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Le conseil municipal doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent (Selon l’article 474 de la Loi sur les cités et villes).
La Ville de Québec présente son budget de manière à respecter la structure organisationnelle de la Ville, c'est-à-dire par unités administratives ainsi que par postes budgétaires communs. L'information financière présentée est non consolidée.
Budget équilibré de 1 655,8 M$
Le budget 2022 assure la gestion des affaires courantes et permet de couvrir les frais liés aux services déployés à la population tels que le déneigement, la collecte des matières résiduelles, la sécurité publique, les loisirs et l'alimentation en eau potable. Les dépenses s’élèvent à 1 498,1 M$ auxquelles s’ajoutent 157,7 M$ pour le paiement comptant des immobilisations (PCI) totalisant ainsi 1 655,8 M$, en hausse de 74,2 M$ (4,7 %) par rapport au précédent budget. Avant les ajouts de service aux citoyens, l’augmentation des dépenses est de 1,6 %, soit un niveau inférieur à l’IPC de référence de 2,2 % au 31 août 2021. Le budget prévoit également la poursuite de la diminution de la dette nette pour une septième année consécutive, avec une baisse de 10,0 M$.
7 décembre 2021
Vous trouverez les détails du budget dans les documents suivants :
2,2 % Gel des taux de taxes.
2,0 %
La diminution des dépenses relatives au remboursement des dettes des anciennes municipalités, avant la fusion de 2002, permet aux propriétaires d’immeubles résidentiels de certains secteurs de bénéficier d’une baisse moyenne de taxes de 0,2 % (5 $) pour la résidence unifamiliale moyenne (incluant les copropriétés). En 2022, 7 des 11 secteurs de la ville n’ont plus de taxe relative au remboursement des dettes des anciennes municipalités.
La facture de taxes 2022 pourra être acquittée en 4 versements égaux sans intérêts (3 mars, 3 mai, 4 juillet et 6 septembre), et ce, pour tous les propriétaires d'immeubles. La Ville invite les citoyens à privilégier le paiement en ligne auprès de leur institution financière au lieu de l’envoi postal de chèques, un geste écologique et économique.
La variation annuelle d’une facture de taxes tient compte des facteurs suivants :
Depuis 2019, le mode d’indexation des taxes consiste à augmenter les montants de l’exercice précédent en fonction de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada, pour la région métropolitaine de Québec (RMR), selon la variation moyenne annuelle de l’indice pour la période du 1er septembre au 31 août précédent l’exercice visé. Sur cette base, le taux d’indexation des taxes résidentielles et non résidentielles appliqué en 2022 est de 2,2 %.
Les dettes contractées par chacune des anciennes municipalités doivent demeurer à la charge des propriétaires d’immeubles situés dans chacun des territoires. La Ville ajuste donc annuellement le taux de la taxe spéciale de chaque secteur en fonction de la variation des dépenses relatives à ces dettes. Cette variation est différente d’un secteur à l’autre. En 2022, 7 des 11 secteurs de la ville n’ont plus de taxe relative au remboursement des dettes des anciennes municipalités.
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