Profil financier

Taux de taxation

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville peut utiliser des taux variés de taxation fixés en fonction des catégories d’immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2024

Quatre taux de taxe foncière et de taxe spéciale relative aux dettes des anciennes villes ont été déterminés pour chaque secteur :

taux pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements;
taux pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
taux pour les immeubles non résidentiels;
taux pour les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Ces taux sont adoptés dans le règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2024 R.V.Q. 3240.

Note : L’application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

À la taxe foncière et à la taxe spéciale pour les dettes des anciennes villes s’ajoutent la tarification pour l’aqueduc et l’égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale

Par 100 $ d'évaluation

Immeubles résidentiels

Secteurs	De 1 à 5 logements	De 6 logements et plus
Beauport	0,9072	0,9072
Cap-Rouge	0,9072	0,9072
Charlesbourg	0,9072	0,9072
Lac St-Charles	0,9072	0,9072
Loretteville	0,9072	0,9072
Québec	0,9485	0,9485
St-Émile	0,9072	0,9072
Sainte-Foy	0,9072	0,9072
Sillery	0,9072	0,9072
Val-Bélair	0,9093	0,9093
Vanier	0,9072	0,9072

Immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis

Secteurs	Immeubles non résidentiels	Terrains vagues desservis
Beauport	3,2447	1,8144
Cap-Rouge	3,2447	1,8144
Charlesbourg	3,2447	1,8144
Lac St-Charles	3,2447	1,8144
Loretteville	3,2447	1,8144
Québec	3,3924	1,8970
St-Émile	3,2447	1,8144
Sainte-Foy	3,2447	1,8144
Sillery	3,2447	1,8144
Val-Bélair	3,2522	1,8186
Vanier	3,2447	1,8144

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	338 $
Tarif par chambre	113 $
Immeubles non résidentiels
Immeubles avec compteur d’eau Tarif par mètre cube d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,6650 $ 0,2052 $
Immeubles sans compteur d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,3508 $

Tarification pour les matières résiduelles

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	186 $
Tarif par chambre	62 $
Immeubles non résidentiels
Tarif par 100 $ d’évaluation du bâtiment (sans conteneur)	0,4248 $ (montant minimal de 338 $)
Conteneur à chargement avant (incinération)	304 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier	163 $ par tonne métrique et 203 $ par transport
Conteneur transroulier compartimenté	163 $ par tonne métrique et 102 $ par transport

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l’habitation qu’à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d’immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant.

Classes des immeubles mixtes

Classe	% de la valeur non résidentielle / valeur totale	% du taux non résidentiel	% du taux résidentiel
1 - A	Moins de 0,5 %	0,1 %	99,9 %
1 - B	De 0,5 % à 1 % exclusivement	0,5 %	99,5 %
1 - C	De 1 % à 2 % exclusivement	1,0 %	99,0 %
2	De 2 % à 4 % exclusivement	3,0 %	97,0 %
3	De 4 % à 8 % exclusivement	6,0 %	94,0 %
4	De 8 % à 15 % exclusivement	12,0 %	88,0 %
5	De 15 % à 30 % exclusivement	22,0 %	78,0 %
6	De 30 % à 50 % exclusivement	40,0 %	60,0 %
7	De 50 % à 70 % exclusivement	60,0 %	40,0 %
8	De 70 % à 95 % exclusivement	85,0 %	15,0 %
9	De 95 % à 100 % exclusivement	100,0 %	0,0 %
10	100 % (unité entièrement non résidentielle)	100,0 %	0,0 %
11	Autres chemins de fer	100,0 %	0,0 %
12	CHSLD	20,0 %	80,0 %
13	Chemin de fer d'intérêt local	40,0 %	60,0 %