Autres avis

Rôle de la semaine du 14 au 18 janvier 2019 de la cour municipale de Québec (PDF : 120 Ko)

Date de diffusion : 14 janvier 2019

Avis d'audition du 28 janvier 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Un procès sera tenu le 28 janvier 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l'Église

Date de diffusion : 27 décembre 2018

Avis d'audition du 24 janvier 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

un procès sera tenu le 24 janvier 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée

Date de diffusion : 21 décembre 2018