Autres avis

Roles de la semaine du 25 mars au 29 mars 2019 de la cour municipale (PDF : 97 Ko)

Date de diffusion : 21 mars 2019

Signification de constats d'infraction - Inter-pavage Inc. (PDF : 868 Ko)

Avis de signification des constats d’infraction 32709876, 33650304 et 33650326 pour Inter-pavage Inc.

Date de diffusion : 19 mars 2019

Avis d'audition du 15 avril 2019 de la Cour municipale (PDF : 31 Ko)

Un procès sera tenu le 15 avril 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l’Église, pour le constat d’infraction indiqué sur l'avis ci-joint.

Date de diffusion : 19 mars 2019