéro de dossier sur chacun des chèques. Ce numéro apparaît dans le coin supérieur droit de votre facture de taxes.

Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos deux chèques nous parviennent avant le 1^er mars, dans le même envoi. Vos deux chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et payables aux dates et selon les montants indiqués sur les coupons.

Paiements préautorisés (PPA)

Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, vous pouvez répartir vos paiements sur 12 mois en adhérant au mode de paiement préautorisé. Toutefois, des frais d’intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les deux dates d’échéance légale. Ces frais représentent 4,03% du total de votre facture annuelle. Le montant de la mensualité, incluant les frais d’intérêts et de pénalité, vous est fourni sur votre facture annuelle de taxes.

Comment adhérer au paiement préautorisé?

Remplissez le formulaire Demande d’adhésion au paiement préautorisé et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Faites-nous parvenir le tout par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, avant le 15 février de l’année d’imposition pour laquelle vous voulez adhérer à ce mode de paiement. Veuillez noter que votre compte ne doit comporter aucuns arrérages.

Comment modifier votre adhésion?

Complétez le formulaire Demande d’adhésion au paiement préautorisé . Il est important de cocher la case « Modification d’adhésion » sur le formulaire. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Comment annuler l’adhésion au paiement préautorisé?

Vous pouvez mettre fin au mode de paiement préautorisé de l’une ou l’autre de ces façons :

• Remplissez et transmettez le formulaire en ligne 5 jours ouvrables avant la date prévue du prélèvement;
• Remplissez le formulaire de format PDF et transmettez-le par la poste 10 jours avant la date prévue du prélèvement, ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca.

Formulaires

• Formulaire de procuration - Taxes municipales
• Demande d’adhésion aux paiements préautorisés
• Annulation de l’adhésion au paiement preautorisé
• Annulation de l’adhésion au paiement preautorisé (formulaire en ligne)

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