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Profil financier

Budget

Le conseil municipal doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent (Selon l’article 474 de la Loi sur les cités et villes).

La Ville de Québec présente son budget de manière à respecter la structure organisationnelle de la Ville, c'est-à-dire par unités administratives ainsi que par postes budgétaires communs. L'information financière présentée est non consolidée.

Détails du budget 2020 présenté le 25 novembre 2019.

Budget équilibré de 1 milliard 551 millions $.

Le budget 2020 assure la gestion des affaires courantes et permet de couvrir les frais liés aux services déployés à la population tels que le déneigement, la collecte des matières résiduelles, la sécurité publique, les loisirs et l'alimentation en eau potable. Les dépenses s’élèvent à 1 409,8 M$, en hausse de 2,5 % par rapport au précédent budget, auxquelles s’ajoutent 141,2 M$ pour le paiement comptant des immobilisations. Le budget prévoit également la poursuite de la diminution de la dette nette, avec une baisse de 11,7 M$.

Communiqué

Budget 2020

Vous trouverez les détails du budget dans les documents suivants :

Budgets antérieurs

Variation de la facture de taxes

Taxes

1,3 %
Hausse des taxes résidentielles et non résidentielles conforme à l'inflation réelle.

Variation nette

1,1 %
de la facture de taxes résidentielle et non résidentielle incluant les éléments découlant des fusions municipales

  • Depuis le budget 2019, le mode d’indexation des taxes consiste à augmenter les montants de l’exercice précédent en fonction de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation. Cette méthode, basée sur la hausse réelle du coût de la vie, évite tout écart entre les prévisions d’inflation et la réalité. Sur cette base, le taux d’indexation des taxes résidentielles et non résidentielles appliqué en 2020 est de 1,3 %.
  • La diminution des dépenses relatives au remboursement des dettes des anciennes municipalités, avant la fusion de 2002, permet aux propriétaires d’immeubles de toute catégorie de bénéficier d’une hausse moyenne de taxes de 1,1 %, soit en dessous de l’inflation réelle. Pour une résidence unifamiliale moyenne, cela représente une hausse de taxe de 33 $.
  • Tout comme en 2019, la facture de taxes 2020 pourra être acquittée en 4 versements égaux sans intérêts (3 mars, 4 mai, 3 juillet et 3 septembre) et ce pour tous les propriétaires d'immeubles.

Variation de la facture de taxes 2020 de la résidence unifamiliale moyenne de 283 000 $ (incluant condominium)

Variation de la facture de taxes résidentielles.

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Facteur de variation de la facture de taxes 2020

La variation annuelle d’une facture de taxes tient compte des facteurs suivants :

  • les décisions budgétaires;
  • l’harmonisation du fardeau fiscal des anciennes villes (immeubles résidentiels) ;
  • les dettes des anciennes villes.

Décision budgétaire :

En 2020, l'indexation de la taxation est limitée à 1,3 % pour tous les propriétaires d'immeubles (résidentiels et non-résidentiels).

Harmonisation du fardeau fiscal des anciennes villes :

En 2020, la Ville poursuit et termine le processus visant à uniformiser les taux de taxe foncière générale imposés aux propriétaires d’immeubles résidentiels, et ce, un an avant la date limite prévue par la loi. Le taux de la taxe foncière générale des immeubles résidentiels est augmenté en moyenne de 8 $ pour les huit secteurs se situant en dessous de la moyenne afin de générer des revenus suffisants pour réduire celui des trois secteurs dont le taux est supérieur au taux moyen. Ainsi, pour la première fois depuis les fusions, le taux de la taxe foncière générale est dorénavant identique dans tous les secteurs de la ville, et ce, pour toutes les catégories d'immeubles.

Le processus d’harmonisation du fardeau fiscal permet cette année des baisses de taxes pour les propriétaires d’immeubles résidentiels du secteur de Val-Bélair et une variation du niveau de taxation inférieure à l’inflation pour les secteurs de Cap-Rouge et Loretteville.

Pour les propriétaires d’immeubles non résidentiels, le processus d’harmonisation est terminé depuis 2015.

Dette des anciennes villes :

Les dettes contractées par chacune des anciennes municipalités doivent demeurer à la charge des propriétaires d’immeubles situés dans chacun des territoires. La Ville ajuste donc annuellement le taux de la taxe spéciale de chaque secteur en fonction de la variation des dépenses relatives à ces dettes. Cette variation est différente d’un secteur à l’autre.

En 2020, 7 des 11 secteurs de la ville n’ont plus de taxe relative au remboursement des dettes des anciennes municipalités.

Respect du cadre financier

  • 1,6% : Dette nette par rapport au potentiel fiscal ˂ 3,5 %
  • 14,6% : Service de la dette nette par rapport au budget de fonctionnement ˂ 20 %
  • 87,4% : Dette nette consolidée par rapport aux recettes totales consolidées ˂ 100 %
  • 141,2 M$ : Paiement comptant d’immobilisations en hausse de 15 M$
  • 50 M$ : Réserve financière pour le paiement accéléré. Cible atteinte en 2018.

Budget 2020 en images

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Budget 2020