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Profil financier

Taux de taxation

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville peut utiliser des taux variés de taxation fixés en fonction des catégories d’immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2022

Quatre taux de taxe foncière et de taxe spéciale relative aux dettes des anciennes villes ont été déterminés pour chaque secteur :

  • taux pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements;
  • taux pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
  • taux pour les immeubles non résidentiels;
  • taux pour les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Ces taux sont adoptés dans le règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2022 R.V.Q. 3053.

Note : L’application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

À la taxe foncière et à la taxe spéciale pour les dettes des anciennes villes s’ajoutent la tarification pour l’aqueduc et l’égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale

Par 100 $ d'évaluation

Immeubles résidentiels

Secteurs De 1 à 5 logements De 6 logements et plus
Beauport 0,8593 0,8593
Cap-Rouge 0,8593 0,8593
Charlesbourg 0,8593 0,8593
Lac St-Charles 0,8593 0,8593
Loretteville 0,8645 0,8645
Québec 0,9024 0,9024
St-Émile 0,8593 0,8593
Sainte-Foy 0,8596 0,8596
Sillery 0,8593 0,8593
Val-Bélair 0,8620 0,8620
Vanier 0,8593 0,8593

Immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis

Secteurs Immeubles non résidentiels Terrains vagues desservis
Beauport 3,0734 1,7186
Cap-Rouge 3,0734 1,7186
Charlesbourg 3,0734 1,7186
Lac St-Charles 3,0734 1,7186
Loretteville 3,0920 1,7290
Québec 3,2276 1,8048
St-Émile 3,0734 1,7186
Sainte-Foy 3,0745 1,7192
Sillery 3,0734 1,7186
Val-Bélair 3,0831 1,7240
Vanier 3,0734 1,7186

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

Immeubles résidentiels  
   Tarif par logement 290 $
   Tarif par chambre 98 $
Immeubles non résidentiels  
Immeubles avec compteur d’eau
  • Tarif par mètre cube d’eau
  • Tarif par 100 $ d’évaluation

  • 0,4462 $
  • 0,1974 $
Immeubles sans compteur d’eau
  • Tarif par 100 $ d’évaluation

  • 0,2684 $

Tarification pour les matières résiduelles

Immeubles résidentiels  
   Tarif par logement 177 $
   Tarif par chambre 59 $
Immeubles non résidentiels  
   Tarif par 100 $ d’évaluation du bâtiment
   (sans conteneur)
0,2495 $ (montant minimal de 247 $)
   Conteneur à chargement avant (incinération) 240 $ par tonne métrique
   Conteneur transroulier 154 $ par tonne métrique et 185 $ par transport
   Conteneur transroulier compartimenté 154 $ par tonne métrique et 92,50 $ par transport

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l’habitation qu’à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d’immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant.

Classes des immeubles mixtes

Classe % de la valeur non résidentielle / valeur totale % du taux non résidentiel % du taux résidentiel
1 - A Moins de 0,5 % 0,1 % 99,9 %
1 - B De 0,5 % à 1 % exclusivement 0,5 % 99,5 %
1 - C De 1 % à 2 % exclusivement 1,0 % 99,0 %
2 De 2 % à 4 % exclusivement 3,0 % 97,0 %
3 De 4 % à 8 % exclusivement 6,0 % 94,0 %
4 De 8 % à 15 % exclusivement 12,0 % 88,0 %
5 De 15 % à 30 % exclusivement 22,0 % 78,0 %
6 De 30 % à 50 % exclusivement 40,0 % 60,0 %
7 De 50 % à 70 % exclusivement 60,0 % 40,0 %
8 De 70 % à 95 % exclusivement 85,0 % 15,0 %
9 De 95 % à 100 % exclusivement 100,0 % 0,0 %
10 100 % (unité entièrement non résidentielle) 100,0 % 0,0 %
11 Autres chemins de fer 100,0 % 0,0 %
12 CHSLD 20,0 % 80,0 %
13 Chemin de fer d'intérêt local 40,0 % 60,0 %

Archives

Il vous est possible d’accéder aux règlements de taxation des années antérieures en consultant le portail des règlements de la Ville de Québec . À titre informatif, voici les tableaux des taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale pour les quatre années antérieures :