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Participation citoyenne

Fiche

Assouplir certaines règles d'urbanisme pour permettre le réaménagement de propriétés sur l'avenue des Hôtels

Renseignements sur le projet

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) réalise actuellement un projet majeur de réaménagement de l’avenue des Hôtels, afin d’y intégrer un corridor de transport collectif. Ce corridor permettra notamment de relier efficacement les autobus provenant de Lévis au futur tramway de Québec. 

Pour réaliser ce projet, des agrandissements de l’emprise routière ont été nécessaires, ce qui a entraîné des acquisitions de terrains privés et des réaménagements importants sur plusieurs propriétés adjacentes.

Dans plusieurs cas, les nouvelles configurations des terrains rendent impossible le respect de certaines normes d’urbanisme actuellement en vigueur, notamment en raison :

  • De contraintes d’espace;
  • De la topographie des lieux;
  • Des ajustements réalisés dans le cadre du projet routier.

    Principales modifications réglementaires

    L’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet de pallier ces non-conformités en adoptant un règlement d’agglomération (R.A.V.Q. 1855) en vertu de du paragraphe 2 du premier alinéa. Les modifications visent notamment à permettre :

    • Le réaménagement ou le déplacement d’éléments existants, tels que :
      • Stationnements;
      • Allées d’accès;
      • Enseignes;
      • Espaces d’entreposage de matières résiduelles;
      • Murs de soutènement, talus ou clôtures.

    Ces assouplissements s’appliquent uniquement au secteur de l’avenue des Hôtels, et visent à adapter la réglementation à une situation déjà créée par les travaux. Les modifications ne permettent aucun nouvel usage et ne modifient pas la vocation du secteur concerné.

    La consultation portera sur les règles d’urbanisme qui seront modifiées. Pour plus de renseignements sur le projet de réaménagement, vous pouvez consulter la page Web du projet sur le site du Gouvernement

    Documentation

    Activité de participation publique

    Lors de l'assemblée publique de consultation qui porte sur les modifications au règlements d'urbanisme, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser ses questions et soumettre des commentaires. 

    Calendrier
    Mercredi
    10
    juin
    18 h

    Centre de glaces Intact Assurances

    999, avenue De Rochebelle,
    Salle 121

    Carte google  

    Accessibilité

    Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

    Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 805

    Stationnement gratuit sur place

    Démarche de participation publique

    • Consultation publique: 10 juin 2026
    • Adoption de règlement : juin 2026
    • Entrée en vigueur : été 2026

    Renseignements supplémentaires

    Éloïse Gaudreau

    Conseillère en consultation publique
    418 641-6411, poste 3086
    eloise.gaudreau@ville.quebec.qc.ca