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Taxes et évaluation

Notaires et professionnels

La Ville de Québec offre aux notaires et aux professionnels la possibilité d’obtenir un relevé de créances en ligne pour une propriété située sur son territoire, et ce, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, par le biais d’un accès « membre » à son service TFP-Internet.

Comment devenir membre

Vous pouvez faire une demande d’adhésion en remplissant le formulaire Convention adhésion TFP-Internet - Ville de Québec.

La convention d’adhésion remplie doit être transmise par courriel à TED@ville.quebec.qc.ca ou par télécopieur au 418 641-6324. Vous recevrez ensuite, dans un délai maximal de 48 heures ouvrables, un code d’accès et un mot de passe vous permettant de vous connecter au site en tant que membre.

Tarif

L’adhésion est gratuite. Des frais de 28 $ seront facturés pour chaque relevé de créances consulté. Cependant, il est possible d’accéder à un relevé de créance pour une même propriété pendant une période de deux (2) jours consécutifs sans frais supplémentaires.

Pour en savoir plus sur l’adhésion, consultez le Guide d’accès au service TFP-Internet.

Questions relatives aux services TFP-Internet

Téléphone : 418 641-6411, poste 4230
Courriel : TED@ville.quebec.qc.ca