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Avis publics

Autres avis

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Avis d'audition du 13 août 2018 de la Cour municipale (PDF : 31 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 août 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 13 juillet 2018

Avis d'audition du 13 août 2018 de la Cour municipale (PDF : 30 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 août 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis

Date de diffusion : 13 juillet 2018

Roles du 16 juillet 2018 au 20 juillet 2018 de la Cour municipale de Québec (PDF : 595 Ko)

Date de diffusion : 12 juillet 2018

Signification du constat d'infraction 33488302 - Geneviève Parrot (PDF : 112 Ko)

Avis de signification du constat d'infraction 33488302

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Signification des constats d'infraction 99993972 et 99993983 - Luke Thomas (PDF : 208 Ko)

Avis de signification des constats d'infraction 99993972 et 99993983

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Signification des constats d'infraction 99993913 et 99993924 - Simon Ferland-Dutil (PDF : 214 Ko)

Avis de signification des constats d'infraction 99993913 et 99993924

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Signification des constats d'infraction 99993714 et 99993725 - Harley Roquentin (PDF : 223 Ko)

Avis de signification des constats d'infraction 99993714 et 99993725

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Avis public du 6 juillet 2018 - Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 33 Ko)

Ordonnances numéros 576, 577, 578, 579 et 580 concernant le bruit, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 5 juillet 2018

Date de diffusion : 6 juillet 2018

Ordonnance concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électr (PDF : 32 Ko)

Ordonnance numéro 3 - Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, adoptée par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018

Date de diffusion : 29 juin 2018

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 46 Ko)

Ordonnances numéros 560 à 573 - Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec le 27 juin 2018

Date de diffusion : 29 juin 2018

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 175 Ko)

Ordonnance 558 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction de la phase 1 du Nouveau complexe hospitalier (NCH) sur le site de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou

Date de diffusion : 22 juin 2018

Avis d'audition du 23 juillet 2018 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 juillet 2018 selon les coordonnées inscrites dans l’avis

Date de diffusion : 22 juin 2018

Ordonnance concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électr (PDF : 185 Ko)

Installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 6 221 028 du cadastre du Québec dans le cadre de la construction d’un centre de distribution situé dans l’Espace d’innovation Chauveau

Date de diffusion : 8 juin 2018

Avis public - 25 mai 2018 (PDF : 22 Ko)

Ordonnance du comité exécutif de la Ville de Québec concernant l’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique

Date de diffusion : 25 mai 2018

Calendrier des séances pour l'année 2018 (PDF : 162 Ko)

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2018

Date de diffusion : 19 octobre 2017

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 170 Ko)

Ordonnance 525 concernant le bruit dans le cadre des travaux d’entretien et de modernisation d’infrastructures de télécommunication de Videotron s.e.n.c. sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec

Date de diffusion : 10 octobre 2017