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Questions et réponses

Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées relativement au budget de la Ville.

Qu'est-ce que l'équité fiscale et quels en sont les objectifs?

L'équité fiscale est l'un des buts fondamentaux de la réforme municipale qui a mené à la formation de la nouvelle ville de Québec. Avant les fusions de 2002, le montant des taxes municipales n'était pas le même pour des propriétés de même valeur, dépendamment du secteur (ancienne ville) où chaque immeuble était situé.

En 2017, la Ville poursuit l'harmonisation du fardeau fiscal dans le secteur de Vanier qui demeure le seul dont le taux de taxes foncières générales est en deça du taux cible.

Qu'advient-il des dettes et des surplus de chacune des anciennes villes?

En conformité avec la loi, chacune des villes qui ont été regroupées en 2002 pour former la ville de Québec a conservé ses dettes. Le financement de celles-ci demeurent à la charge exclusive des contribuables de ces anciens territoires et leur sont imposées annuellement sur leur facture de taxes. Ces anciennes dettes vont diminuer petit à petit au fil des ans et finir par disparaître.

Quelle est la différence entre le budget de fonctionnement de la Ville et le programme triennal d'immobilisations?

Le budget annuel de fonctionnement assure la gestion des affaires courantes : il permet de couvrir les frais liés aux services offerts à la population, tels que le déneigement, la sécurité publique, les loisirs ou l'alimentation en eau potable. La principale source de financement du budget provient des taxes municipales.

Le programme triennal d'immobilisations, pour sa part, regroupe les projets d'investissements que la Ville prévoit effectuer sur son territoire au cours des trois prochaines années pour entretenir ses infrastructures, favoriser le développement économique, culturel et social et améliorer la qualité de vie par un meilleur aménagement urbain. Différentes sources de financement sont requises pour ces investissements dont, entre autres, des emprunts à long terme. Les emprunts ainsi contractés constituent la dette de la Ville. Une portion de celle-ci est remboursée annuellement et est incorporée dans les dépenses prévues au budget de fonctionnement. C'est ce qu'on appelle le service de la dette.

Quelle est la participation de la Ville au budget du Réseau de transport de la Capitale? Ce budget est-il autonome ou est-il intégré à celui de la Ville?

Le budget de fonctionnement du Réseau de transport de la Capitale (RTC) est distinct de celui de la Ville de Québec, quoique cette dernière contribue à son financement. En 2017, la Ville lui accorde 115,2 millions $, en hausse de 2,1 millions.

Comment puis-je estimer le montant de la facture de taxes 2017 pour mon immeuble résidentiel

D'abord, trouvez les taxes calculées en fonction de l’évaluation municipale 2016-2017-2018. Ensuite, multipliez par le taux combinés de taxation applicable, puis divisez le résultat par 100.

Additionnez à ce montant les tarifications calculées sur une autre base (ex : 445 $ par logement pour l’aqueduc, les égouts et les matières résiduelles en 2017).

Vous aurez alors le montant qui devrait apparaître sur votre facture de taxes.

Par contre, cette estimation ne tient pas compte des taxes particulières (ex : taxes de secteur, rues privées, etc.).

NOTE : Pour les années 2017 et 2018, les taxes résidentielles sont gelées.

La variation de votre facture de taxes peut être causée par un des facteurs suivants ou une combinaison de ceux-ci :

  • ajustement à la baisse des taux de taxes foncières afin d'assurer au minimum un gel des taxes résidentielles dans tous les secteurs;
  • variation de la contribution pour le remboursement des dettes des anciennes villes;
  • augmentation du fardeau fiscal le secteur de Vanier.

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