Profil financier

Taux de taxes

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville peut utiliser des taux de taxes variés, fixés en fonction des catégories d’immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2026

Quatre taux de taxe foncière ont été déterminés pour :

les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements (incluant les immeubles agricoles et forestiers);
les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
les immeubles non résidentiels (incluant les immeubles industriels);
les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Ces taux sont adoptés dans le règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2026 R.V.Q. 3492.

Taux de la taxe foncière

Par 100 $ d'évaluation

Immeubles résidentiels de 1 à 5 logements	0.7464
Immeubles résidentiels de 6 logements et plus	0.7697
Immeubles non résidentiels	3.0642
Terrains vagues desservis	2.9856

À la taxe foncière s’ajoutent la tarification pour l’aqueduc et l’égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	386 $
Tarif par chambre	129 $
Immeubles non résidentiels
Immeubles avec compteur d’eau Tarif par mètre cube d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,8628 $ 0,1885 $
Immeubles sans compteur d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,4196 $

Tarification pour les matières résiduelles

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	195 $
Tarif par chambre	65 $
Immeubles non résidentiels
Tarif par 100 $ d’évaluation du bâtiment (sans conteneur)	0,4372 $ (montant minimal de 420 $)
Conteneur à chargement avant (incinération)	396 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier	275 $ par tonne métrique et 323 $ par transport
Conteneur transroulier compartimenté	275 $ par tonne métrique et 161 $ par transport

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l’habitation qu’à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d’immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant. L’application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

Classes des immeubles mixtes

Classe	% de la valeur non résidentielle / valeur totale	% du taux non résidentiel	% du taux résidentiel
1 - A	Moins de 0,5 %	0,1 %	99,9 %
1 - B	De 0,5 % à 1 % exclusivement	0,5 %	99,5 %
1 - C	De 1 % à 2 % exclusivement	1,0 %	99,0 %
2	De 2 % à 4 % exclusivement	3,0 %	97,0 %
3	De 4 % à 8 % exclusivement	6,0 %	94,0 %
4	De 8 % à 15 % exclusivement	12,0 %	88,0 %
5	De 15 % à 30 % exclusivement	22,0 %	78,0 %
6	De 30 % à 50 % exclusivement	40,0 %	60,0 %
7	De 50 % à 70 % exclusivement	60,0 %	40,0 %
8	De 70 % à 95 % exclusivement	85,0 %	15,0 %
9	De 95 % à 100 % exclusivement	100,0 %	0,0 %
10	100 % (unité entièrement non résidentielle)	100,0 %	0,0 %
11	Autres chemins de fer	100,0 %	0,0 %
12	CHSLD	20,0 %	80,0 %
13	Chemin de fer d'intérêt local	40,0 %	60,0 %