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Date de diffusion : 16 novembre 2018
Avis de signification des constats d’infraction 32680782,32709821,32709843,32709854,32709865,33650282, 33650293, 33650315 et 33650330 à Pavage St-Laurent(9377-7787 QUEBEC INC.)
Date de diffusion : 13 novembre 2018
Date de diffusion : 9 novembre 2018
PRENEZ AVIS, qu’un procès sera tenu le 26 novembre 2018, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée, pour le constat d’infraction suivant, pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité
Date de diffusion : 30 octobre 2018
PRENEZ AVIS, qu’un procès sera tenu le 26 novembre 2018, à 13 h 30, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l'Église, pour le constat d’infraction suivant, pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité
Ordonnance 6 concernant l'installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 5 755 937 du cadastre du Québec dans le cadre de la construction du premier immeuble ayant front sur le boulevard Lebourgneuf
Date de diffusion : 26 octobre 2018
Avis public d’une élection partielle au poste de conseiller ou de conseillère du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf de l’Arrondissement des Rivières
Date de diffusion : 24 octobre 2018
Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf en vue de l’élection partielle du 9 décembre 2018 au poste de conseiller municipal
Ordonnance 595 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction du nouveau Centre communautaire Saint-Roch et des espaces à bureaux; Ordonnance 596 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction du Centre de glace au 930, rue Roland-Beaudin dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge; Ordonnance 5 concernant l'installation d’une ligne aérienne permanente permettant d’assurer la transition entre un réseau de distribution aérien et un réseau de distribution souterrain autorisée sur le lot 5 220 528 du cadastre du Québec
Date de diffusion : 5 octobre 2018
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l’agglomération de Québec pour les exercices financiers 2019-2020-2021
Date de diffusion : 20 septembre 2018
Ordonnance 4 concernant l'installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 4 474 376 (lot projeté 6 211 695) du cadastre du Québec dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifamilial de 23 unités de logements pour la période du 6 août 2018 au 10 janvier 2019
Date de diffusion : 8 août 2018
Ordonnances numéros 576, 577, 578, 579 et 580 concernant le bruit, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 5 juillet 2018
Date de diffusion : 6 juillet 2018
Ordonnance numéro 3 - Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, adoptée par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018
Date de diffusion : 29 juin 2018
Ordonnances numéros 560 à 573 - Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018
Ordonnance 558 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction de la phase 1 du Nouveau complexe hospitalier (NCH) sur le site de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou
Date de diffusion : 22 juin 2018
Installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 6 221 028 du cadastre du Québec dans le cadre de la construction d’un centre de distribution situé dans l’Espace d’innovation Chauveau
Date de diffusion : 8 juin 2018
Ordonnance du comité exécutif de la Ville de Québec concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique
Date de diffusion : 25 mai 2018
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2018
Date de diffusion : 19 octobre 2017
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