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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 février 2024. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 496.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54155Cc, R.C.A.5V.Q. 325.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction et de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 326.
Promulgation Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain relativement à la définition de construction et l'obligation pour certaines constructions d'être branchées en souterrain, R.V.Q. 3246.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service des relations citoyennes et des communications et modifiant plusieurs règlements afin de refléter ce changement, R.V.Q. 3269.
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3169.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 327.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe C20 restaurant dans la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 339.
Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement la zone 32004Cc, R.C.A.3V.Q. 347.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux normes d'implantation d'un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 345.
Demandes de démolition Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au situé au 2151, boulevard Père-Lelièvre.
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