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Cette page regroupe des documents liés à la gestion des affaires municipales.
Selon l’Office des personnes handicapées du Québec, 25 % de la population de Québec vit avec une incapacité. Celle-ci peut être de nature visuelle, auditive, motrice, cognitive, temporaire, permanente, situationnelle, visible ou, dans la grande majorité des cas, invisible. Le taux d’incapacité observé correspond à la proportion de personnes qui ont déclaré avoir de la difficulté à réaliser certaines activités quotidiennes en raison d’un état ou d’un problème de santé de longue durée (six mois ou plus).
Pour mieux comprendre le défi de l'intégration de ces personnes, consultez :
Sur le site depuis 2010.
Ce document spécifie les clauses administratives générales applicables dans le cadre de certains appels d'offres. Dans ces cas, une référence sera indiquée dans l'avis aux soumissionnaires et ce document deviendra une composante du contrat.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2017
Déclaration adoptée au conseil municipal du lundi 17 mai 2021.
Par cette déclaration, le conseil municipal de la ville de Québec adhère pleinement et fièrement aux principes du vivre-ensemble et aux obligations sous-jacentes et invite les futurs conseils municipaux de la ville de Québec à renouveler annuellement leur appui à cette déclaration lors du deuxième conseil municipal de mai, puisque le 16 mai a été proclamé la Journée internationale du vivre-ensemble en paix par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Dernière mise à jour : 17 mai 2021
Consultez la section Planification et orientations - Politique de viabilité.
Dernière mise à jour : 31 août 2021.
La Ville de Québec rend public, de façon trimestrielle, un rapport des dépenses liées aux déplacements faits à l'étranger par ses élus et membres du personnel.
Ce rapport comprend l'objectif du déplacement et le détail des dépenses reliées à celui-ci. À compter de 2020, il sera rendu public dans les 60 jours suivant la fin de la période de trois mois.
Dernière mise à jour : 28 novembre 2019
Ces documents présentent les exigences de la Ville de Québec en matière de :
Devis des clauses techniques générales
Ce document s'adresse aux professionnels dans le domaine du contrôle de la qualité, des expertises géotechniques, du suivi environnemental et des expertises sur ouvrages de béton. Ce document instruit les professionnels des directives et des exigences de la ville afin qu'ils puissent offrir leurs services.
La Ville de Québec a confié, en septembre 2016, à l'Institut du Nouveau Monde (INM) le mandat d'effectuer un diagnostic de ses pratiques en matière de participation publique, plus précisément de sa politique, de ses mécanismes et de sa mise en oeuvre. Ce diagnostic, riche en contenu, guidera la Ville dans la poursuite de ses améliorations en cette matière.
Sur le site depuis le 20 février 2017.
Sur le site depuis le 9 septembre 2021.
Consultez la page Propriétés et bâtiment patrimoniaux.
Ce mémoire met notamment en évidence la contribution municipale en matière de logement social. Il a été présenté par M. Raymond Dion et Mme Denise Trudel, conseillers municipaux et membres du comité exécutif, lors de la consultation publique sur le phénomène de l'itinérance au Québec devant la Commission des affaires sociales, le 28 octobre 2008.
Sur le site depuis le 7 novembre 2008.
La Nétiquette de la Ville de Québec regroupe l'ensemble des conventions de bienséances à respecter par les internautes afin de préserver un climat de courtoisie et des échanges respectueux sur les différentes plateformes interactives de la Ville de Québec.
Sur le site depuis le 30 mai 2014.
En matière d’accessibilité universelle, la Ville de Québec vise, par son plan d’action, à favoriser la participation sociale des citoyens et à leur faciliter l’accès aux lieux, aux équipements, aux services et à l’information, indépendamment de leur âge, de leurs incapacités et caractéristiques personnelles.
Sur le site depuis le 7 juin 2021.
Ce document liste les secteurs d’activités de la Ville et lui permet de classer ses documents de manière à en faciliter le repérage.
Sur le site depuis le 3 octobre 2022.
Le Plan de sécurité civile, en plus de répondre à une obligation légale, encadre et clarifie la vision de la Ville en matière de sécurité civile. Il inclut notamment :
Plan de sécurité civile
Sur le site depuis le 8 avril 2019.
Consultez la section du Plan directeur d'aménagement et de développement.
La Ville de Québec dispose de terrains dans des espaces industriels qu'elle peut vendre ou réserver afin de permettre l'implantation d'une nouvelle entreprise et l'agrandissement ou la relocalisation de toute entreprise existante. La Politique d'aliénation des immeubles industriels municipaux vise à doter la Ville de procédures harmonisées et de documents standards, fixer le prix de vente des immeubles industriels municipaux et statuer sur les frais connexes et valoriser le développement des immeubles industriels municipaux.
Sur le site depuis le 22 février 2010.
La Politique d'approvisionnement durable adoptée par la Ville de Québec définit les règles inhérentes à l'acquisition de biens et de services ainsi qu'à la gestion des inventaires, tout en favorisant l'écoresponsabilité.
Sur le site depuis le 8 février 2024.
Ce document présente la Politique de confidentialité et de sécurité de l'information de la Ville de Québec. Il fait état des règles qu'elle applique et qui régissent son personnel et ses mandataires en matière de protection de renseignements personnels et confidentiels et de sécurité de l'information.
Sur le site depuis le 27 novembre 2014.
Cette politique a été amendée par le conseil municipal le 3 novembre 2008. Elle vise l'harmonisation du service de déneigement dans toute la ville de Québec. Elle précise les conditions de déneigement d'une chaussée, d'un trottoir, d'un escalier ou d'un lien piétonnier. Elle précise aussi les conditions de l'enlèvement de la neige et de son transport.
Sur le site depuis le 7 novembre 2008; mis à jour le 12 novembre 2009.
Sur le site depuis le 26 avril 2019.
La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Québec est adoptée conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Elle prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville.
Cette politique n'a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes, la Charte de la Ville de Québec ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, la politique ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.
Sur le site depuis le 29 avril 2014.
La mise en place d'une politique de gestion de la dette s'avère un outil essentiel à une bonne et saine gestion financière de la Ville. Cette politique constitue également un guide pratique pour les gestionnaires.
La prudence dans la gestion financière de la Ville implique de créer des réserves suffisantes pour faire face à des situations exceptionnelles ou imprévues. Cette politique constitue aussi un guide pratique pour les gestionnaires.
Le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire s’est doté d’une politique de reconnaissance qui lui permet d’appuyer les organismes en lien avec ses compétences et responsabilités en matière de services à la population. À cette fin, elle s’arrime aux autres politiques et plans d’action de la Ville, notamment à la Vision du développement social, qui ont pour but d’améliorer les conditions de vie des citoyens du territoire. Cette politique se veut un outil applicable à la réalité de chacun des organismes dans le respect de leur mission, de leur offre de service et de leur clientèle.
Sur le site depuis le 25 janvier 2021.
L'habitation est un monde en perpétuel mouvement dans lequel on doit envisager l'évolution à court, moyen et long terme. Trois préoccupations sont au centre de la politique d'habitation : le bon fonctionnement du marché, la réponse aux besoins des clientèles vulnérables et les contraintes reliées à l'environnement naturel et à l'habitat.
Le Fonds régions et ruralité (FRR) vise à accompagner et soutenir les entreprises d’économie sociale et les organismes à but non lucratif, principalement dans le cadre de la crise socioéconomique due à la pandémie de la COVID-19. Le Fonds soutient également les projets structurants pour améliorer les niveaux de vie.
En collaboration avec ses partenaires, le FLI a pour mission de favoriser l'essor économique en soutenant, tant financièrement que techniquement, le démarrage et l'expansion d'entreprises privées ou d'économie sociale, et ce, par la mise en place de pratiques dynamiques et novatrices.
