Le conseil doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent (Selon l’article 474 de la Loi sur les cités et villes).

La Ville de Québec présente son budget de manière à respecter la structure organisationnelle de la Ville, c'est-à-dire par unités administratives ainsi que par postes budgétaires communs. L'information financière présentée est non consolidée.

Détails du budget 2019 présenté le 10 décembre 2018.

Budget équilibré de 1 milliard 502 millions $. Les dépenses sont en hausse de 1,9 %, auxquelles s’ajoute 126,2 M$ pour le paiement comptant des immobilisations.

Communiqué

• Budget de fonctionnement 2019 : équilibré et responsable
  10 décembre 2018

Variation de la facture de taxes

• Après deux années de gel de la taxation résidentielle, la Ville limitera dorénavant l’indexation de la taxation à l’inflation réelle, soit 1,4 % en 2019.
• Afin de favoriser le développement et la compétitivité économique de Québec et d’éviter d’augmenter l’écart du fardeau fiscal entre les propriétaires des deux catégories d’immeubles, l’indexation des taxes pour les immeubles non résidentiels sera dorénavant limitée à l’inflation réelle selon le modèle appliqué à la taxation résidentielle, soit 1,4 %.
• Nouveauté en 2019 : la Ville instaure le paiement de la facture de taxes en quatre versements sans intérêt pour tous les propriétaires d’immeubles.

Variation de la facture de taxes 2019 de la résidence unifamiliale moyenne de 283 000$ (incluant condo)

Cliquez sur le tableau pour agrandir

Facteur de variation de la facture de taxes 2019 d’un immeuble résidentiel

La variation annuelle d’une facture de taxes tient compte des facteurs suivants :

• les décisions budgétaires;
• l’harmonisation du fardeau fiscal des anciennes villes;
• les dettes des anciennes villes.

Décision budgétaire :

En 2019, l'indexation de la taxation est limitée à 1,4 % pour tous les propriétaires d'immeubles.

Harmonisation du fardeau fiscal des anciennes villes :

La Ville poursuit en 2019, le processus visant à uniformiser les taux de taxe foncière imposés aux propriétaires d’immeubles résidentiels. Pour ce faire, elle augmente le taux des huit secteurs se situant en dessous de la moyenne afin de générer des revenus suffisants pour réduire celui des trois secteurs dont le taux est supérieur au taux moyen. Il est prévu que la pleine harmonisation soit complétée en 2020, soit un an avant la date limite prévue par la Loi. Pour les propriétaires d’immeubles non résidentiels, le processus d’harmonisation est terminé depuis 2015.

Le processus d’harmonisation du fardeau fiscal permet cette année des baisses de taxes pour les propriétaires d’immeubles résidentiels des secteurs de Cap Rouge, de Loretteville et de Val Bélair.

Dette des anciennes villes :

Les dettes contractées par chacune des anciennes municipalités doivent demeurer à la charge des propriétaires d’immeubles situés dans chacun des territoires. La Ville ajuste donc annuellement le taux de la taxe foncière de chaque secteur en fonction de la variation des dépenses relatives à ces dettes. Cette variation est différente d’un secteur à l’autre.

Respect du cadre financier

• 1,6% : Dette nette par rapport au potentiel fiscal ˂ 3,5 %
• 15,4% : Service de la dette nette par rapport au budget de fonctionnement ˂ 20 %
• 90,2% : Dette nette consolidée par rapport aux recettes totales consolidées en diminution vers l’atteinte du 100 %
• 126,2 M$ : Paiement comptant d’immobilisations en hausse de 15 M$
• 50 M$ : Réserve financière pour le paiement accéléré de la dette en hausse de 5,6 M$

Budget 2019 en images

Cliquer sur les images ci-dessous pour les agrandir.

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