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Accès à l'information

Faire une demande d'accès

Les demandes d'accès aux documents de la Ville de Québec ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées à l'un des responsables de l'accès de la Ville de Québec.

Responsables de l'accès à l'information

Ville de Québec

Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par la Ville, à l'exception de ceux détenus par le Service de police ou le Vérificateur général, doivent être faites par écrit et transmises à :

Me Julien Lefrançois
Responsable de l'accès à l'information
Ville de Québec
2, rue des Jardins, RC05
Québec (Québec) G1R 4S9
Tél : 418 641-6411 postes 4911 ou 4918
Télécopieur : 418 641-6357
Courriel : loiacces@ville.quebec.qc.ca

Service de police

Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par le Service de police doivent être faites par écrit et transmises à :

Me Patricia Desrosiers
Responsable de l'accès à l'information
Service de Police de la Ville de Québec
1130, route de l'Église, local 134
Québec (Québec) G1V 4X6
Tél : 418 641-6411 poste 5593
Télécopieur : 418 641-6655
Courriel : accesinformation@spvq.quebec

Vérificateur général

Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par le Vérificateur général doivent être faites par écrit et transmises à :

Monsieur Michel Samson
Vérificateur général
305, rue Racine, RC12
Québec (Québec) G2B 1E7
Téléphone : 418 641-6309
Télécopieur : 418 641-6472
verificateurgeneral@ville.quebec.qc.ca

Délai

Après avoir accusé réception de la demande, le responsable de l'accès à l'information doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours qui suivent la date de la réception de la demande, formuler sa réponse par écrit au demandeur.

Si le traitement de la demande dans le délai de 20 jours prévu ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de l'organisme public, le responsable peut, avant l'expiration de ce délai, le prolonger d'une période n'excédant pas 10 jours. Il doit alors en donner avis au requérant par courrier dans le délai prévu par le premier alinéa.

Modes de consultation et frais exigibles

Le demandeur peut obtenir copie du document, par la poste ou par courriel, à moins que sa reproduction ne nuise à sa conservation ou ne soulève des difficultés pratiques sérieuses en raison de sa forme.

Le droit d'accès à un document peut aussi s'exercer par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance.

Le droit d'accès est gratuit. Toutefois, des frais n'excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du demandeur conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 3).

Révision

Lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès à l'information ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable de l'accès. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée