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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 avril 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, relativement à une autorisation personnelle à Programme d'encadrement clinique et d'hébergement P.E.C.H. pour l'utilisation des lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 502.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc, R.C.A.2V.Q. 368.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 363.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones, R.C.A.3V.Q. 339.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66204Fb, R.C.A.6V.Q. 343.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la rivière Lorette et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1644.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle afin d'adopter des mesures favorisant l'approvisionnement durable et pour modifier d'autres dispositions, R.V.Q. 3266.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3302.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3308.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction de patinoires réfrigérées couvertes et de leurs aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3263.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction ou du certificat requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 1 477 602 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 500.
Autre avis Conseil municipal : Projet de Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 3252.
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