La zone visée (21318Aa) est située dans le quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, à l'ouest du parc des Carrières. On y permet exclusivement des activités agricoles.
On trouve néanmoins au 1610, boulevard Bastien une résidence qui date d'avant 1849. Elle bénéficie d'un droit acquis puisqu'elle était déjà construite quand les règles de zonage ont changé.
Or, les règles qui encadrent les droits acquis dans ces zones sont très strictes. Elles limitent les possibilités d'entretien et ne permettent pas, entre autres, la reconstruction en cas d’incendie. Étant donné ces contraintes, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme pour assouplir la gestion des droits acquis et offrir plus de flexibilité aux propriétaires quant à l'agrandissement, l'entretien et la reconstruction après sinistre d'un bâtiment existant.
Principales modifications réglementaires:
Permettre l’agrandissement d’une habitation comptant au plus trois logements, lorsque cet usage est dérogatoire, article 878.
Permettre la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment, même lorsque son implantation est dérogatoire, article 1138.0.15.
Permettre le maintien de l’usage dérogatoire existant, article 1138.0.16.
Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser ses questions et soumettre des commentaires.
Le conseil de quartier donnera également son opinion sur les modifications proposées.
Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de consultation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.