Accueil / À propos de la ville / Accès à l'information / Demande d'accès à un document
Il est important de consulter d’abord cette page où plusieurs documents sont disponibles pour consultation immédiate.
Une demande d’accès à l’information vise à obtenir des documents détenus par la Ville de Québec.
Demande d’information : Si votre demande ne concerne pas l’obtention d’un document, mais que vous souhaitez plutôt obtenir des renseignements sur un service ou transmettre un commentaire, une demande d'intervention ou une plainte, communiquez avec le 311.
La carte interactive est une source d’information qui affiche différentes données sur la ville et les services municipaux offerts, sous différentes thématiques :
Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par la Ville, à l'exception de ceux détenus par le Service de police ou le Vérificateur général, doivent être faites par écrit.
Envoyer une demande
Me Julien Lefrançois Responsable de l'accès à l'information Ville de Québec 2, rue des Jardins Québec (Québec) G1R 4S9
Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec le 311.
Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par le Service de police doivent être faites par écrit et transmises à :
Me Patricia Desrosiers Responsable de l'accès à l'information Service de police de la Ville de Québec 495, boulevard Louis-XIV, local 419 Québec (Québec) G2K 1W3 Tél : 418 641-6411 poste 5593 Télécopieur : 418 641-6655 Courriel : accesinformation@spvq.quebec Demande d’accès à l’information
Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par le Vérificateur général doivent être faites par écrit et transmises à :
Monsieur Daniel Rancourt Vérificateur général 305, rue Racine, RC12 Québec (Québec) G2B 1E7 Téléphone : 418 641-6309 Télécopieur : 418 641-6472 verificateurgeneral@ville.quebec.qc.ca
La Loi sur l’accès s’applique aux documents détenus par la Ville de Québec dans l’exercice de ses fonctions, que ce soit la Ville qui assure leur conservation ou encore un tiers.
La loi s’applique à tous les documents, quelle que soit la forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux documents de la Ville de Québec, sous réserve des autres dispositions de la Loi sur l’accès.
Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.
La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à une demande de communication ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de sa réception.
Si le traitement de la demande dans le délai prévu ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de l’organisme public, le responsable peut prolonger le délai de maximum 10 jours. Il doit alors aviser par écrit le demandeur dans les 20 jours qui suivent la demande.
Le demandeur peut obtenir copie du document, par la poste ou par courriel, à moins que sa reproduction ne nuise à sa conservation ou ne soulève des difficultés pratiques sérieuses en raison de sa forme.
Le droit d'accès à un document peut aussi s'exercer par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance.
Le droit d'accès est gratuit. Toutefois, des frais n'excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du demandeur conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 3).
Lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès à l'information ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, le demandeur peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information pour demander de réviser cette décision.
La demande de révision doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable de l'accès. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée.
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