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Accès à l'information

Demande d'accès à un document

Les demandes d'accès aux documents de la Ville de Québec ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi sur l’accès) doivent être adressées à l'un des responsables de l'accès de la Ville de Québec.

Responsables de l'accès à l'information

Ville de Québec

Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par la Ville, à l'exception de ceux détenus par le Service de police ou le Vérificateur général, doivent être faites par écrit et transmises à :

Me Julien Lefrançois
Responsable de l'accès à l'information
Ville de Québec
2, rue des Jardins, RC05
Québec (Québec) G1R 4S9
Tél : 418 641-6411 postes 4911 ou 4918
Télécopieur : 418 641-6357
Courriel : loiacces@ville.quebec.qc.ca

Service de police

Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par le Service de police doivent être faites par écrit et transmises à :

Me Patricia Desrosiers
Responsable de l'accès à l'information
Service de Police de la Ville de Québec
1130, route de l'Église, local 134
Québec (Québec) G1V 4X6
Tél : 418 641-6411 poste 5593
Télécopieur : 418 641-6655
Courriel : accesinformation@spvq.quebec

Vérificateur général

Les demandes d'accès aux documents ou renseignements personnels détenus par le Vérificateur général doivent être faites par écrit et transmises à :

Monsieur Michel Samson
Vérificateur général
305, rue Racine, RC12
Québec (Québec) G2B 1E7
Téléphone : 418 641-6309
Télécopieur : 418 641-6472
verificateurgeneral@ville.quebec.qc.ca

Application et portée

La Loi sur l’accès s’applique aux documents détenus par la Ville de Québec dans l’exercice de ses fonctions, que ce soit la Ville qui assure leur conservation ou encore un tiers.

La loi s’applique à tous les documents, quelle que soit la forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Droit d’accès et recevabilité de la demande

Toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux documents de la Ville de Québec, sous réserve des autres dispositions de la Loi sur l’accès.

Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.

La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.

Délai

Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à une demande de communication ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de sa réception.

Si le traitement de la demande dans le délai prévu ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de l’organisme public, le responsable peut prolonger le délai de maximum 10 jours. Il doit alors aviser le demandeur, par courrier, à l’intérieur des 20 premiers jours suivant la demande.

Modes de consultation et frais exigibles

Le demandeur peut obtenir copie du document, par la poste ou par courriel, à moins que sa reproduction ne nuise à sa conservation ou ne soulève des difficultés pratiques sérieuses en raison de sa forme.

Le droit d'accès à un document peut aussi s'exercer par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance.

Le droit d'accès est gratuit. Toutefois, des frais n'excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du demandeur conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 3).

Révision

Lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès à l'information ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable de l'accès. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée