Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > À propos de la ville > Profil financier > Budget > Taux de taxation

Taux de taxation

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit utiliser des taux variés de taxation fixés en fonction des catégories d'immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2018

Quatre taux de taxe foncière et de taxe spéciale relative aux dettes des anciennes villes ont été déterminés pour chaque secteur :

  • taux pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements;
  • taux pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
  • taux pour les immeubles non résidentiels;
  • taux pour les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Ces taux sont adoptés dans le règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2018 RVQ. 2589.

Note : L'application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

À la taxe foncière et à la taxe spéciale pour les dettes des anciennes villes s'ajoutent la tarification pour l'aqueduc et l'égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale

Par 100 $ d'évaluation

Immeubles résidentiels

Secteurs De 1 à 5 logements De 6 logements et plus
Beauport 0,8290 0,8630
Cap-Rouge 0,8560 0,8911
Charlesbourg 0,8265 0,8604
Lac St-Charles 0,8287 0,8627
Loretteville 0,8772 0,9131
Québec 0,8778 0,9138
St-Émile 0,8302 0,8643
Sainte-Foy* 0,8276 0,8616
Sillery 0,8280 0,8620
Val-Bélair 0,9194 0,9571
Vanier 0,8231 0,8568

Immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis

Secteurs Immeubles non résidentiels Terrains vagues desservis
Beauport 3,0980 1,6580
Cap-Rouge 3,0912 1,7120
Charlesbourg 3,0886 1,6530
Lac St-Charles 3,0969 1,6574
Loretteville 3,1537 1,7544
Québec 3,2804 1,7556
St-Émile 3,1025 1,6604
Sainte-Foy* 3,0928 1,6552
Sillery 3,0943 1,6560
Val-Bélair 3,1524 1,8388
Vanier 3,0879 1,6462

*Sainte-Foy : incluant la taxe pour les dettes aqueduc et égout

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

Immeubles résidentiels  
   Tarif par logement 276 $
   Tarif par chambre 92 $
Immeubles non résidentiels  
Immeubles avec compteur d'eau
  • Tarif par mètre cube d'eau
  • Tarif par 100 $ d'évaluation

  • 0,4250 $
  • 0,1947 $
Immeubles sans compteur d'eau
  • Tarif par 100 $ d'évaluation

  • 0,2700 $

Tarification pour les matières résiduelles

Immeubles résidentiels  
   Tarif par logement 169 $
   Tarif par chambre 56 $
Immeubles non résidentiels  
   Tarif par 100 $ d'évaluation du bâtiment
   (sans conteneur)
0,2522 $
   Conteneur à chargement avant (incinération) 229 $ par tonne métrique
   Conteneur transroulier 147 $ par tonne métrique et 177 $ par transport
   Conteneur transroulier compartimenté 147 $ par tonne métrique et 88,50 $ par transport

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l'habitation qu'à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d'immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant.

Classes des immeubles mixtes

% sur la valeur totale = % de la valeur non résidentielle / valeur totale

Classe % de la valeur non résidentielle / valeur totale % du taux non résidentiel % du taux résidentiel
1 - A Moins de 0,5 % 0,1 % 99,9 %
1 - B De 0,5 % à 1 % exclusivement 0,5 % 99,5 %
1 - C De 1 % à 2 % exclusivement 1,0 % 99,0 %
2 De 2 % à 4 % exclusivement 3,0 % 97,0 %
3 De 4 % à 8 % exclusivement 6,0 % 94,0 %
4 De 8 % à 15 % exclusivement 12,0 % 88,0 %
5 De 15 % à 30 % exclusivement 22,0 % 78,0 %
6 De 30 % à 50 % exclusivement 40,0 % 60,0 %
7 De 50 % à 70 % exclusivement 60,0 % 40,0 %
8 De 70 % à 95 % exclusivement 85,0 % 15,0 %
9 De 95 % à 100 % exclusivement 100,0 % 0,0 %
10 100 % (unité entièrement non résidentielle) 100,0 % 0,0 %
11 Autres chemins de fer 100,0 % 0,0 %
12 CHSLD 20,0 % 80,0 %
13 Chemin de fer d'intérêt local 40,0 % 60,0 %

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2017. Tous droits réservés.