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Transport en commun

Véhicules admissibles

Pour que votre véhicule soit admissible, celui-ci doit être un véhicule de promenade pour lequel la taxe sur l’immatriculation a été appliquée en 2025 sur le territoire de la ville de Québec.

Définition d’un véhicule de promenade

Un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec et utilisé principalement à des fins personnelles.
Référence : Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers, RLRQ c C-24.2, r 29

Véhicules non admissibles

  • Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)
  • Remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R)
  • Autobus et minibus (plaque A)
  • Véhicules hors route (plaque V)
  • Véhicules de radioamateur (plaques VA2 ou VE2)
  • Véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C)
  • Véhicules lourds (plaque L)
  • Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC)
  • Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD)
  • Véhicules utilisant une plaque amovible (plaque X)

Les véhicules ayant une plaque personnalisée sont exclus de cette liste.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.

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