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Profil financier

Budget

Le conseil municipal doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent (selon l’article 474 de la Loi sur les cités et villes).

La Ville de Québec présente son budget de manière à respecter la structure organisationnelle de la Ville, c'est-à-dire par unités administratives ainsi que par postes budgétaires communs. L'information financière présentée est non consolidée.

Détails du budget 2023 présenté le 28 novembre 2022.

Budget équilibré de 1 772,2 M $

Le budget 2023 assure la gestion des affaires courantes et permet de couvrir les frais liés aux services déployés à la population tels que le déneigement, la collecte des matières résiduelles, la sécurité publique, les loisirs et l'alimentation en eau potable. Les dépenses s’élèvent à 1 599,5 M $ auxquelles s’ajoutent 157,7 M $ pour le paiement comptant des immobilisations (PCI) et 15,0 M $ pour la réserve d’infrastructures pour changements climatiques, totalisant ainsi 1 772,2 M $, en hausse de 116,4 M $ (7,0 %) par rapport au précédent budget. Avant les ajouts de service aux citoyens, l’augmentation des dépenses est de 4,2 %, soit un niveau inférieur à l’IPC de référence de 5,6 % au 31 août 2022. Le budget prévoit également la poursuite de la diminution de la dette nette pour une huitième année consécutive, avec une baisse de 131,4 M $

Communiqués

Budget 2023

Vous trouverez les détails du budget dans les documents suivants :

Budgets antérieurs

Variation de la facture de taxes

Taxes

2,5 %
Hausse limitée des taxes résidentielles et non résidentielles; en deçà de l’inflation observée de 5,6 % afin de soutenir les citoyens pour faire face à l’inflation.

Variation nette unifamiliale (incluant condominium)

2,4 %

La diminution des dépenses relatives au remboursement des dettes des anciennes municipalités, avant la fusion de 2002, permet aux propriétaires d’immeubles résidentiels de certains secteurs de bénéficier d’une baisse moyenne de taxes de 0,1 % (1 $) pour la résidence unifamiliale moyenne (incluant les copropriétés).

La facture de taxes 2023 pourra être acquittée en 4 versements égaux sans intérêts (3 mars, 3 mai, 3 juillet et 5 septembre), et ce, pour tous les propriétaires d'immeubles. La Ville invite les citoyens à privilégier le paiement en ligne auprès de leur institution financière au lieu de l’envoi postal de chèques, un geste écologique et économique.

Variation de la facture de taxes 2023 de la résidence unifamiliale moyenne de 293 000 $ (incluant condominium)

Facteur de variation de la facture de taxes 2023

La variation annuelle d’une facture de taxes tient compte des facteurs suivants :

  • les décisions budgétaires;
  • les dettes des anciennes villes.

Décision budgétaire :

Depuis 2019, le mode d’indexation des taxes consiste à augmenter les montants de l’exercice précédent en fonction de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada, pour la région métropolitaine de Québec (RMR), selon la variation moyenne annuelle de l’indice pour la période du 1er septembre au 31 août précédent l’exercice visé. Sur cette base, le taux d’indexation des taxes résidentielles et non résidentielles appliqué en 2023 est de 5,6 %. Toutefois, en 2023, le taux d’indexation des taxes résidentielles et non résidentielles prévu est limité à 2,5% afin de soutenir les citoyens pour faire face à l’inflation.

Dette des anciennes villes :

Les dettes contractées par chacune des anciennes municipalités doivent demeurer à la charge des propriétaires d’immeubles situés dans chacun des territoires. La Ville ajuste donc annuellement le taux de la taxe spéciale de chaque secteur en fonction de la variation des dépenses relatives à ces dettes. Cette variation est différente d’un secteur à l’autre. En 2022, 8 des 11 secteurs de la ville n’ont plus de taxe relative au remboursement des dettes des anciennes municipalités.

Mise à jour du cadre financier

  • 89,1 % : Dette nette par rapport aux revenus de fonctionnement. Cible : ≤ 70,0 % en 2032
  • 14,6 % : Service de la dette nette par rapport aux revenus de fonctionnement. Cible : ≤ 10,0 % en 2032
  • 157,7 M$ : Paiement comptant d’immobilisations en hausse de 1,5 M$. Cible atteinte en 2022.
  • 50,0 M$ : Réserve financière pour le paiement accéléré. Cible atteinte en 2018.
  • 35,3 % : Rémunération globale par rapport aux dépenses de fonctionnement. Cible : ≤ 40,0 %

Budget 2023 en images

Cliquer sur les images ci-dessous pour les agrandir.

Variation de la facture de taxes résidentielles.

Budget 2023