Date de diffusion : 16 octobre 2025
Avis de signification des constats d'infraction 7510030183 et 7510030194
Date de diffusion : 8 octobre 2025
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 28 octobre 9h00, au 1130, route de l'Église, pour le constat 7905394954.
Date de diffusion : 15 août 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 novembre 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 30 juillet 2025
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