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Taxes et évaluation

Questions et réponses

Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées relativement aux taxes municipales.

À quel moment les factures de taxes sont-elles acheminées aux contribuables?

Les factures de taxes sont confectionnées annuellement, à la suite de l’adoption du budget de fonctionnement de la Ville. Elles sont généralement acheminées aux contribuables par la poste à la fin du mois de janvier de chaque année.

La Ville de Québec offre dorénavant aux propriétaires d’immeubles la possibilité de recevoir leurs factures de taxes de façon électronique.

Quand doit-on payer sa facture de taxes?

En vertu de la réglementation municipale, la facture de taxes 2019 doit être acquittée en quatre versements égaux payables le 4 mars 2019, le 3 mai 2019, le 3 juillet 2019 et le 3 septembre 2019. Si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 4 mars ou avant.

Peut-on payer sa facture de taxes mensuellement?

Oui. La Ville offre la possibilité d’étaler vos paiements sur douze mois en adhérant au mode de paiement par prélèvements autorisés. Toutefois, des frais d’intérêts et de pénalité, seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. Ces frais représentent 2,50% du total de votre facture annuelle. Le montant de la mensualité incluant les frais d’intérêts et de pénalité vous est fourni sur votre facture annuelle de taxes.

Vous pouvez adhérer à ce mode de paiement en remplissant le formulaire Demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé, que vous pouvez aussi vous procurer à votre bureau d’arrondissement. Retournez-le à l’adresse qui y est indiquée, ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca en y joignant un chèque portant la mention « annulé », avant le 15 février afin que nous puissions procéder à votre inscription pour un premier prélèvement en date du 4 mars 2019. Les 11 prélèvements suivants se feront les premiers de chaque mois soit, du 1er avril 2019 au 1er février 2020. Veuillez noter que pour adhérer à ce mode de paiement, votre compte de taxes ne doit comporter aucuns arrérages.

Comment peut-on payer sa facture de taxes?

On peut payer sa facture de taxes :

  • préférablement par téléphone ou par Internet en utilisant les modes de paiement offerts par son institution financière;
  • dans toutes les succursales des caisses populaires Desjardins, de la Banque Nationale et des autres institutions financières participantes, ou encore à leur guichet automatique, moyennant les frais de perception fixés par ces établissements;
  • par la poste, en utilisant l’enveloppe de retour pour acheminer une série de chèques postdatés et les coupons de paiement;
  • dans tous les bureaux d’arrondissement et leurs points de service.

On ne peut pas payer sa facture de taxes à l’aide d’une carte de crédit.

Doit-on payer sa facture de taxes même si l’on conteste l’évaluation foncière?

Oui. Le non-paiement de la facture de taxes entraîne des frais d’intérêt et de pénalité totalisant 12 % de tout solde dû après les dates d’échéance.

Si la valeur d’une propriété est ajustée à la baisse, à la suite d’une demande de révision, la Ville remboursera au contribuable le trop-perçu en taxes ainsi que des intérêts calculés au taux de 7 % en fonction des dates légales de paiement si elles ont été respectées.

Si vous ne recevez pas votre facture de taxes ou si vous l’égarez, que devez-vous faire?

Si vous n’avez pas reçu votre facture de taxes à la mi-février 2019 ou que vous la perdez, consultez votre facture de taxes ou appelez à votre bureau d’arrondissement.

Comment puis-je estimer le montant de la facture de taxes 2019 pour mon immeuble résidentiel?

D'abord, déterminez l’évaluation municipale 2019-2020-2021 et multipliez cette valeur par le taux combinés de taxation applicable, puis divisez le résultat par 100.

Additionnez à ce montant les tarifications calculées sur une autre base (ex. : 451 $ par logement pour l’aqueduc, les égouts et les matières résiduelles en 2019).

Vous aurez alors le montant qui devrait apparaître sur votre facture de taxes.

Par contre, cette estimation ne tient pas compte des taxes particulières (ex. : taxes de secteur, rues privées, etc.).

La variation de votre facture de taxes peut être causée par les facteurs suivants :

  • augmentation générale des taxes de 1,4 %;
  • variation de la contribution pour le remboursement des dettes des anciennes villes.
  • harmonisation du fardeau fiscal dans certains secteurs (immeubles résidentiels);
  • variation pouvant résulter de l’évaluation de la valeur par rapport à l’évolution moyenne du rôle d’évaluation.