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Avis publics

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Avis public - 25 mai 2018 (PDF : 22 Ko)

Ordonnance du comité exécutif de la Ville de Québec concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique

Date de diffusion : 25 mai 2018

Avis public - 25 mai 2018 (PDF : 229 Ko)

Ordonnances 2 - Modifiant les dates de collecte des résidus verts et des résidus de la tonte de gazon pour le printemps 2018

Date de diffusion : 25 mai 2018

Rôles de la semaine du 2018-05-28 au 2018-06-01 Cour municipale (PDF : 231 Ko)

Date de diffusion : 24 mai 2018

Ville de Québec c. 9140-6959 Québec inc.- 24208074 (PDF : 185 Ko)

Jugement rendu à la Cour municipale de Québec le 10 mai 2018

Date de diffusion : 23 mai 2018

Avis d'audition du 19 juin 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 19 juin 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 22 mai 2018

Avis d'audition du 18 juin 2018 de la Cour municipale (PDF : 32 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 juin 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 22 mai 2018

Avis public du 18 mai 2018 - Ordonnance 2 - Règlement R.A.V.Q. 506 (PDF : 125 Ko)

Ordonnance 2 modifiant les dates d’ouverture du centre de transfert des résidus verts pour le printemps - Règlement de l'agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506

Date de diffusion : 18 mai 2018

Avis d'audition du 14 juin 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 14 juin 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 14 mai 2018

Signification du constat d'infraction 99993530 - Carl Milhomme (PDF : 121 Ko)

Date de diffusion : 14 mai 2018

Signification du constat d'infraction 33247966 - Pierre Olivier Landry (PDF : 169 Ko)

Date de diffusion : 14 mai 2018

Avis d'audition du 11 juin 2018 de la Cour municipale (PDF : 34 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 11 juin 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 14 mai 2018

Avis d'audition du 28 mai 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 mai 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 14 mai 2018

Avis d'audition du 28 mai 2018 de la Cour municipale (PDF : 34 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 mai 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 14 mai 2018

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 73 Ko)

Ordonnance 531 concernant le bruit dans le cadre des travaux de démantèlement de trois lignes à haute tension, par Hydro-Québec, sur le territoire des arrondissements de La Cité Limoilou, des Rivières et de La Haute-Saint-Charles

Date de diffusion : 23 février 2018

Calendrier des séances pour l'année 2018 (PDF : 162 Ko)

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2018

Date de diffusion : 19 octobre 2017

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 170 Ko)

Ordonnance 525 concernant le bruit dans le cadre des travaux d’entretien et de modernisation d’infrastructures de télécommunication de Videotron s.e.n.c. sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec

Date de diffusion : 10 octobre 2017

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