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Taxes et évaluation

Paiement de la facture de taxes

Paiements en fonction des échéances légales

La Ville prévoit de nouvelles dispositions relatives aux modalités de paiement de la facture de taxes à compter de 2019. Il est maintenant possible d’acquitter votre facture de taxes en 4 versements égaux, sans intérêt, pour tous les propriétaires d’immeubles.

Si vous décidez d’acquitter votre facture de taxes annuelles en 4 versements égaux, sans intérêt, les dates d’échéance pour chacun de ces versements sont les suivantes :

  • le 4 mars 2019 (premier versement)
  • le 3 mai 2019 (deuxième versement)
  • le 3 juillet 2019 (troisième versement)
  • le 3 septembre 2019 (quatrième versement)

Des intérêts (au taux annuel de 7%) et une pénalité (au taux annuel de 5%) s’appliqueront à compter du premier jour de retard pour chacune de ces échéances.

Cependant, si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 4 mars 2019.

Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :

  • Aux institutions financières (moyennant les frais de perception usuels) : Communiquez avec votre institution financière pour connaître les options offertes par celle-ci (paiement par Internet, par téléphone, au guichet automatique ou au comptoir de service)
  • Par la poste
  • Au comptoir de service de tous les bureaux d’arrondissement de la Ville

Paiements par chèques

Veuillez faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC et inscrire votre numéro de dossier sur chacun des chèques. Ce numéro apparaît dans le coin supérieur droit de votre facture de taxes.

Veuillez utiliser les quatre coupons de versement annexés à la facture de taxes annuelles.

Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos quatre chèques nous parviennent avant le 4 mars 2019, dans le même envoi. Vos quatre chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et sont payables aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons.

Paiements par Internet

Vous pouvez payer votre facture par Internet en utilisant le service de paiement de factures en ligne de votre institution financière :

  • Banque Nationale du Canada
  • Caisses Desjardins
  • Banque de Montréal
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque Tangerine
  • Banque TD
  • CIBC
  • Autres

Après avoir accédé au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière, effectuez une recherche du fournisseur « Ville de Québec » et sélectionnez le bon fournisseur dans le résultat de la recherche.

Lors de l’inscription d’un paiement, assurez-vous de saisir le numéro de référence adéquat. Celui-ci se trouve sur chacun vos coupons de paiement. Il correspond au « # PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et comporte 20 chiffres.

Il est également important d’inscrire vos paiements par Internet aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons de paiement joints à la facture de taxes annuelle.

Paiements préautorisés (PPA)

Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, vous pouvez répartir vos paiements sur 12 mois en adhérant au mode de paiements préautorisés. Pour l’année 2019, le premier prélèvement se fera en date du 4 mars 2019. Les 11 prélèvements suivants se feront le 1er jour de chaque mois, soit du 1er avril 2019 au 1er février 2020 inclusivement.

Toutefois, des frais d’intérêts (au taux annuel de 7 %) et de pénalité (au taux annuel de 5 %) seront calculés sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. En choisissant de répartir vos paiements en 12 prélèvements égaux, les frais qui s’ajoutent à votre facture de taxes annuelle représentent 2,50 % du total de celle-ci. Le montant de la mensualité, calculé en incluant ces frais d’intérêts et de pénalité, est indiqué sur votre facture annuelle de taxes à la section « PAIEMENT ».

Si vous adhérez aux PPA, vous ne recevrez pas de relevé de compte en cours d’année.

Seule la facture de taxes annuelle peut être payée par prélèvements préautorisés. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les factures de taxation révisée, de matières résiduelles, d’eau au compteur, de droits sur mutation immobilière ou de biens et services.

Comment adhérer?

Remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Avis aux utilisateurs de Google Chrome

Les utilisateurs de Google Chrome doivent sauvegarder le formulaire sur leur ordinateur, le compléter, le signer et le joindre au courriel pour envoi. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

Faites-nous parvenir le tout par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, avant le 15 février de l’année d’imposition pour laquelle vous voulez adhérer à ce mode de paiement. Veuillez noter que votre compte ne doit présenter aucun arriéré.

Comment modifier votre adhésion aux PPA?

Complétez le formulaire de demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé. Il est important de cocher la case « Modification d’adhésion » sur le formulaire. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Comment annuler l’adhésion?

Vous pouvez mettre fin au mode de paiement préautorisé de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • Remplissez et transmettez le formulaire en ligne au plus tard 5 jours ouvrables avant la date prévue du prochain prélèvement;
  • Remplissez le formulaire en format PDF et transmettez-le par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, au plus tard 10 jours avant la date prévue du prochain prélèvement.

Formulaires relatifs aux PPA