Uniformisation des normes applicables aux fondations des maisons unimodulaires (maisons mobiles)
Renseignements sur le projet
Il est souhaité d’uniformiser les normes applicables aux fondations des maisons unimodulaires (aussi appelées maisons mobiles) dans certains secteurs du quartier de Lac‑Saint‑Charles avec celles en vigueur ailleurs sur le territoire de la ville.
Concrètement, il est proposé de retirer l’obligation d’installer des maisons mobiles sur des pieux ou des piliers, afin de permettre également une fondation en béton.
La modification proposée permettrait de corriger une disparité et d’harmoniser la réglementation.
Principales modifications réglementaires
La modification réglementaire vise principalement à :
- retirer l’obligation d’implanter une maison unimodulaire uniquement sur des pieux ou des piliers;
- permettre également la construction d’une fondation en béton sous une maison mobile;
- assurer une équité entre les propriétaires de maisons unimodulaires sur l’ensemble du territoire.
Documentation
Activité de participation publique
Une assemblée publique de consultation aura lieu lors de la prochaine séance ordinaire du conseil de quartier de Lac-Saint-Charles. Lors de cette séance, une personne-ressource de la Ville présentera les modifications réglementaires et les personnes intéressées pourront poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Lac-Saint-Charles donnera son avis sur le projet.
Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Mercredi
13
mai
19 h | En ligne S'inscrire à l'activité Salle des Chevaliers de Colomb 1506, avenue du Lac-Saint-Charles,
Grande salle Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 82, 282, 372, 572 Stationnement gratuit |
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