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Évaluation foncière

Comprendre l’évaluation municipales

Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec a l’obligation légale de constituer un dossier contenant la description de chaque immeuble situé sur le territoire de l’agglomération composée des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, et de tenir cette information à jour. Cette responsabilité est essentielle à la réalisation du rôle triennal d’évaluation.

Le travail de l’évaluateur

L’évaluateur municipal a trois mandats principaux : tenir l’inventaire des immeubles, établir la valeur réelle de ces immeubles et justifier les opinions de valeur inscrites au rôle d’évaluation lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il s’appuie sur les caractéristiques physiques des propriétés, analyse le marché des secteurs et certaines données économiques. Il a ensuite recours à des méthodes d’évaluation reconnues.

Dans le cas des propriétés résidentielles, les principaux facteurs qui déterminent la valeur sont :

  • Le secteur;
  • Les dimensions du terrain;
  • Les constituantes (matériaux) ainsi que la superficie des bâtiments;
  • L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeurs;
  • La qualité de la construction.

La visite de la propriété

Pour l’assister dans son travail, l’évaluateur a recours à un technicien-inspecteur dont la principale tâche est de procéder aux relevés physiques des propriétés en les visitant.

Un relevé minutieux

Le technicien-inspecteur indique tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Il prend des mesures, fait un croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement.

Exemples de caractéristiques pouvant affecter la valeur :

  • Les structures secondaires, telles que les garages et les piscines;
  • Le sous-sol (aménagé ou non);
  • Le système de chauffage;
  • Les finis intérieurs : plafond, mur, plancher;
  • Le nombre de salles de bains;
  • Les particularités du secteur (proximité d’espaces verts, circulation routière, etc.).

Pour certains immeubles de types industriel, commercial ou résidentiel, le technicien-inspecteur recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l’immeuble.

Ces renseignements colligés constitueront une partie du dossier de votre propriété et la base du calcul de la valeur réelle.

Pourquoi une visite ?

Plusieurs raisons peuvent motiver l’inspection d’une propriété :

  • Des travaux ont été réalisés à la suite de l’octroi d’un permis de construction par une des trois villes de l’agglomération de Québec;
  • La propriété a été vendue : dans les mois qui suivent la transaction, l’évaluateur doit s’assurer que la description de l’immeuble apparaissant à ses dossiers correspond bien à l’immeuble vendu;
  • La Loi sur la fiscalité municipale oblige le Service de l’évaluation à s’assurer au moins une fois tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession. (Art. 36.1 de la L.F.M.)

C'est pourquoi le libre accès à votre propriété est important : le représentant de l’évaluateur municipal doit pouvoir la visiter, l’examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier. Lorsqu’il se présentera à vous, il sera muni d’une pièce d’identité.

Si vous êtes absent lors de sa visite, il laissera une carte vous invitant à prendre un rendez-vous.

Les conséquences de la visite ?

Les conséquences de la visite dépendent de la situation observée.

  1. Aucun changement à la propriété depuis la dernière inspection : la visite n’aura aucune conséquence.
  2. Des modifications mineures à la propriété ont été réalisées : cela demeure sans effet sur le rôle d’évaluation en vigueur et aucune facture de taxes supplémentaire n’est émise. Cependant, au rôle triennal suivant, les éléments recueillis par l’inspecteur seront considérés par l’évaluateur dans l’établissement de la nouvelle valeur de la propriété.
  3. Des changements importants à la propriété ont été réalisés : le dossier est acheminé à l’évaluateur qui établit la valeur à ajouter ou, le cas échéant, à retrancher au rôle d’évaluation en vigueur afin de refléter la nouvelle description de l’immeuble.
    Un « Avis de modification » est alors expédié au propriétaire afin de l’informer de la nouvelle valeur et de la date d’entrée en vigueur de cette modification. Après quoi, une facture de taxes corrigée sera transmise par le Service des finances.

Peut-on faire réviser une nouvelle évaluation ?

Toute personne en désaccord avec une nouvelle valeur inscrite sur un avis de modification peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l'expédition de l'avis. Les instructions nécessaires se retrouvent à l’endos de l’avis de modification.

Renseignements supplémentaires

Des questions?
Utilisez notre formulaire de demande d'information.

Service de l'évaluation

Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone : 418 641-6193
Télécopieur : 418 641-6439
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