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Programmes et subventions

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Ce programme soutient financièrement les propriétaires pour la réalisation de travaux d’adaptation. Il a pour objectif de permettre aux personnes handicapées d’entrer et de sortir de leur domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser leurs activités de la vie quotidienne de façon sécuritaire.

Ce programme fait partie de l’entente de gestion conclue entre la Ville de Québec et la SHQ. Son administration est assurée par la Ville de Québec, en collaboration avec l’organisme mandataire Action-Habitation de Québec inc.

Admissibilité

Personnes admissibles

  • Toute personne handicapée locataire ou propriétaire qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes.

La personne handicapée ne doit pas être admissible à l'aide financière prévue pour l'adaptation de domicile en vertu des régimes d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST).

Document à fournir :

Un rapport d'ergothérapeute démontrant que la déficience de la personne handicapée est significative et persistante et que ces incapacités nécessitent des modifications à son domicile.

Travaux admissibles 

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne.  

Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques et devront être réalisés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Traitement d'une demande

Le traitement d’une demande se fait en plusieurs étapes et peut s’échelonner sur plusieurs mois (voir la section Démarche).

Attention : Il ne faut pas entreprendre les travaux avant que l'aide financière soit approuvée et que les permis nécessaires soient délivrés, sous peine de perdre le droit à l'aide financière.

Montant de l’aide financière

  • L'aide financière prend la forme d'une subvention qui peut atteindre 16 000 $ par personne admissible;
  • La Société d'habitation du Québec (SHQ) peut, dans certains cas particuliers, verser une aide financière additionnelle pouvant atteindre 7 000 $;
  • Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire d'au plus 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la SHQ.

Démarche

  • Se procurer le formulaire d’inscription au Centre local de services communautaires (CLSC);
  • Transmettre votre demande à la SHQ;
  • Obtenir le certificat d’admissibilité pour débuter les travaux;
  • Réaliser vos travaux;
  • Contacter le technicien attitré à votre dossier pour l’aviser de la fin de vos travaux;
  • Fournir l’ensemble de vos factures originales et des documents requis;
  • Recevez le paiement de votre subvention.

Dépôt d’une demande

Par la poste :

Société d'habitation du Québec
Édifice Marie-Guyart
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau,
Aile Jacques-Parizeau, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5E7

Vous avez des questions ?

Communiquez avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) ou consultez son site web :
Téléphone : 1 800- 463-4315 (sans frais)
Courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca
Web : www.habitation.gouv.qc.ca

Important : Cette page résume les principaux critères contenus dans le programme, d’autres modalités peuvent s’appliquer. Il a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale.

Renseignements supplémentaires

Société d’habitation du Québec (SHQ)
Téléphone : 1 800-463-4315 (sans frais)
Courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca