Date de diffusion : 19 février 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 avril 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 11 février 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 mars 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification des constats d'infraction 7510030124, 7510030315, 7510030146, 7510032250 et 7510032261
Date de diffusion : 26 janvier 2026
Avis de signification des constats d'infraction 7510030150, 7510030161, 7510030172, 7510032272 et 7510032283
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 mars 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 14 janvier 2026
Partagez cette page :