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Rapport financier

Dès la fin d'un l'exercice financier, le trésorier de la Ville dresse le rapport financier pour l'exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité (Selon l’article 105 de la Loi sur les cités et villes).

Le trésorier doit, lors d'une séance du conseil, déposer le rapport financier, le rapport du vérificateur général transmis en vertu de l'article 107.14 et le rapport du vérificateur externe transmis en vertu de l'article 108.3.

Le rapport financier doit répondre aux normes de présentation de l’information financière municipale du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

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