Autres avis

Rôles de la semaine du 8 au 12 décembre 2025 de la Cour municipale de Québec (PDF : 783 Ko)

Date de diffusion : 4 décembre 2025

Rôles de la semaine du 1er au 5 décembre 2025 de la Cour municipale de la Ville de Québec (PDF : 1 Mo)

Date de diffusion : 27 novembre 2025

Avis d'audition du 16 décembre 2025 de la Cour municipale (PDF : 120 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 16 décembre 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 4 novembre 2025