Accueil / Citoyens / Taxes et évaluation / Taxes municipales / Questions et réponses

Taxes et évaluation

Questions et réponses

Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées relativement aux taxes municipales.

À quel moment les factures de taxes sont-elles acheminées aux contribuables?

Les factures de taxes sont confectionnées annuellement, à la suite de l’adoption du budget de fonctionnement de la Ville. Elles sont généralement acheminées aux contribuables par la poste à la fin du mois de janvier de chaque année.

La Ville de Québec offre aux propriétaires d’immeubles la possibilité de recevoir leurs factures de taxes de façon électronique.

Quand doit-on payer sa facture de taxes?

En vertu de la réglementation municipale, la facture de taxes annuelle 2020 doit être acquittée en quatre versements égaux payables le 3 mars 2020, le 4 mai 2020, le 3 juillet 2020 et le 3 septembre 2020. Si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 3 mars 2020.

Les factures de taxation révisée émises à la suite d’une modification au rôle d’évaluation foncière sont aussi payables en quatre versements égaux. Les échéances sont déterminées en fonction de la date de la facture de taxation révisée. Le premier versement doit être fait au plus tard 30 jours suivant la date de la facture, le second 90 jours suivant la date de la facture, le troisième 150 jours suivant la date de la facture et le quatrième 210 jours suivant la date de la facture. Si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard 30 jours suivant la date de la facture.

Peut-on payer sa facture de taxes mensuellement?

Oui. La Ville offre la possibilité, pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, d’étaler vos paiements sur douze mois en adhérant au mode de paiement par prélèvements autorisés. Toutefois, des frais d’intérêts (au taux annuel de 7%) et de pénalité (au taux annuel de 5%) seront calculés sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. En choisissant de répartir vos paiements en 12 prélèvements égaux, les frais qui s’ajoutent à votre facture de taxes annuelle représentent 2,50 % du total de celle-ci. Le montant de la mensualité, calculé en incluant les frais d’intérêts et de pénalité, est indiqué sur votre facture annuelle de taxes à la section « PAIEMENT ».

Vous pouvez adhérer à ce mode de paiement en remplissant le formulaire Demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé, que vous pouvez aussi vous procurer à votre bureau d’arrondissement. Retournez-le à l’adresse qui y est indiquée, ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca en y joignant un chèque portant la mention « annulé », avant le 15 février afin que nous puissions procéder à votre inscription pour un premier prélèvement en date du 3 mars 2020. Les 11 prélèvements suivants se feront le premier de chaque mois soit, du 1er avril 2020 au 1er février 2021 inclusivement. Veuillez noter que pour adhérer à ce mode de paiement, votre compte de taxes ne doit comporter aucun arriéré.

Seule la facture de taxes annuelle peut être payée par prélèvements préautorisés. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les factures de taxation révisée, de matières résiduelles, d’eau au compteur, de droits sur mutation immobilière ou de biens et services.

Comment peut-on payer sa facture de taxes?

On peut payer sa facture de taxes :

  • préférablement par Internet en utilisant les services de paiement de factures en ligne offerts par son institution financière;
  • dans tous les comptoirs de service des institutions financières participantes, à leur guichet automatique ou par téléphone, moyennant les frais de perception fixés par ces établissements;
  • par la poste, en utilisant l’enveloppe de retour pour acheminer une série de chèques postdatés et les coupons de paiement;
  • dans tous les bureaux d’arrondissement.

On ne peut pas payer sa facture de taxes à l’aide d’une carte de crédit.

Comment peut-on payer sa facture de taxes par Internet?

Vous pouvez payer votre facture par Internet en utilisant le service de paiement de factures en ligne de votre institution financière :

  • Banque Nationale du Canada
  • Caisses Desjardins
  • Banque de Montréal
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque Tangerine
  • Banque TD
  • CIBC
  • Autres

Après avoir accédé au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière, effectuez une recherche du fournisseur « Ville de Québec » et sélectionnez le bon fournisseur dans le résultat de la recherche. Lors de l’inscription d’un paiement, assurez-vous de saisir le numéro de référence adéquat. Celui-ci se trouve sur chacun vos coupons de paiement. Il correspond au « # PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et comporte 20 chiffres. Il est également important d’inscrire vos paiements par Internet aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons de paiement joints à la facture de taxes annuelle.

Doit-on payer sa facture de taxes même si l’on conteste l’évaluation foncière?

Oui. Le non-paiement de la facture de taxes entraîne des frais d’intérêt (au taux annuel de 7 %) et de pénalité (au taux annuel de 5 %) sur tout solde dû après les dates d’échéance.

Si la valeur d’une propriété est ajustée à la baisse, à la suite d’une demande de révision, la Ville remboursera au contribuable le trop-perçu en taxes ainsi que des intérêts calculés au taux annuel de 7 % en fonction des dates légales de paiement si elles ont été respectées.

Doit-on payer sa facture de taxes même si un ou des logements sont vacants dans l'immeuble?

Oui. Les logements vides et les locaux vacants ne bénéficient pas d'un congé ou d’un allègement de taxe foncière. Le propriétaire de l’immeuble est tenu de payer sa facture de taxes en totalité aux échéances établies.

Si vous ne recevez pas votre facture de taxes ou si vous l’égarez, que devez-vous faire?

Si vous n’avez pas reçu votre facture de taxes à la mi-février 2020 ou que vous la perdez, consultez votre facture de taxes en ligne ou communiquez avec le 311.

Comment puis-je estimer le montant de la facture de taxes 2020 pour mon immeuble résidentiel?

D'abord, déterminez l’évaluation municipale 2019-2020-2021 et multipliez cette valeur par le taux combiné de taxation applicable, puis divisez le résultat par 100.

Additionnez à ce montant les tarifications calculées sur une autre base (ex. : 457 $ par logement pour l’aqueduc, les égouts et les matières résiduelles en 2020).

Vous aurez alors le montant qui devrait apparaître sur votre facture de taxes.

Par contre, cette estimation ne tient pas compte des taxes particulières (ex. : taxes de secteur, rues privées, etc.).

La variation de votre facture de taxes peut être causée par les facteurs suivants :

  • augmentation générale des taxes de 1,3 %;
  • variation de la contribution pour le remboursement des dettes des anciennes villes;
  • harmonisation du fardeau fiscal (immeubles résidentiels);

Renseignements supplémentaires

Pour nous poser toute autre question concernant les taxes municipales, veuillez consulter la section Nous joindre afin de le faire par téléphone, par courriel ou en personne selon votre préférence.