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Programmes et subventions

Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou

Animation Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou

Redonner vie aux ruelles

Les ruelles font partie intégrante du paysage de Limoilou. Cour arrière, terrain de jeu, lieu de transit : elles sont de véritables milieux de vie où enfants, piétons, cyclistes et voitures se côtoient chaque jour.

L’usure du temps et le manque d’entretien peuvent rapidement provoquer la détérioration d’une ruelle. Le programme d'intervention et de revitalisation contribue à l’implantation de solutions durables pour que les usagers profitent pleinement de cet espace unique. Entre autres, il permet de :

  • Choisir un revêtement de sol durable;
  • Gérer localement les eaux de pluie;
  • Planter des végétaux et créer des zones de fraîcheurs;
  • Réduire la circulation automobile.

Veuillez consulter le Guide du programme d'intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou pour connaître les étapes détaillées d’une demande de subvention.

Coûts et travaux admissibles

La subvention est égale à 80 % des coûts des travaux admissibles et selon les maximums prévus.

Coûts admissibles

  • Permis pour un puisard;
  • Honoraires professionnels et main-d’œuvre;
  • Matériaux fournis par l’entrepreneur;
  • Travaux d’aménagement à caractère permanent : jusqu’à 165 $ du m2
  • Bordures de béton : jusqu’à 120 $ du mètre linéaire;
  • Frais de raccordement au réseau pluvial : jusqu’à 265 $ du mètre linéaire;
  • Puisard : jusqu’à 4 500 $ par puisard.

Travaux admissibles

Travaux d’infrastructure

  • Fondations
  • Drainage des fondations et de surface
  • Autres travaux qui favorisent la gestion écologique des eaux

Travaux d’aménagement à caractère permanent (minimum 50 mètres linéaires continus)

  • Excavation
  • Remblayage
  • Compactage
  • Revêtement de sol
  • Autres travaux d’éclairage et de circulation

Travaux d’aménagement paysager à caractère permanent

  • Terre à jardin et à compost
  • Arbres
  • Arbustes et plantes vivaces
  • Bordures autour de l’aménagement paysager

Conditions d'admissibilité

Carte du territoire d'application pour les ruelles de Limoilou
Carte du territoire d'application pour les ruelles de Limoilou.

Pour savoir si votre ruelle est admissible au programme d'intervention et de revitalisation, consultez la carte du territoire d’application.

Pour participer au programme, il faut obligatoirement :

  • Réunir 3 propriétaires et envoyer une demande à la Ville;
  • Préparer un plan d'aménagement;
  • Obtenir l’accord de 50 % + 1 des propriétaires de la ruelle;
  • Effectuer les travaux.

Étape 1 - Planifier sa demande

La planification du projet vous permettra de présenter des idées de revitalisation réalistes à vos voisins et facilitera leur adhésion. C’est le moment de prendre connaissance des irritants vécus dans la ruelle et des opportunités à saisir pour améliorer ce milieu de vie.

Déposer une demande

  1. Former un groupe d’au moins trois propriétaires riverains et nommer un mandataire.
  2. Fournir une preuve de propriété (compte de taxes municipales de l’année en cours ou acte d’acquisition).
  3. Remplir le formulaire de demande d’admissibilité et le transmettre à :

    Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
    Division de la planification stratégique du territoire
    295, boulevard Charest Est
    Québec (Québec) G1K 3G8

Choisir un architecte paysagiste

  1. Choisir un architecte paysagiste membre de l’Association des architectes paysagistes du Québec qui proposera une offre de service pour la réalisation d’une esquisse préliminaire d’aménagement de la ruelle.
  2. Envoyer l’offre de service à la Ville de Québec.

Frais admissibles

Honoraires pour la préparation de l’esquisse, jusqu’à concurrence de 5 000 $ (taxes incluses).

Réaliser une esquisse préliminaire d'aménagement

L’esquisse préliminaire doit être réalisée au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de confirmation de la subvention.

  1. Fournir l’annexe A à l’architecte paysagiste pour la réalisation de l’esquisse.
  2. Envoyer la facture de l'architecte paysagiste à la Ville.

Obtenir l'adhésion des propriétaires

La mobilisation des voisins est une étape cruciale. Utilisez l’esquisse préliminaire d’aménagement pour présenter vos idées et le budget associé. Réunissez vos voisins lors d’une assemblée de ruelle, ou encore rencontrez-les en petits groupes pour obtenir leur accord.

  1. Obtenir l’accord d’au moins 50 % + 1 des propriétaires riverains.
    Le document signé par les adhérents doit inclure nom, prénom, téléphone, adresse civique, signature, date.

Qui sont les propriétaires riverains?

Les propriétaires riverains sont ceux dont la propriété (logement ou commerce) est adjacente à la ruelle. Tous les propriétaires inscrits sur le rôle d’évaluation foncière sont considérés.

Étape 2 - Réaliser les travaux

Cette étape permet d’obtenir une subvention visant la réalisation des travaux d’amélioration de la ruelle. La subvention est égale à 80 % des coûts des travaux admissibles selon les maximums prévus.

