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Avis publics

Autres avis

Autres avis

Rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 (PDF : 191 Ko)

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l’agglomération de Québec pour les exercices financiers 2019-2020-2021

Date de diffusion : 20 septembre 2018

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville (PDF : 35 Ko)

La séance du conseil de la Ville de Québec prévue le 1er octobre 2018, à 17 heures, sera reportée au 2 octobre 2018, à 17 heures

Date de diffusion : 20 septembre 2018

Rôles de la semaine du 24 au 28 septembre 2018 de la Cour municipale de Québec (PDF : 246 Ko)

Date de diffusion : 20 septembre 2018

Signification du constat d'infraction 9994160 - Olivier Gagnon-Carrier (PDF : 114 Ko)

Avis de signification du constat d'infraction 99994160

Date de diffusion : 17 septembre 2018

Avis d'audition du 27 septembre 2018 de la Cour municipale (PDF : 32 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 septembre 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis

Date de diffusion : 27 août 2018

Installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique (PDF : 18 Ko)

Ordonnance 4 concernant l'installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 4 474 376 (lot projeté 6 211 695) du cadastre du Québec dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifamilial de 23 unités de logements pour la période du 6 août 2018 au 10 janvier 2019

Date de diffusion : 8 août 2018

Avis public du 6 juillet 2018 - Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 33 Ko)

Ordonnances numéros 576, 577, 578, 579 et 580 concernant le bruit, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 5 juillet 2018

Date de diffusion : 6 juillet 2018

Ordonnance concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électr (PDF : 32 Ko)

Ordonnance numéro 3 - Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, adoptée par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018

Date de diffusion : 29 juin 2018

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 46 Ko)

Ordonnances numéros 560 à 573 - Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018

Date de diffusion : 29 juin 2018

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 175 Ko)

Ordonnance 558 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction de la phase 1 du Nouveau complexe hospitalier (NCH) sur le site de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou

Date de diffusion : 22 juin 2018

Ordonnance concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électr (PDF : 185 Ko)

Installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 6 221 028 du cadastre du Québec dans le cadre de la construction d’un centre de distribution situé dans l’Espace d’innovation Chauveau

Date de diffusion : 8 juin 2018

Avis public - 25 mai 2018 (PDF : 22 Ko)

Ordonnance du comité exécutif de la Ville de Québec concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique

Date de diffusion : 25 mai 2018

Calendrier des séances pour l'année 2018 (PDF : 162 Ko)

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2018

Date de diffusion : 19 octobre 2017