L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la
principale source de revenus des villes québécoises. Il est principalement
composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation
des propriétés, et des tarifications pour les services d'aqueduc, d'égouts
et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions
de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que
les villes peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de
services à la population.
Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année
aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont
déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est
adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l'année
visée.
Vous êtes un nouveau propriétaire?
La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière.
Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt et d’une pénalité.
En vertu des lois en vigueur, les taxes grèvent la propriété et non le ou les propriétaires inscrits sur la facture de taxes. Si vous effectuez un paiement de taxes pour votre nouvelle propriété, soyez assuré que le montant servira à payer les taxes imposées sur cet immeuble, même si ce n'est pas votre nom qui apparaît sur la facture.
Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, la Ville vous invite à vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues. Vous pouvez obtenir une copie de vos factures de taxes dans le site Taxation, facturation et perception (TFP) ou auprès de votre bureau d'arrondissement.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir plus de renseignements concernant l'impôt foncier,
veuillez communiquer avec le personnel de votre
bureau d'arrondissement.