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Taxes et évaluation

Notaires et professionnels

Important

Les tranches de la base d’imposition 2022 des droits sur mutation ont changé le 21 novembre 2022.

En savoir plus

La Ville de Québec offre aux notaires et aux professionnels la possibilité d’obtenir un relevé de créances en ligne pour une propriété située sur son territoire, et ce, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en s’inscrivant sur le Portail des données immobilières de PG Solutions.

Comment devenir membre

L’inscription se fait directement sur le Portail des données immobilières de PG Solutions.

Tarif

Un frais d’adhésion unique de 25 $ plus taxes s’appliquera lors de votre inscription. Les frais de consultation subséquents seront payables directement à PG Solutions.

Questions relatives au service de consultation de relevé de créances

Pour toute question lors de votre inscription ou pour tout besoin de soutien technique, communiquez directement avec PG Solutions au numéro de téléphone 1 866 617-4468.