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Profil financier

Taux de taxation

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit utiliser des taux variés de taxation fixés en fonction des catégories d’immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2019

Quatre taux de taxe foncière et de taxe spéciale relative aux dettes des anciennes villes ont été déterminés pour chaque secteur :

  • taux pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements;
  • taux pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
  • taux pour les immeubles non résidentiels;
  • taux pour les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Ces taux sont adoptés dans le règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2019 R.V.Q. 2736.

Note : L’application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

À la taxe foncière et à la taxe spéciale pour les dettes des anciennes villes s’ajoutent la tarification pour l’aqueduc et l’égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale

Par 100 $ d'évaluation

Immeubles résidentiels

Secteurs De 1 à 5 logements De 6 logements et plus
Beauport 0,8430 0,8430
Cap-Rouge 0,8469 0,8469
Charlesbourg 0,8430 0,8430
Lac St-Charles 0,8455 0,8455
Loretteville 0,8698 0,8698
Québec 0,8926 0,8926
St-Émile 0,8469 0,8469
Sainte-Foy 0,8439 0,8439
Sillery 0,8430 0,8430
Val-Bélair 0,9017 0,9017
Vanier 0,8430 0,8430

Immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis

Secteurs Immeubles non résidentiels Terrains vagues desservis
Beauport 2,9930 1,6860
Cap-Rouge 2,9930 1,6938
Charlesbourg 2,9930 1,6860
Lac St-Charles 3,0019 1,6910
Loretteville 3,0602 1,7396
Québec 3,1691 1,7852
St-Émile 3,0068 1,6938
Sainte-Foy 2,9962 1,6878
Sillery 2,9930 1,6860
Val-Bélair 3,0255 1,8034
Vanier 2,9930 1,6860

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

Immeubles résidentiels  
   Tarif par logement 280 $
   Tarif par chambre 93 $
Immeubles non résidentiels  
Immeubles avec compteur d’eau
  • Tarif par mètre cube d’eau
  • Tarif par 100 $ d’évaluation

  • 0,4309 $
  • 0,1918 $
Immeubles sans compteur d’eau
  • Tarif par 100 $ d’évaluation

  • 0,2626 $

Tarification pour les matières résiduelles

Immeubles résidentiels  
   Tarif par logement 171 $
   Tarif par chambre 57 $
Immeubles non résidentiels  
   Tarif par 100 $ d’évaluation du bâtiment
   (sans conteneur)
0,2465 $
   Conteneur à chargement avant (incinération) 232 $ par tonne métrique
   Conteneur transroulier 149 $ par tonne métrique et 179 $ par transport
   Conteneur transroulier compartimenté 149 $ par tonne métrique et 89,50 $ par transport

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l’habitation qu’à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d’immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant.

Classes des immeubles mixtes

Classe % de la valeur non résidentielle / valeur totale % du taux non résidentiel % du taux résidentiel
1 - A Moins de 0,5 % 0,1 % 99,9 %
1 - B De 0,5 % à 1 % exclusivement 0,5 % 99,5 %
1 - C De 1 % à 2 % exclusivement 1,0 % 99,0 %
2 De 2 % à 4 % exclusivement 3,0 % 97,0 %
3 De 4 % à 8 % exclusivement 6,0 % 94,0 %
4 De 8 % à 15 % exclusivement 12,0 % 88,0 %
5 De 15 % à 30 % exclusivement 22,0 % 78,0 %
6 De 30 % à 50 % exclusivement 40,0 % 60,0 %
7 De 50 % à 70 % exclusivement 60,0 % 40,0 %
8 De 70 % à 95 % exclusivement 85,0 % 15,0 %
9 De 95 % à 100 % exclusivement 100,0 % 0,0 %
10 100 % (unité entièrement non résidentielle) 100,0 % 0,0 %
11 Autres chemins de fer 100,0 % 0,0 %
12 CHSLD 20,0 % 80,0 %
13 Chemin de fer d'intérêt local 40,0 % 60,0 %

Archives

Il vous est possible d’accéder aux règlements de taxation des années antérieures en consultant le portail des règlements de la Ville de Québec . À titre informatif, voici les tableaux des taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale pour les trois années antérieures :