Déposer une demande de subvention

  1. Remplir le formulaire de demande d’admissibilité.
  2. Déterminer un mandataire et fournir une procuration.
  3. Déposer la demande d’admissibilité et l’accord de 50 % + 1 des propriétaires.

    Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
    Division de la planification stratégique du territoire
    295, boulevard Charest Est
    Québec (Québec) G1K 3G8
  4. Acquitter les frais administratifs. Des frais supplémentaires, calculés selon le coût des travaux payables lors de la réserve de subvention, peuvent s’appliquer.

    Référez-vous à la Table des droits exigibles pour le traitement d'une demande de subvention pour des travaux admissibles.

Réaliser les plans et devis

  1. Engager un architecte paysagiste ou un ingénieur civil pour la réalisation des plans et devis, la préparation de l’appel d’offre et la supervision des travaux.
  2. Obtenir des soumissions pour la réalisation des travaux. Les soumissions doivent inclure :
    • Copie du contrat octroyé
    • Plan des travaux
    • Coût des travaux d’aménagement paysager
    • Nom des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux et de main-d’œuvre
    • Quantité et coût unitaire au m2 ou au mètre linéaire du matériel utilisé
    • Preuve d’assurance valide pour la durée des travaux

Demander l'autorisation de Revenu Québec

Si la ruelle est un bien sans maître et sous la responsabilité de Revenu Québec, vous devrez obtenir son approbation afin d’y effectuer des travaux. La responsabilité civile des travaux reviendra aux propriétaires riverains. Les honoraires d’un notaire seront remboursés jusqu’à concurrence de 2 000 $.

  1. Demander une recherche de titres de la ruelle auprès d’un notaire.
  2. Transmettre la demande d’autorisation à Revenu Québec.
  3. Faire suivre les documents à la Ville (plans et devis, soumissions, honoraires du notaire, autorisation de Revenu Québec)

Effectuer les travaux

Les travaux doivent débuter au plus tard dans un délai de 12 mois et se terminer au plus tard dans un délai de 18 mois suivant la date de réserve de subvention.

  1. Aviser les riverains de la nature et de la durée des travaux.
  2. Effectuer la demande de paiement à la Ville et fournir :
    • Une facture dûment datée et détaillée des honoraires professionnels et des matériaux.
    • Un certificat de conformité des travaux aux plans et devis et au permis délivré, émis par le professionnel responsable de la surveillance des travaux.

Les documents nécessaires à la demande de versement doivent être transmis à la Ville au plus tard dans les trois mois suivant la fin des travaux.

Étape 3 - Entretenir sa ruelle

La durée de vie des nouvelles infrastructures de votre ruelle dépendra de l’entretien qui y sera réalisé. Le niveau d’entretien variera, entre autres, en fonction du revêtement de sol, de l’aménagement paysager et des installations saisonnières.

Tâches typiques d’une corvée printanière

  • Jardin : démarrer et entretenir les semis.
  • Acheter les plantes, la terre et le compost nécessaires aux aménagements.
  • Retirer les protections d’arbustes et les piquets de signalisation.
  • Planter les végétaux.
  • Installer le mobilier urbain et les mesures de ralentissement de la circulation.
  • Organiser l’entretien et l’arrosage estival des végétaux.

Tâches typiques d’une corvée automnale

  • Nettoyer et ranger le mobilier urbain et les mesures de ralentissement de la circulation.
  • Vider et nettoyer les jardinières et les bacs de végétaux.
  • Nettoyer les plates-bandes.
  • Protéger les arbres et les arbustes au besoin.
  • Installer des piquets pour signaler les limites de déneigement.
  • Ramasser les feuilles mortes.

Frais

Des frais de 119,57 $ taxes incluses sont exigés pour l’ouverture du dossier à l’étape de la réalisation du projet. Des frais additionnels proportionnels à la valeur des travaux estimés (jusqu’à un maximum de 1 000 $ plus taxes pour les dossiers de 190 000 $ et plus) doivent être payés lors de la signature de la demande de subvention.

Les frais d’administration du dossier ne sont pas remboursables sauf si la demande de subvention est refusée par la Ville. Dans le cas où vous abandonnez votre projet en cours de traitement, la moitié de la part du tarif appliqué qui dépasse le montant de 104 $ vous sera remboursée à 50 % par la Ville.

Restrictions

Les subventions sont accordées par ordre de date de demande selon les critères applicables et la disponibilité des fonds. Toute somme due à la Ville (taxes ou autres) sera retranchée de la subvention.

Lorsqu'une ruelle fait l'objet d'autres subventions, celle versée en vertu du présent règlement ne doit pas porter la subvention totale à plus de 100 % des coûts des travaux admissibles.

Important

Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R.V.Q. 107 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale, le texte officiel ayant préséance. Vous pouvez vous le procurer au Service du greffe et des archives de la Ville.

Documentation

Renseignements supplémentaires

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
Division de la planification stratégique du territoire
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
Téléphone : 418 641‑6186