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Taxes et évaluation

Paiement de la facture de taxes

Paiements en fonction des échéances légales

La Ville prévoit de nouvelles dispositions relatives aux modalités de paiement de la facture de taxes. Il est maintenant possible d’acquitter celle-ci en quatre versements égaux, sans intérêt, pour tous les propriétaires d’immeubles.

Si vous décidez d’acquitter votre facture de taxes annuelles en quatre versements égaux, les dates d’échéances applicables sont les suivantes :

  • le 4 mars 2019 
  • le 3 mai 2019 
  • le 3 juillet 2019 
  • le 3 septembre 2019 

Des intérêts et pénalités, au taux annuel de 12%,  s’appliqueront à compter du premier jour de retard pour chaucne de ces échéances.

Veuillez utiliser les quatre coupons de versement annexé à la facture.

Cependant, si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 4 mars 2019.

Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :

Faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC

Veuillez inscrire votre numéro de dossier sur chacun des chèques. Ce numéro apparaît dans le coin supérieur droit de votre facture de taxes.

Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos quatre chèques nous parviennent avant le 4 mars, dans le même envoi. Vos quatre chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et sont payables aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons.

Paiements préautorisés (PPA)

Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, vous pouvez répartir vos paiements sur 12 mois en adhérant au mode de paiement préautorisé. Toutefois, des frais d’intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. Ces frais représentent 2,50% du total de votre facture annuelle. Le montant de la mensualité, incluant les frais d’intérêts et de pénalité, vous est fourni sur votre facture annuelle de taxes.

Comment adhérer au paiement préautorisé?

Avis aux utilisateurs de Google Chrome

Les utilisateurs de Google Chrome doivent sauvegarder le formulaire Demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé sur leur ordinateur, le compléter, l'enregistrer et le joindre au courriel pour envoi.

Remplissez le formulaire Demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Faites-nous parvenir le tout par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, avant le 15 février de l’année d’imposition pour laquelle vous voulez adhérer à ce mode de paiement. Veuillez noter que votre compte ne doit comporter aucuns arrérages.

Comment modifier votre adhésion?

Complétez le formulaire Demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé. Il est important de cocher la case « Modification d’adhésion » sur le formulaire. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Comment annuler l’adhésion au paiement préautorisé?

Vous pouvez mettre fin au mode de paiement préautorisé de l’une ou l’autre de ces façons :

  • Remplissez et transmettez le formulaire en ligne 5 jours ouvrables avant la date prévue du prélèvement;
  • Remplissez le formulaire de format PDF et transmettez-le par la poste 10 jours avant la date prévue du prélèvement, ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca.

Formulaires