Veuillez faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC et inscrire le numéro de référence pour paiement sur chacun de vos chèques. Ce numéro apparaît dans la section « paiement » de la facture.

Veuillez joindre les quatre coupons de versement annexés à la facture de taxes annuelles.

Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos quatre chèques nous parviennent avant le 3 mars 2020, dans le même envoi. Vos quatre chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et sont payables aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons.

Vous pouvez payer votre facture par Internet en utilisant le service de paiement de factures en ligne de votre institution financière :

• Banque Nationale du Canada
• Caisses Desjardins
• Banque de Montréal
• Banque Royale
• Banque Scotia
• Banque Tangerine
• Banque TD
• CIBC
• Autres

Après avoir accédé au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière, effectuez une recherche du fournisseur « Ville de Québec » et sélectionnez le bon fournisseur dans le résultat de la recherche.

Lors de l’inscription d’un paiement, assurez-vous de saisir le numéro de référence adéquat. Celui-ci se trouve sur chacun de vos coupons de paiement. Il correspond au « # PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et comporte 20 chiffres.

Il est également important d’inscrire vos paiements par Internet aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons de paiement joints à la facture de taxes annuelle.

Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, vous pouvez répartir vos paiements sur 12 mois en adhérant au mode de paiement préautorisé. Pour l’année 2020, le premier prélèvement se fera en date du 3 mars 2020. Les 11 prélèvements suivants se feront le 1^er jour de chaque mois, soit du 1^er avril 2020 au 1^er février 2021 inclusivement.

Toutefois, des frais d’intérêts (au taux annuel de 7 %) et des pénalités (au taux annuel de 5 %) seront calculés sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. En choisissant de répartir vos paiements en 12 prélèvements égaux, les frais qui s’ajoutent à votre facture de taxes annuelle représentent 2,50 % du total de celle-ci. Le montant de la mensualité, calculé en incluant ces frais d’intérêts et de pénalité, est indiqué sur votre facture annuelle de taxes à la section « PAIEMENT ».

Si vous adhérez aux PPA, vous ne recevrez pas de relevé de compte en cours d’année.

Seule la facture de taxes annuelle peut être payée par prélèvements préautorisés. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les factures de taxation révisée, de matières résiduelles, d’eau au compteur, de droits sur mutation immobilière ou de biens et services.

Comment adhérer?

Remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ». Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

Faites-nous parvenir le tout par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, avant le 15 février de l’année d’imposition pour laquelle vous voulez adhérer à ce mode de paiement. Veuillez noter que votre dossier ne doit présenter aucun arriéré.

Comment modifier votre adhésion aux PPA?

Complétez le formulaire de demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé. Il est important de cocher la case « Modification d’adhésion » sur le formulaire. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Comment annuler l’adhésion?

Vous pouvez mettre fin au mode de paiement préautorisé de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Remplissez et transmettez le formulaire en ligne au plus tard 5 jours ouvrables avant la date prévue du prochain prélèvement;
• Remplissez le formulaire en format PDF et transmettez-le par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, au plus tard 10 jours avant la date prévue du prochain prélèvement.

Formulaires relatifs aux PPA

• Demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé
• Annulation de l’adhésion au paiement préautorisé
• Annulation de l’adhésion au paiement préautorisé (formulaire en ligne)