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Participation citoyenne

Fiche

Programme particulier d'urbanisme du secteur D'Estimauville

Renseignements sur le projet

Vue sur l'avenue D'Estimauville

La Ville a adopté en 2013 un Programme particulier d’urbanisme du secteur D'Estimauville qui est en pleine mutation. On dénombre des bâtiments vacants et des grandes superficies de terrains libres ou sous-utilisées. 

Le secteur D’Estimauville occupe un emplacement stratégique, à quelques minutes du centre-ville, de la colline Parlementaire et du Vieux-Québec. 

En savoir plus sur le projet

Activités de participation publique

Modification au PPU (2022)

Le Programme particulier d'urbanisme du secteur D'Estimauville a fait l'objet de modifications en 2022 à l'occasion d'une assemblée de consultation publique organisée le 20 décembre 2022, suivie d'une consultation écrite du 21 décembre 2022 au 4 janvier 2023.

Principales modifications réglementaires

La modification vise à permettre la réalisation d’un immeuble résidentiel variant entre 4 er 6 étages et comptant une centaine de logements sur le lot 5 725 734. Voici les modifications proposées :

  • Inclure le lot 5 725 734 dans l'aire d'affectation détaillée R_EQ1 (au lieu de  R_EQ3);
  • En concordance, inclure le lot 5 725 734 dans la zone 18435Hc (au lieu du 18437Hb);
  • Retirer le nombre minimal et maximum de logements par bâtiment pour le type de bâtiment isolé;
  • Ajouter un nombre maximal d'étages : 6 étages (hauteur maximale déjà établie à 22 m).

Documentation

Modifications au PPU (2016)

Le Programme particulier d'urbanisme du secteur D'Estimauville a fait l'objet de modifications en 2016. Une assemblée de consultation a eu lieu le 12 septembre 2016 et le règlement R.V.Q 2438 est entré en vigueur le 5 novembre 2016.

Principales modifications réglementaires

Les principales modifications concernaient les éléments suivants :

  • Agrandissement du territoire d'application du PPU;
  • Révision de la carte d'affectations du sol et de densités du Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD);
  • Ajustement des limites des aires d'affectation de l'écoquartier;
  • Ajustements des usages, des usages associés et des normes d'implantation.

Documentation

Élaboration du PPU (2013)

Démarche de participation publique

  • Élaboration et consultation sur le projet de PPU : 2013
  • Adoption du PPU : 18 février 2013
  • Modifications au PPU : 2016

Modifications au PPU en 2022

  • Assemblée publique de consultation : 20 décembre 2022, à 19 h
  • Consultation écrite : du 21 décembre 2022 au 4 janvier 2023

Renseignements supplémentaires

Daniel Leclerc

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 7139
daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca