L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la
principale source de revenus des villes québécoises. Il est principalement
composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation
des propriétés, et des tarifications pour les services d'aqueduc, d'égouts
et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions
de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que
les villes peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de
services à la population.
Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année
aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont
déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est
adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédent l'année
visée.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir plus de renseignements concernant l'impôt foncier,
veuillez communiquer avec le personnel de votre
bureau d'arrondissement.