La politique du patrimoine et son plan d'action balisent, pour les années à venir, les interventions municipales et celles de la collectivité visant à préserver et à enrichir les nombreux biens patrimoniaux que compte la ville, cela au bénéfice des générations actuelles et futures.
Sur le site depuis le 15 janvier 2008.
Adoptée le 5 mai 2014, la politique d'utilisation des outils et services du Web 2.0 à la Ville de Québec balise l'utilisation des médias sociaux par le personnel municipal. Elle a pour objectif de sensibiliser les employés aux bonnes pratiques d'utilisation des médias sociaux dans différents contextes afin, notamment, de prévenir l'utilisation illégale ou inappropriée de ces derniers.
Sur le site depuis le 12 mai 2014.
Adoptée le 5 juillet 2004, la politique en matière d'activités physiques, sportives et de plein air vise à promouvoir, auprès de la population, de nouvelles habitudes de vie et à favoriser l'émergence d'une culture où l'activité physique joue un rôle de premier plan.
Sur le site depuis le 21 juillet 2004.
Cette politique présente les principes que la Ville désire appliquer dans ses processus de dotation, qu’il s’agisse d’embauche de personnel, de nomination de ses employés ou de leur promotion.
Sur le site depuis le 8 décembre 2022.
La Ville de Québec a mis en place la Ligne de signalement fraude et inconduite et en a confié la responsabilité au vérificateur général de la Ville. Adoptée le 7 novembre 2011, cette politique décrit le processus régissant l'utilisation de cette ligne ainsi que les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville en lien avec son application. La ligne fait partie des moyens mis de l'avant par la Ville pour atteindre et respecter les plus hautes exigences en matière d'intégrité et maintenir, par le fait même, la confiance et la crédibilité que lui accorde le public.
La politique familiale, adoptée le 6 juin 2005, vise à offrir aux familles de Québec des milieux de vie qui favorisent leur mieux-être.
Sur le site depuis le 6 octobre 2005.
La politique municipale sur la sécurité urbaine a été élaborée dans la perspective où la contribution des citoyennes et des citoyens est essentielle au maintien et à l'amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité. Des stratégies d'action, axées sur la participation et la prévention, y sont définies.
Sur le site depuis le 2 juin 2004.
Consultez la section Portrait - Quartiers.
Sur le site depuis le 19 mars 2019
Conformément aux Règlements sur la gestion contractuelle, le directeur du Service des approvisionnements dépose un rapport d’application au conseil municipal chaque année.
Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec est un organisme de dernier recours auquel peut faire appel toute personne ou groupe de personnes qui croit avoir été lésé par le fait ou l'omission de l'administration municipale.
Consultez le rapport annuel 2023.
Sur le site depuis le 2 avril 2024.
Pour consulter les rapports antérieurs, veuillez visiter la section Publications du site Internet du Bureau de l'ombudsman.
Rapport portant sur l'environnement économique, fiscal et réglementaire des commerces et des entreprises sur le territoire de la ville. Le rapport compte 15 propositions. Considérant l’étendue du mandat et afin de déposer des recommandations pragmatiques aux autorités de la Ville, le Groupe s’est limité aux interventions qui relèvent du champ de compétences de la municipalité.
Consultez le Rapport du Groupe de travail sur l’environnement économique des entreprises à Québec.
Sur le site depuis le 5 avril 2018.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, le Vérificateur général doit, au moins une fois l'an, présenter les résultats des vérifications qu'il a effectuées relativement aux comptes et aux affaires de la Ville.
Pour consulter les rapports antérieurs, veuillez visiter la section Vérificateur général - Rapports annuels et publications.
Pour consulter les rapports antérieurs, veuillez visiter la section Rapport financier et la section Reddition de compte financière.
Depuis 2017, Québec est membre du Réseau des ville créatives de l’UNESCO en tant que « Ville de littérature ».
Sur le site depuis le 3 décembre 2021.
Ce document contient la description et l'évaluation de tous les arbres situés sur le territoire de la ville de Québec. Il propose également les meilleurs choix d'arbres à planter selon les contraintes urbaines et la rusticité des végétaux.
