Afin de s’assurer d’une saine gestion financière de la Ville de Québec, le conseil municipal et le conseil d’agglomération ont adopté des politiques encadrant les pratiques de gestion financière. Ces politiques servent de guide à la prise de décision. Ces politiques sont :

• Politique de gestion des excédents de fonctionnement affectés (réserves de fonds)
• Politique d’investissement
• Politique de gestion de la dette
• Politique de capitalisation des dépenses en immobilisations
• Politique de placement de l’encaisse

Cadre financier

Les politiques financières fixent certaines balises essentielles à de bonnes pratiques de gestion. Les principales balises sont résumées dans le tableau suivant :

Balises	Définitions	Objectifs	Cibles
Réserves de fonds (surplus affectés)	Excédents annuels cumulés des revenus sur les dépenses réservés à des fins particulières.	Créer des réserves suffisantes pour faire face à des situations exceptionnelles ou imprévues.	Déneigement : 20,0 M$ Autoassurance : 8,7 M$ Prévoyance : 20,0 M$
Dette nette par rapport au potentiel fiscal	Solde des emprunts contractés par la Ville et à la charge de celle-ci par rapport à la capacité qu’a la Ville de générer des revenus.	Éviter que la dette augmente plus rapidement que la capacité qu’a la Ville de générer des revenus.	≤ 3,5 %
Service de la dette nette par rapport aux dépenses de fonctionnement	Capital et intérêts à la charge de la Ville versés annuellement par rapport aux dépenses de fonctionnement.	Limiter les emprunts à des niveaux acceptables.	≤ 20 %
Paiement comptant d'immobilisations (PCI)	Mode de financement employé pour payer comptant des immobilisations à même le budget annuel de fonctionnement.	Diminuer la pression sur la dette et permettre à la Ville d’accélérer la réalisation de ses projets.	+ 15 M$/an 175 M$ récurrents
Réserve financière pour le paiement accéléré de la dette	Sommes cumulées annuellement dans un fonds en vue d’accélérer le remboursement de la dette.	Sécuriser et contrôler la dette en fonction de paiements anticipés.	+ 7,4 M$/an 50 M$/an récurrents
Dette nette consolidée - Recettes totales consolidées	Solde de la dette nette de la Ville et de celle des organismes compris dans son périmètre comptable par rapport aux recettes de fonctionnement et d’investissement de la Ville et des organismes compris dans son périmètre comptable.	Limiter l’endettement.	≤ 100 %

Politique de gestion des excédents de fonctionnement affectés (réserves de fonds)

Cette politique vise à créer des réserves suffisantes pour faire face à des situations exceptionnelles ou imprévues.

Le conseil municipal et le conseil d’agglomération, par simple résolution, peuvent décréter des « surplus affectés » à même les surplus non affectés, en précisant les fins de la création de ces surplus affectés.

L’utilisation et la réaffectation de ces « surplus affectés » sont de l’autorité du conseil municipal et du conseil d’agglomération.

Excédents de fonctionnement affectés	Niveaux requis	Règles d'utilisation	Cibles
Opérations de déneigement	50 % du budget de fonctionnement dédié aux opérations de déneigement.	Lorsque les coûts réels dépassent les budgets alloués et lorsqu’il est impossible de combler l’excédent de dépenses par toute autre source de financement.	20,0 M$
Autoassurance	Ces données sont réévaluées périodiquement par les consultants.	Lorsque la Ville doit acquitter des réclamations pour lesquelles elle est identifiée comme responsable.	8,7 M$
Prévoyance	2 % du budget annuel de fonctionnement	Lorsqu’il s’agit d’un évènement ou d’une dépense non récurrents sur lesquels la Ville n’a pas de contrôle. La dépense doit relever d’une obligation légale ou d’un cas de force majeure.	20,0 M$
Poste « Contingent »	0,5 % du budget annuel de fonctionnement	Poste budgétaire mis en place en vue de pourvoir à des dépenses imprévues.	S.O.

Politique d'investissement

Cette politique vise à assurer un développement harmonieux de la Ville en maintenant et en préservant les actifs et les acquis au bénéfice des générations futures, tout en répondant aux besoins actuels de la population.

La Loi sur les cités et villes édicte certaines règles et obligations en matière d’investissement. En effet, la Ville doit adopter un programme d’immobilisations pour les trois années financières subséquentes au plus tard le 20 décembre de chaque année.

Pratiques	Actions
Dresser un inventaire de tous les actifs de la Ville et le mettre à jour annuellement	Mettre à jour, annuellement, le niveau de vétusté des actifs.	Établir des paramètres quantitatifs et qualitatifs permettant d’apprécier et de justifier les interventions et les investissements requis.	Ordonner et classifier les projets d’investissements.
Établir un plan de développement à long terme	Définir les grandes orientations de la Ville en matière d’investissements.	Établir les enveloppes financières des investissements pour les différents secteurs d’activités.	Coordonner et arrimer l’introduction de grands projets d’investissements à la faveur de l’achèvement et de l’échéance d’autres grands dossiers.
Mettre en corrélation les investissements et les aspects économiques	Évaluer les coûts capitalisables et mesurer les coûts opérationnels des projets retenus.	Moduler et adapter le rythme des investissements en fonction des cycles économiques.	Concilier les ressources financières requises aux investissements avec les objectifs de la Politique de gestion de la dette.

Politique de gestion de la dette

La Ville souhaite assurer la pérennité de ses actifs et préserver son patrimoine. Dans cet ordre d’idées, cette politique vise à encadrer les opérations de financement de manière à avoir accès, en temps opportun, aux capitaux requis pour financer les investissements tout en respectant la capacité d’endettement de la Ville.

La Loi sur les cités et villes et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux édictent certaines règles et obligations en matière de financement à long terme, auxquelles la Ville doit se soumettre.

Établir des références permettant de mesurer le niveau d’endettement	Établir des règles et des stratégies dans la sélection des investissements à financer par emprunt	Gérer la dette avec prudence	Fixer des règles opérationnelles
Déterminer les balises sur les limites de l’endettement en calculant des ratios sur des valeurs économiques.	Guider l’étude, l’analyse, la détermination des enveloppes d’investissement et l’adoption du PTI.	Établir le cadre financier à long terme.	Respecter les durées de financement des investissements.
Le ratio du service de la dette nette par rapport aux dépenses de fonctionnement ne devrait pas dépasser 20%.	Porter la dotation annuelle du poste « Paiement comptant des immobilisations (PCI) » à 175 M$.	Rendre compte des niveaux d’endettement, des financements réalisés et des conditions générales des marchés financiers.	Procéder régulièrement aux financements à long terme.
Le ratio de la dette nette par rapport au potentiel fiscal ne devrait pas excéder 3,5%.	Mettre en place une réserve financière visant à sécuriser et à contrôler la dette en fonction de paiements anticipés.	Respecter le PTI adopté.	Structurer les emprunts de façon à éviter la concentration des refinancements à une même année.
Le ratio de la dette nette consolidée par rapport aux recettes totales consolidées ne devrait pas excéder 100 %.		Amortir toute dette résiduelle à même le produit de disposition d’actifs.	Contrer les risques des marchés financiers pour les emprunts remboursables en devises étrangères ou à taux d’intérêt variable.
		Respecter les balises concernant les limites de l’endettement.	Maintenir à jour la notation de crédit de la Ville.
		Être à l’aise avec le poids de la dette.	Opérer et maintenir à jour le système informatisé de gestion de la dette.
			Réviser annuellement la réglementation.

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