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Autres avis

Rôles de la semaine du 25 octobre 2021 au 29 octobre 2021 (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 21 octobre 2021

Avis d'audition du 19 novembre 2021 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 19 novembre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 13 octobre 2021

Avis d'audition du 16 novembre 2021 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 16 novembre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 13 octobre 2021

Signification constat d'infraction 7510006862 - Jocelyne Verreault (PDF : 128 Ko)

Avis de signification d'un constat d'infraction 7510006862

Date de diffusion : 28 septembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901230525 - Kevin Bruyère (PDF : 61 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 29 octobre 2021 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7901230525.

Date de diffusion : 31 août 2021