La Ville a adopté, en mars 2023, le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 3117.
Ainsi, lorsque la Ville reçoit une demande de démolition pour un bâtiment assujetti au règlement, plusieurs étapes doivent être réalisées avant qu’une décision soit rendue et, le cas échéant, qu’un certificat d’autorisation soit délivré.
Parmi ces étapes, la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) doit rendre ses décisions en séance publique. Dans le cas d’immeubles patrimoniaux définis au règlement, la CUCQ doit tenir des auditions publiques avant de rendre ses décisions.
En savoir plus sur la démolition d’immeubles
Publication des demandes de démolition
Pour chaque demande de démolition assujettie au R.V.Q. 3117, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.
Consultez les avis publics relatifs à la démolition
Se prononcer sur une demande en cours
Un formulaire a été créé afin de vous permettre de vous prononcer par écrit ou d’intervenir sur des demandes en cours d’analyse. Ainsi, pour une adresse donnée, vous pouvez :
- Signifier par écrit votre opposition ou votre accord concernant une demande de démolition;
- Demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir un immeuble patrimonial ou un immeuble à logements visé par une demande;
- Demander la révision d’une décision relative à un immeuble patrimonial.
Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir consulté la documentation concernant l’immeuble en question sous la section Activités de participation publique.
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