Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) réalise actuellement un projet majeur de réaménagement de l’avenue des Hôtels, afin d’y intégrer un corridor de transport collectif. Ce corridor permettra notamment de relier efficacement les autobus provenant de Lévis au futur tramway de Québec.
Pour réaliser ce projet, des agrandissements de l’emprise routière ont été nécessaires, ce qui a entraîné des acquisitions de terrains privés et des réaménagements importants sur plusieurs propriétés adjacentes.
Dans plusieurs cas, les nouvelles configurations des terrains rendent impossible le respect de certaines normes d’urbanisme actuellement en vigueur, notamment en raison :
- De contraintes d’espace;
- De la topographie des lieux;
- Des ajustements réalisés dans le cadre du projet routier.
Principales modifications réglementaires
L’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet de pallier ces non-conformités en adoptant un règlement d’agglomération (R.A.V.Q. 1855) en vertu de du paragraphe 2 du premier alinéa. Les modifications visent notamment à permettre :
- Le réaménagement ou le déplacement d’éléments existants, tels que :
- Stationnements;
- Allées d’accès;
- Enseignes;
- Espaces d’entreposage de matières résiduelles;
- Murs de soutènement, talus ou clôtures.
Ces assouplissements s’appliquent uniquement au secteur de l’avenue des Hôtels, et visent à adapter la réglementation à une situation déjà créée par les travaux. Les modifications ne permettent aucun nouvel usage et ne modifient pas la vocation du secteur concerné.
La consultation portera sur les règles d’urbanisme qui seront modifiées. Pour plus de renseignements sur le projet de réaménagement, vous pouvez consulter la page Web du projet sur le site du Gouvernement.
Lors de l'assemblée publique de consultation qui porte sur les modifications au règlements d'urbanisme, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser ses questions et soumettre des commentaires.