Répertoire des essences arboricoles de la Ville de Québec
Sur le site depuis le 7 novembre 2007.
Sur le site depuis le 2 septembre 2021.
Consultez les documents dans la section Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Québec.
Réalisé par le Service de protection contre l'incendie de la Ville de Québec, le schéma de couverture de risques en incendie 2019-2024 a été adopté le 29 aout 2018 par le conseil d'agglomération de Québec.
Sur le site depuis le 29 août 2018.
Afin d'atteindre les exigences gouvernementales et les objectifs du PMGMR, la Ville s'est dotée d'une Vision 2018-2028 pour une saine gestion des matières résiduelles. Quatre-vingt-deux actions s'y rattachent qui seront réalisées dans une première phase de mise en oeuvre échelonnée jusqu'en 2023.
Sur le site depuis le 4 juin 2018.
Le second plan d’action de la Vision du développement culturel traduit les intentions de la Ville de Québec relativement au développement des arts et de la culture sur son territoire. La Ville affirme ainsi sa volonté de faire de la culture un axe majeur de développement.
Par sa première Vison en matière d'itinérance, la Ville précise le rôle qu’elle souhaite jouer afin de mettre fin à l’itinérance. Elle se dote d’un outil pour mobiliser ses ressources internes et ses partenaires afin de mettre en place des stratégies durables et concertées en soutien aux citoyens plus vulnérables.
La Vision de l’art public 2021-2025 contribue de belle façon au caractère festif et animé de notre ville, de même qu’à son attractivité auprès des visiteurs d’ici et d’ailleurs.
Sur le site depuis le 7 septembre 2021.
La Vision du développement de la Bibliothèque de Québec présente les orientations et les axes de développement pour les bibliothèques de Québec pour la période 2021-2025. Avec cette Vision, la Ville de Québec présente sa vision d'avenir.
La Vision du développement de la pratique culturelle amateur, adoptée en août 2016, partage les mêmes fondements que la Vision du développement culturel 2025, tout en étant complémentaire. Par cette vision qui vise à rendre plus accessible l'offre culturelle diversifiée de Québec, la Ville reconnaît que la pratique amateur est une composante majeure de la démocratisation des arts et de la culture et qu'elle contribue à la qualité de vie de ses citoyens de tous âges et de tous les arrondissements.
Sur le site depuis le 12 septembre 2016.
La Ville de Québec, au nom de l'agglomération et des membres du Forum des élus de la Capitale-Nationale, a déposé le 2 novembre 2015 la Vision du développement des activités agricoles et agroalimentaires dans l'agglomération de Québec 2015-2025. La Vision permettra de valoriser l'agriculture et facilitera la mise en marché des produits du terroir au bénéfice des producteurs, de Portneuf à Charlevoix, tout en soutenant la demande croissante de la population pour l'accès à des produits frais et santé locaux.
Sur le site depuis le 2 novembre 2015
Cette vision mobilisatrice présente officiellement les engagements de la Ville en matière de développement social de même que les axes d'intervention pour le mieux-être de la communauté.
Sur le site depuis le 21 octobre 2013.
La Vision du patrimoine 2027 oriente les actions des différents services municipaux sur un horizon de dix ans. En 2027, le patrimoine de Québec sera plus que jamais une source d'identité, de fierté et de créativité. Tous contribueront à mieux le connaitre, à le préserver, à le valoriser et à le transmettre de façon réfléchie, dynamique et originale.
Sur le site depuis le 2 mai 2017.
La Vision entrepreneuriale Québec 2026 a pour objectif d'optimiser les interventions en développement économique sur le territoire de l'agglomération avec divers programmes et mesures d’aide financière pour soutenir les entreprises. Elle est financée par le gouvernement du Québec.
La Ville énonce ses engagements vis-à-vis de l’information qu’elle produit, collecte et détient, dans une perspective éthique, durable et responsable, et se dote des principes directeurs nécessaires à sa mise en œuvre.
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