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Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l’agglomération de Québec pour les exercices financiers 2019-2020-2021
Date de diffusion : 20 septembre 2018
La séance du conseil de la Ville de Québec prévue le 1er octobre 2018, à 17 heures, sera reportée au 2 octobre 2018, à 17 heures
Avis de signification du constat d'infraction 99994160
Date de diffusion : 17 septembre 2018
Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 septembre 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis
Date de diffusion : 27 août 2018
Ordonnance 4 concernant l'installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 4 474 376 (lot projeté 6 211 695) du cadastre du Québec dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifamilial de 23 unités de logements pour la période du 6 août 2018 au 10 janvier 2019
Date de diffusion : 8 août 2018
Ordonnances numéros 576, 577, 578, 579 et 580 concernant le bruit, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 5 juillet 2018
Date de diffusion : 6 juillet 2018
Ordonnance numéro 3 - Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, adoptée par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018
Date de diffusion : 29 juin 2018
Ordonnances numéros 560 à 573 - Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018
Ordonnance 558 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction de la phase 1 du Nouveau complexe hospitalier (NCH) sur le site de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou
Date de diffusion : 22 juin 2018
Installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 6 221 028 du cadastre du Québec dans le cadre de la construction d’un centre de distribution situé dans l’Espace d’innovation Chauveau
Date de diffusion : 8 juin 2018
Ordonnance du comité exécutif de la Ville de Québec concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique
Date de diffusion : 25 mai 2018
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2018
Date de diffusion : 19 octobre 2017
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