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Avis d'audition du 12 février 2018 de la Cour municipale (PDF : 32 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 février 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 15 janvier 2018

Avis d'audition du 12 février 2018 de la Cour municipale (PDF : 34 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 février 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 12 janvier 2018

Avis d'audition du 5 février 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 5 février 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 5 janvier 2018

Avis d'audition du 1er février 2018 de la Cour municipale (PDF : 34 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 1er février 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 4 janvier 2018

Avis d'audition du 29 janvier 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 29 janvier 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 22 décembre 2017

Avis d'audition du 25 janvier 2018 de la Cour municipale (PDF : 35 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 25 janvier 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 22 décembre 2017

Avis d'audition du 23 janvier 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 janvier 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 22 décembre 2017

Avis d'audition du 18 janvier 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 janvier 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 20 décembre 2017

Avis d'audition du 17 janvier 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 17 janvier 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 20 décembre 2017

Calendrier des séances pour l'année 2018 (PDF : 162 Ko)

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2018

Date de diffusion : 19 octobre 2017

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 170 Ko)

Ordonnance 525 concernant le bruit dans le cadre des travaux d’entretien et de modernisation d’infrastructures de télécommunication de Videotron s.e.n.c. sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec

Date de diffusion : 10 octobre 2017

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