Profil financier

Taux de taxation

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville peut utiliser des taux variés de taxation fixés en fonction des catégories d’immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2023

Quatre taux de taxe foncière et de taxe spéciale relative aux dettes des anciennes villes ont été déterminés pour chaque secteur :

taux pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements;
taux pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
taux pour les immeubles non résidentiels;
taux pour les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Ces taux sont adoptés dans le règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2023 R.V.Q. 3133.

Note : L’application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

À la taxe foncière et à la taxe spéciale pour les dettes des anciennes villes s’ajoutent la tarification pour l’aqueduc et l’égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale

Par 100 $ d'évaluation

Immeubles résidentiels

Secteurs	De 1 à 5 logements	De 6 logements et plus
Beauport	0,8808	0,8808
Cap-Rouge	0,8808	0,8808
Charlesbourg	0,8808	0,8808
Lac St-Charles	0,8808	0,8808
Loretteville	0,8808	0,8808
Québec	0,9232	0,9232
St-Émile	0,8808	0,8808
Sainte-Foy	0,8811	0,8811
Sillery	0,8808	0,8808
Val-Bélair	0,8835	0,8835
Vanier	0,8808	0,8808

Immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis

Secteurs	Immeubles non résidentiels	Terrains vagues desservis
Beauport	3,1502	1,7616
Cap-Rouge	3,1502	1,7616
Charlesbourg	3,1502	1,7616
Lac St-Charles	3,1502	1,7616
Loretteville	3,1502	1,7616
Québec	3,3018	1,8464
St-Émile	3,1502	1,7616
Sainte-Foy	3,1513	1,7622
Sillery	3,1502	1,7616
Val-Bélair	3,1599	1,7670
Vanier	3,1502	1,7616

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	297 $
Tarif par chambre	100 $
Immeubles non résidentiels
Immeubles avec compteur d’eau Tarif par mètre cube d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,4574 $ 0,2023 $
Immeubles sans compteur d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,2751 $

Tarification pour les matières résiduelles

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	181 $
Tarif par chambre	60 $
Immeubles non résidentiels
Tarif par 100 $ d’évaluation du bâtiment (sans conteneur)	0,2557 $ (montant minimal de 253 $)
Conteneur à chargement avant (incinération)	246 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier	158 $ par tonne métrique et 190 $ par transport
Conteneur transroulier compartimenté	158 $ par tonne métrique et 95 $ par transport

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l’habitation qu’à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d’immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant.

Classes des immeubles mixtes

Classe	% de la valeur non résidentielle / valeur totale	% du taux non résidentiel	% du taux résidentiel
1 - A	Moins de 0,5 %	0,1 %	99,9 %
1 - B	De 0,5 % à 1 % exclusivement	0,5 %	99,5 %
1 - C	De 1 % à 2 % exclusivement	1,0 %	99,0 %
2	De 2 % à 4 % exclusivement	3,0 %	97,0 %
3	De 4 % à 8 % exclusivement	6,0 %	94,0 %
4	De 8 % à 15 % exclusivement	12,0 %	88,0 %
5	De 15 % à 30 % exclusivement	22,0 %	78,0 %
6	De 30 % à 50 % exclusivement	40,0 %	60,0 %
7	De 50 % à 70 % exclusivement	60,0 %	40,0 %
8	De 70 % à 95 % exclusivement	85,0 %	15,0 %
9	De 95 % à 100 % exclusivement	100,0 %	0,0 %
10	100 % (unité entièrement non résidentielle)	100,0 %	0,0 %
11	Autres chemins de fer	100,0 %	0,0 %
12	CHSLD	20,0 %	80,0 %
13	Chemin de fer d'intérêt local	40,0 %	60,0 %