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Si votre terrain n’est pas desservi par un réseau d’égout municipal, vous devez disposer d’un système de traitement des eaux usées individuel. L’installation de ce type de dispositif est régie par le gouvernement du Québec et doit être faite en conformité avec le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).
Mise à jour des installations septiques autonomes
Afin de réduire les apports en phosphore, azote et autres contaminants vers le lac Saint-Charles, la prise d’eau, les eaux souterraines et les cours d’eau, un nouveau règlement exige le remplacement des dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, âgés de plus de 30 ans, d'une résidence isolée dans le bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q 1267.
Vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour en apprendre davantage sur la démarche.
Une installation septique sert à évacuer et traiter les eaux usées de la résidence qui ne peut être connectée au réseau d’égout municipal.
Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces eaux, si elles sont rejetées dans l’environnement, peuvent avoir pour conséquences de polluer tant des milieux naturels que des sources d’eau potable, comme les puits.
C’est pourquoi il est important d’entretenir adéquatement vos installations pour protéger vos biens et éviter des défaillances pouvant entraîner des refoulements dans votre résidence. Un mauvais entretien ou une mauvaise performance de votre installation septique peut affecter la valeur de votre propriété.
Installation septique composée d’un système étanche récoltant généralement la totalité des eaux usées. Dans la majorité des cas, le système étanche est relié à un élément épurateur, communément appelé champs d’épuration.
Il existe plusieurs types d’éléments épurateurs : élément épurateur classique, élément épurateur modifié, filtre à sable classique, filtre à sable hors sol, puits absorbants, système de traitement secondaire avancé ou système de traitement tertiaire. Certaines de ces technologies permettent un rejet des eaux usées vers un cours d’eau ou un fossé, sous certaines conditions, lorsque l’infiltration n’est pas possible.
Ce système est composé d’une fosse étanche servant à capter une partie ou toutes les eaux usées d’un bâtiment. Elle ne dispose d’aucun système d’infiltration ou de sortie des eaux. Conséquemment, la totalité du contenu doit être vidangée régulièrement. La capacité de la fosse influence donc directement la fréquence des vidanges.
La fosse de rétention doit être munie d’une alarme de niveau pour signaler au propriétaire qu’il est temps de vidanger, ce qui permet d’éviter un refoulement ou un débordement sur le terrain.
Installation hybride où les eaux usées du bâtiment sont séparées. Ces eaux se déversent dans une fosse septique (eaux grises) et dans une fosse de rétention (eaux noires). La fosse septique est reliée à un élément épurateur qui se nomme champs d’évacuation. La fosse de rétention est complètement étanche et ne dispose d’aucune autre sortie. Quand celle-ci est pleine, elle doit être vidangée dans sa totalité.
Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation avant de construire, installer, modifier ou réparer une installation septique. Ce même certificat est requis lors de la construction d’une résidence isolée, de l’ajout d’une chambre à coucher ou d’une modification de la nature de l’établissement.
Ce sont les municipalités qui délivrent les autorisations pour les installations septiques des résidences de 6 chambres à coucher et moins ou des établissements dont le débit d’eaux usées est inférieur à 3 240 litres/jour. Dans le cas d’un bâtiment non raccordé et comprenant plus de 6 chambres à coucher ou rejetant quotidiennement plus de 3 240 litres d’eaux usées domestiques, l’autorisation relève du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
La demande d’autorisation municipale doit être accompagnée de l’étude de caractérisation des sols, ainsi que des plans et devis préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, tel que l’Ordre des ingénieurs du Québec ou l’Ordre des technologues professionnels du Québec.
Une fois le permis délivré par la Ville de Québec, les travaux peuvent être effectués par un entrepreneur sélectionné par le propriétaire. Les travaux doivent être supervisés par un professionnel compétent en la matière, car une attestation de conformité doit être remise à la Ville de Québec par le propriétaire dans les 60 jours suivant la fin des travaux.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le personnel du 311.
Documentation
Guide de bonnes pratiques à l'usage d'une installation septique
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