L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales »,
constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est
principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en
fonction de l'évaluation des propriétés, et des tarifications pour les
services d'aqueduc, d'égouts et de gestion des matières résiduelles, et
ce, conformément aux dispositions
de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus
que les villes peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi
que de services à la population.
Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année
aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont
déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est
adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédent l'année
visée.
Modalités de paiement de la facture de taxes
Nouveauté en 2010
Pour les factures de plus de 300 $, vous pouvez répartir vos paiements sur douze mois avec les paiements pré-autorisés.
Comme par les années passées, la facture de taxes est payable en deux versements, soit le 1er mars et le 1er juin.
Il est maintenant possible d’acquitter le montant à payer en 12 paiements mensuels égaux. Des frais de 10 % (intérêts de 5 % et pénalité de 5 %) sont calculés sur les soldes dus après les deux dates d'échéance légale.
Pour utiliser ce nouveau mode de paiement, vous devez remplir le formulaire joint à votre facture de taxes 2010 et le retourner, accompagné d’un chèque portant la mention «annulé», avant le 15 février 2010 afin que nous puissions procéder à votre inscription pour un premier prélèvement le 1er mars 2010.
Paiements en fonction des échéances légales
Si vous décidez d’acquitter votre facture de taxes annuelle le 1er mars et le 1er juin, veuillez utiliser les coupons de versement situés au bas de la facture.
Cependant, si elle est de 300 $ ou moins, elle doit être réglée au complet le 1er mars ou avant.
Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :
- Aux institutions financières (moyennant les frais de perception usuels)
- Par la poste ou au comptoir de services de tous les bureaux d’arrondissement
Faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC
Veuillez inscrire votre numéro de dossier sur chacun des chèques. Ce numéro apparaît dans le coin supérieur droit de votre facture de taxes.
Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos deux chèques nous parviennent avant le 1er mars, dans le même envoi. Vos deux chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et payables aux dates et selon les montants indiqués sur les coupons.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir plus de renseignements concernant l'impôt foncier,
veuillez communiquer avec le personnel de votre
bureau d'arrondissement.