Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 22 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 juin 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 18 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 15 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le17 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification du constat d'infraction 7510014971
Date de diffusion : 3 avril 2024
Avis de signification du constat d'infraction 7510016636
Date de diffusion : 2 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 avril 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 26 mars 2024
Date de diffusion : 21 février 2024
Partagez cette page :
