Date de diffusion : 21 octobre 2021
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 19 novembre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 13 octobre 2021
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 16 novembre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification d'un constat d'infraction 7510006862
Date de diffusion : 28 septembre 2021
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 29 octobre 2021 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7901230525.
Date de diffusion : 31 août 2021
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