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Taxes et évaluation

Paiement de la facture de taxes

COVID-19 – Paiement de taxes

La Ville annonce un report des paiements de taxes et un gel de taxes pour l'année 2021.

Paiements en fonction des échéances légales

En 2020, il est possible d’acquitter votre facture de taxes en 4 versements égaux, sans intérêt. Les dates d’échéance pour chacun de ces versements sont les suivantes :

  • le 3 mars 2020 (premier versement)
  • le 4 mai 2020 (deuxième versement : reporté au 4 août 2020)
  • le 3 juillet 2020 (troisième versement : reporté au 3 septembre)
  • le 3 septembre 2020 (quatrième versement : reporté au 3 novembre)

Le taux d'intérêt des taxes municipales est abaissé à 5 % jusqu'au 31 décembre 2021. La Ville abolit, pour la même durée, la pénalité de 5 %, qui s'appliquait à compter de la date d'expiration du délai alloué pour le paiement des taxes.

Cependant, si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 3 mars 2020.

Modification au rôle d’évaluation

Pour les immeubles pour lesquels il y a une modification au rôle d'évaluation foncier constatée par un certificat émis au cours de l'année 2020, les quatre échéances relatives aux factures de taxation révisées sont repoussées de 60 jours chacune. Elles passent ainsi de 30, 90, 150 et 210 jours suivant la date de la facture à 90, 150, 210 et 270 jours suivant cette même date.

Cette mesure s'applique autant aux particuliers qu'aux entreprises.

Les procédures de paiement suivantes s'appliquent :

  • Système bancaire : vos paiements peuvent se faire n'importe quand entre la date initialement prévue et la date reportée. Si vous avez programmé le paiement des taxes par l'entremise de votre institution financière, vous devez faire le changement de date vous-même puisque la Ville ne dispose d'aucun moyen pour le faire.
  • Chèques postdatés : la Ville encaissera automatiquement vos chèques à la date reportée.
  • Paiements préautorisés sur 12 mois avec intérêts : la Ville va poursuivre le prélèvement convenu et fera l'ajustement des frais à la baisse lors du dernier paiement, en février 2021.
  • Mandataire de paiement : la Ville communiquera directement avec ce dernier.

Moyens de paiements

Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :

  • Aux institutions financières (moyennant les frais de perception usuels) : Communiquez avec votre institution financière pour connaître les options offertes par celle-ci (paiement par Internet, par téléphone, au guichet automatique ou au comptoir de service)
  • Par la poste : CP 800 Québec G1R 6C7
  • Au comptoir de services de tous les bureaux d’arrondissement de la Ville

Paiements par chèques

Veuillez faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC et inscrire le numéro de référence pour paiement sur chacun de vos chèques. Ce numéro apparaît dans la section « paiement » de la facture.

Veuillez joindre les quatre coupons de versement annexés à la facture de taxes annuelles.

Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos quatre chèques nous parviennent avant le 3 mars 2020, dans le même envoi. Vos quatre chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et sont payables aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons.

Paiements par Internet

Vous pouvez payer votre facture par Internet en utilisant le service de paiement de factures en ligne de votre institution financière :

  • Banque Nationale du Canada
  • Caisses Desjardins
  • Banque de Montréal
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque Tangerine
  • Banque TD
  • CIBC
  • Autres

Après avoir accédé au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière, effectuez une recherche du fournisseur « Ville de Québec » et sélectionnez le bon fournisseur dans le résultat de la recherche.

Lors de l’inscription d’un paiement, assurez-vous de saisir le numéro de référence adéquat. Celui-ci se trouve sur chacun de vos coupons de paiement. Il correspond au « # PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et comporte 20 chiffres.

Il est également important d’inscrire vos paiements par Internet aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons de paiement joints à la facture de taxes annuelle.

Paiement préautorisé (PPA)

Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, vous pouvez répartir vos paiements sur 12 mois en adhérant au mode de paiement préautorisé. Pour l’année 2020, le premier prélèvement se fera en date du 3 mars 2020. Les 11 prélèvements suivants se feront le 1er jour de chaque mois, soit du 1er avril 2020 au 1er février 2021 inclusivement.

Toutefois, des frais d’intérêts (au taux annuel de 7 %) et des pénalités (au taux annuel de 5 %) seront calculés sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. En choisissant de répartir vos paiements en 12 prélèvements égaux, les frais qui s’ajoutent à votre facture de taxes annuelle représentent 2,50 % du total de celle-ci. Le montant de la mensualité, calculé en incluant ces frais d’intérêts et de pénalité, est indiqué sur votre facture annuelle de taxes à la section « PAIEMENT ».

Si vous adhérez aux PPA, vous ne recevrez pas de relevé de compte en cours d’année.

Seule la facture de taxes annuelle peut être payée par prélèvements préautorisés. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les factures de taxation révisée, de matières résiduelles, d’eau au compteur, de droits sur mutation immobilière ou de biens et services.

Comment adhérer?

Remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ». Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

Faites-nous parvenir le tout par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, avant le 15 février de l’année d’imposition pour laquelle vous voulez adhérer à ce mode de paiement. Veuillez noter que votre dossier ne doit présenter aucun arriéré.

Comment modifier votre adhésion aux PPA?

Complétez le formulaire de demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé. Il est important de cocher la case « Modification d’adhésion » sur le formulaire. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Comment annuler l’adhésion?

Vous pouvez mettre fin au mode de paiement préautorisé de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • Remplissez et transmettez le formulaire en ligne au plus tard 5 jours ouvrables avant la date prévue du prochain prélèvement;
  • Remplissez le formulaire en format PDF et transmettez-le par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, au plus tard 10 jours avant la date prévue du prochain prélèvement.

Formulaires relatifs aux PPA