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Le programme Petits établissements accessibles vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements.
Ce programme fait partie de l’entente de gestion conclue entre la Ville de Québec et la Société d’habitation du Québec. Son administration est assurée par la Ville de Québec.
Les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité peuvent se prévaloir du programme.
Les établissements admissibles au programme sont :
Les travaux doivent être de nature permanente et être faits sur des éléments qui sont attachés à l'immeuble, respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction et constituer des solutions simples et économiques.
90% du coût total reconnu jusqu'à un montant maximal de 30 000$.
Attention : Il ne faut pas entreprendre les travaux avant que l'aide financière soit approuvée et qu’un certificat d’admissibilité soit délivré, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.
Vous avez des questions? Adaptation@ville.quebec.qc.ca
Section des subventions aux bâtiments 160, 76e Rue Est Québec, (Québec) G1H 7H5
Adaptation@ville.quebec.qc.ca
D’autres programmes gouvernementaux visant à améliorer l’accessibilité des établissements sont en vigueur :
Important : Cette page résume les principaux critères contenus dans le programme, d’autres modalités peuvent s’appliquer. Il a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale. Vous pouvez également vous référer à la page du programme PEA sur le site de la SHQ.
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