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Afin de s’assurer d’une saine gestion financière de la Ville de Québec, le conseil municipal et le conseil d’agglomération ont adopté des politiques encadrant les pratiques de gestion financière. Ces politiques servent de guide à la prise de décision. Ces politiques sont :
Les politiques financières fixent certaines balises essentielles à de bonnes pratiques de gestion. Les principales balises sont résumées dans le tableau suivant :
Cette politique vise à créer des réserves suffisantes pour faire face à des situations exceptionnelles ou imprévues.
Le conseil municipal et le conseil d’agglomération, par simple résolution, peuvent décréter des « surplus affectés » à même les surplus non affectés, en précisant les fins de la création de ces surplus affectés.
L’utilisation et la réaffectation de ces « surplus affectés » sont de l’autorité du conseil municipal et du conseil d’agglomération.
Cette politique vise à assurer un développement harmonieux de la Ville en maintenant et en préservant les actifs et les acquis au bénéfice des générations futures, tout en répondant aux besoins actuels de la population.
La Loi sur les cités et villes édicte certaines règles et obligations en matière d’investissement. En effet, la Ville doit adopter un programme d’immobilisations pour les trois années financières subséquentes au plus tard le 20 décembre de chaque année.
La Ville souhaite assurer la pérennité de ses actifs et préserver son patrimoine. Dans cet ordre d’idées, cette politique vise à encadrer les opérations de financement de manière à avoir accès, en temps opportun, aux capitaux requis pour financer les investissements tout en respectant la capacité d’endettement de la Ville.
La Loi sur les cités et villes et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux édictent certaines règles et obligations en matière de financement à long terme, auxquelles la Ville doit se soumettre.
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