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Taxes et évaluation

Paiement de la facture de taxes

Nouveautés

Report de l’échéance des 4 versements pour 2021

La Ville reporte ainsi les quatre (4) paiements égaux sans intérêt des taxes municipales 2021 selon les modalités suivantes :

  • Paiement du 3 mars : reporté au 3 juin
  • Paiement du 3 mai : reporté au 3 août
  • Paiement du 5 juillet : reporté au 15 septembre
  • Paiement du 3 septembre : reporté au 15 novembre

Paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts

Veuillez prendre note qu’une nouveauté s’offre à vous afin d’acquitter votre facture de taxe annuelle : le paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts, aux dates d’échéances reportées. Vous avez jusqu’au 15 mai 2021 pour vous inscrire à ce mode de paiement en remplissant le formulaire. Il n’est pas nécessaire d’attendre la réception de votre facture pour compléter votre adhésion.

Pour adhérer au mode de paiement préautorisé, votre dossier ne doit présenter aucun arriéré.

Paiements en fonction des échéances reportées pour 2021

En 2021, il est possible d’acquitter votre facture de taxes en 4 versements égaux, sans intérêt. Les dates d’échéance pour chacun de ces versements ont été reportées et sont dorénavant les suivantes :

  • le 3 juin 2021 (premier versement)
  • le 3 août 2021 (deuxième versement)
  • le 15 septembre 2021 (troisième versement)
  • le 15 novembre 2021 (quatrième versement)

Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt (au taux annuel de 5 %).

Cependant, si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 3 juin 2021.

Modes de paiements

Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :

  • Aux institutions financières (moyennant les frais de perception usuels) : Communiquez avec votre institution financière pour connaître les options offertes par celle-ci (paiement par Internet, par téléphone, au guichet automatique ou au comptoir de service)
  • Par la poste : CP 800 Québec G1R 6C7
  • Au comptoir de services de tous les bureaux d’arrondissement de la Ville

Paiements par chèques

Veuillez faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC et inscrire le numéro de référence pour paiement sur chacun de vos chèques. Ce numéro apparaît dans la section « paiement » de la facture.

Veuillez joindre les quatre coupons de versement annexés à la facture de taxes annuelles.

Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos quatre chèques nous parviennent avant le 3 juin 2021, dans le même envoi. Vos quatre chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et sont payables aux dates reportées annoncées et selon les montants indiqués sur chacun des coupons.

Il est important de noter que la Ville n’appliquera pas de report automatique des chèques reçus dont les dates sont selon les échéances initiales. Les chèques seront encaissés aux dates indiquées.

Paiements par Internet

Vous pouvez payer votre facture par Internet en utilisant le service de paiement de factures en ligne de votre institution financière :

  • Banque Nationale du Canada
  • Caisses Desjardins
  • Banque de Montréal
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque Tangerine
  • Banque TD
  • CIBC
  • Autres

Après avoir accédé au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière, effectuez une recherche du fournisseur « Ville de Québec - Taxes » et sélectionnez le bon fournisseur dans le résultat de la recherche.

Lors de l’inscription d’un paiement, assurez-vous de saisir le numéro de référence adéquat. Celui-ci se trouve sur chacun de vos coupons de paiement. Il correspond au « # PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et comporte 20 chiffres.

Il est également important d’inscrire vos paiements par Internet aux dates reportées et selon les montants indiqués sur chacun des coupons de paiement joints à la facture de taxes annuelle.

Paiement préautorisé (PPA)

Nouveauté pour 2021 : vous pouvez maintenant répartir vos paiements préautorisés sur 4 versements, aux dates d’échéances reportées, sans frais ni intérêts.

Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $ et si votre dossier ne présente aucun arriéré, vous pouvez répartir vos paiements en adhérant au mode de paiement préautorisé.

  1. La première option est le paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts, aux dates d’échéances reportées indiquées sur la facture annuelle et aux montants établis pour celles-ci.
  2. La deuxième option est le paiement préautorisé sur 12 mois. Pour l’année 2021, le premier prélèvement se fera en date du 3 mars 2021. Les 11 prélèvements suivants se feront le 1er jour de chaque mois, soit du 1er avril 2021 au 1er février 2022 inclusivement. Toutefois, des frais d’intérêts (au taux annuel de 5 %) seront calculés sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. En choisissant de répartir vos paiements en 12 prélèvements égaux, les frais qui s’ajoutent à votre facture de taxes annuelle représentent 1,1 % du total de celle-ci. Le montant de la mensualité, calculé en incluant ces frais d’intérêts et de pénalité, est indiqué sur votre facture annuelle de taxes à la section « PAIEMENT ».

Si vous adhérez à l'une ou l'autre des options de paiement préautorisé, vous ne recevrez pas de relevé de compte en cours d’année.

Seule la facture de taxes annuelle peut être payée par prélèvements préautorisés. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les factures de taxation révisée, de matières résiduelles, d’eau au compteur, de droits sur mutation immobilière ou de biens et services.

Comment adhérer?

Remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Pour 2021, faites-nous parvenir le tout par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, avant le 15 mai pour le mode de paiement en 4 versement et avant le 15 février pour le mode de paiement en 12 versements. Veuillez noter que votre dossier ne doit présenter aucun arriéré.

Comment modifier votre adhésion aux PPA?

Complétez le formulaire de demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé. Il est important de cocher la case « Modification d’adhésion » sur le formulaire. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Comment annuler l’adhésion?

Vous pouvez mettre fin au mode de paiement préautorisé de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • Remplissez et transmettez le formulaire en ligne au plus tard 5 jours ouvrables avant la date prévue du prochain prélèvement;
  • Remplissez le formulaire en format PDF et transmettez-le par la poste ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, au plus tard 10 jours avant la date prévue du prochain prélèvement.

Formulaires relatifs aux PPA