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Autres avis

Autres avis

Avis d'audition du 18 décembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 décembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 17 novembre 2017

Avis d'audition du 14 décembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 36 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 14 décembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 16 novembre 2017

Avis d'audition du 11 décembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 34 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 11 décembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 16 novembre 2017

Avis d'audition du 11 décembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 34 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 11 décembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 16 novembre 2017

Avis d'audition du 6 décembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 décembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 16 novembre 2017

Avis d'audition du 4 décembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 décembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 16 novembre 2017

Signification de constats d’infraction et préavis d'ordonnance - Robert Blouin (PDF : 316 Ko)

Les constats 99982083, 99982094 et 99982105 ainsi qu'un préavis d'ordonnance sont signifiés à M. Robert Blouin tel qu'ordonné par le Tribunal.

Date de diffusion : 13 novembre 2017

Avis public du 9 novembre 2017 - Vente pour défaut de paiement de taxes (PDF : 378 Ko)

Les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires

Date de diffusion : 9 novembre 2017

Avis d'audition du 27 novembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 32 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 novembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 27 octobre 2017

Avis d'audition du 23 novembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 34 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 novembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 23 octobre 2017

Calendrier des séances pour l'année 2018 (PDF : 162 Ko)

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2018

Date de diffusion : 19 octobre 2017

Avis d'audition et préavis d'ordonnance du 22 novembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 141 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 22 novembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis. Un préavis d'ordonnance suit cet avis.

Date de diffusion : 19 octobre 2017

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 170 Ko)

Ordonnance 525 concernant le bruit dans le cadre des travaux d’entretien et de modernisation d’infrastructures de télécommunication de Videotron s.e.n.c. sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec

Date de diffusion : 10 octobre 2017

Avis public du 5 octobre - Vente pour défaut de paiement des taxes (PDF : 382 Ko)

Avis public est donné que les immeubles ci-joint décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Date de diffusion : 5 octobre 2017

Avis public du 28 avril 2017 (PDF : 50 Ko)

ORDONNANCES CONCERNANT LE BRUIT (Règlement R.V.Q. 978)

Date de diffusion : 28 avril 2017

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 55 Ko)

Date de diffusion : 3 avril 2017

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