Accueil / Citoyens / Réglementation et permis / Permis résidentiel
Vous prévoyez effectuer des travaux sur votre propriété?
Que ce soit pour l'installation d'une piscine ou d'un cabanon, pour l'aménagement de pièces au sous-sol ou le réaménagement des chambres, vous devez vous conformer aux normes en vigueur.
Avant d'entreprendre vos travaux, consultez les différentes étapes à franchir.
L’assistant-permis vous permet de valider si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour réaliser vos travaux
De plus, si votre résidence se trouve à proximité d'un cours d'eau ou est située dans un quartier patrimonial, vous pourriez avoir à vous conformer à des règlements particuliers.
Pour le savoir, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.
Pour connaître les normes relatives aux travaux intérieurs et extérieurs les plus courants, consultez le Répertoire des fiches.
Des programmes et des subventions pour la rénovation vous sont offerts. Pour en savoir plus, consultez les sections sur l'habitation et sur l'environnement.
Lorsque vous vous présentez dans un bureau d'arrondissement, vous devez avoir préalablement sauvegardés vos documents sur un support amovible (clé USB). Pour en savoir plus, consultez la fiche Dépôt d'une demande en format numérique.
Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
Un délai d'environ 30 jours est à prévoir pour recevoir une première réponse à une demande de permis. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année et des particularités applicables.
Une équipe vérifie sommairement l’ensemble des documents fournis pour déterminer si la demande est complète.
Si le dossier est complet, vous recevrez un avis de paiement comprenant le délai approximatif auquel vous attendre pour obtenir une première réponse à votre demande. Le délai peut varier selon plusieurs facteurs (date de l’enregistrement, type de travaux, particularités du secteur, etc.).
Les différents services de la Ville en lien avec le projet soumis sont consultés afin de fournir une réponse. Ex. : analyse des branchements d’aqueduc requis, du règlement de zonage, pour une bordure ou un trottoir à modifier, etc. Cette étape peut prendre approximativement 30 jours.
Si les travaux sont assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) ou qu’ils concernent une demande de démolition, un délai supplémentaire est requis pour que les instances concernées puissent analyser la demande. Dépendamment des particularités, ce délai supplémentaire peut varier entre 30 et 60 jours.
Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et les frais acquittés.
Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue, une partie de rue, une voie cyclable ou encore un trottoir dans le cadre de vos travaux dans les secteurs du Vieux-Québec, de Saint-Roch ou du plateau centre de Sainte-Foy? Sachez qu’il est obligatoire de faire votre demande de permis d’occupation de la chaussée en appelant le 311.
Pour en savoir plus sur les demandes de permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.
Partagez cette page :
