Autres avis

Role de la cour municipale du 2 au 6 mars 2026 (PDF : 964 Ko)

Date de diffusion : 26 février 2026

Avis d'audition du 20 avril 2026 de la Cour municipale (PDF : 121 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 20 avril 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 25 février 2026

Rôles de la semiane du 23-02-2026 au 27-02-2026 de la Cour municipale de Québec (PDF : 1 Mo)

Date de diffusion : 19 février 2026

Avis d'audition du 23 avril 2026 de la Cour municipale (PDF : 113 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 avril 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 11 février 2026

Avis d'audition du 12 mars 2026 de la Cour municipale (PDF : 121 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 mars 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 11 février 2026

Avis d'audition du 10 mars 2026 de la Cour municipale (PDF : 120 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 mars 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 14 janvier 2026