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Le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables, R.V.Q. 3239 est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Il s’agit d’une mesure écofiscale qui vise à favoriser la densification urbaine dans certaines grandes affectations du territoire de la Ville de Québec et à assumer une portion des coûts liés à la gestion des eaux pluviales.
La taxe sur les grandes surfaces imperméables s’applique sur les stationnements extérieurs d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés faisant partie d’un immeuble non résidentiel. Elle est calculée en fonction d’un tarif par mètre carré des superficies taxables. De plus, toutes les surfaces visées bénéficient d’une exonération sur les 1 000 premiers mètres carrés de superficie. Les taux applicables varient selon les grandes affectations du territoire de la Ville de Québec. Ainsi, les taux applicables sont les suivants :
Vous souhaitez obtenir la fiche indiquant la superficie de votre aire de stationnement aux fins de l’application du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables? Transmettez votre demande par courriel, en indiquant le numéro de dossier à 12 chiffres inscrit sur votre compte de taxes, à l’adresse fin.revenu@ville.quebec.qc.ca.
Vous souhaitez obtenir une vérification de la superficie de votre aire de stationnement aux fins de l’application du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables? Remplissez le formulaire de demande de vérification de la superficie taxable
Transmettez votre formulaire rempli par courriel, en incluant toutes les pièces justificatives requises, à l’adresse fin.revenu@ville.quebec.qc.ca.
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