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La Ville de Québec assure le service de vidange des installations septiques par l’entremise de son mandataire, Sani-Orléans, conformément au Règlement sur la vidange des installations septiques. Aucune autre entreprise ou personne n’est autorisée à effectuer la vidange d’une installation septique située sur le territoire de la Ville de Québec.
En tant que propriétaire, vous n’avez pas à contacter la Ville ou son mandataire pour planifier la vidange régulière de votre fosse. Vous serez contacté par téléphone par le mandataire de la Ville de Québec lorsque le moment de votre vidange sera établi afin de vous en informer. Lorsque la vidange est réalisée, une confirmation vous sera remise ou accrochée à votre porte en cas d’absence.
Les couverts des différents types d’installations septiques doivent être dégagés en tout temps pour faciliter la vidange et l’entretien. Avant la vidange, assurez-vous que votre installation septique est accessible et facilement localisable. Au besoin, installez des indicateurs visuels, comme des drapeaux, pour faciliter le travail de vidange.
Si une installation septique n’est pas dégagée ou ne peut être repérée aisément, la vidange ne sera pas effectuée par le mandataire.
Des bris ou des imprévus peuvent survenir et nécessiter de vidanger votre fosse septique en dehors du calendrier établi. Dans ce cas, il est possible de demander une vidange supplémentaire ou un service d’urgence pour faire vidanger votre installation septique en composant le 311.
Le service de vidange supplémentaire est offert durant les jours ouvrables. Le délai peut varier entre 1 à quelques jours ouvrables suivant l’appel, selon le besoin exprimé par le propriétaire.
La vidange d'urgence est réalisée dans un délai de 4 h.
Toute vidange additionnelle à celle prévue au Règlement sur la vidange des installations septiques sera facturée au propriétaire. En 2023, les frais varient entre 288 $ et 348 $ par vidange, selon la nature de celle-ci. Pour les vidanges totales de plus de 10 m3, le taux est de 77 $ pour chaque mètre cube de capacité de l’installation.
Dans certaines situations, ces frais peuvent être facturés même si une vidange est prévue au courant de l’année.
Des frais supplémentaires variant entre 420 $ et 481 $, selon la nature de la vidange, sont facturables pour un service de vidange d’urgence (délai de 4 h).
Avant de communiquer avec la Ville de Québec pour demander une vidange supplémentaire, vérifiez le préfiltre et son entretien. Il arrive souvent que celui-ci se bouche et occasionne un mauvais fonctionnement du système. Un nettoyage annuel du préfiltre est requis pour vous assurer que votre système fonctionne de façon optimale et sans mauvaise surprise.
On retrouve un peu moins de 3 000 installations septiques sur le territoire. Chaque année, environ 460 d’entre elles sont inspectées. Les inspections environnementales visent à vérifier l’état des dispositifs et leur étanchéité.
La fréquence des inspections varie en fonction d’une classification établie sur la base du risque environnemental (ex. année de construction, type d’installation septique, secteur sensible, etc.). Une inspection peut aussi être planifiée à la suite de signalements ou d’indices de pollution.
La Ville de Québec n’émet aucun certificat de conformité des installations septiques à la suite de ces inspections environnementales.
Le coût des services municipaux dont bénéficient les propriétaires d’immeubles disposant d’une installation septique autonome est assumé par le biais des taxes foncières. Le taux de taxation tient compte des frais associés au suivi, à l’inspection et à la vidange des installations septiques sur le territoire de la Ville de Québec.
La tarification varie selon la période de l’année.
Période normale : du 1er mai au 31 octobre
Période hors-saison : du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre
Comme le prévoit le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), le propriétaire d’un système de traitement secondaire avancé ou d’un système de traitement tertiaire est tenu d’être lié, en tout temps, par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié. Le contrat doit prévoir un entretien annuel minimal du système.
Une copie du contrat, et les résultats d’analyse des échantillons s’il y a lieu, doivent être transmis chaque année à la Ville de Québec à l’adresse courriel suivante : demandes.vidangefosseseptique@ville.quebec.qc.ca
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le personnel du 311.
Documentation
Guide de bonnes pratiques à l'usage d'une installation septique
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