Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, la Ville de Québec propose de modifier certaines normes d’urbanisme applicables à plusieurs zones situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf. La carte des zones visées se trouve dans la section Documentation.
Réviser la mesure de la marge arrière
La Ville propose d'assouplir les règles qui encadrent la mesure de la marge arrière dans plusieurs des zones visées. La Ville souhaite offrir de la flexibilité aux propriétaires qui souhaitent prévoir un agrandissement, tout en maintenant une zone verte suffisante en cour arrière. Elle souhaite aussi harmoniser les règles avec les autres secteurs de basse densité dans d'autres arrondissements.
Augmenter le nombre maximal de logements autorisés
Afin de régulariser quelques bâtiments dérogatoires dans la zone et de répondre aux besoins en matière d’habitation par une densification douce, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme pour permettre un maximum de deux logements dans un bâtiment isolé ou jumelé, au lieu d'un seul, comme c'est le cas actuellement.
Les normes concernant la hauteur et le gabarit des bâtiments ne seraient pas modifiées.
Principales modifications réglementaires
- Augmenter le nombre de logements de 1 à 2 pour un bâtiment isolé
- Augmenter le nombre maximal de logements de 1 à 2 pour un bâtiment jumelé
- Diminuer la marge arrière de 9 à 7,5 m
Les mêmes modifications sont proposées dans certaines zones du quartier de Duberger–Les Saules.
Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser ses questions et soumettre des commentaires.
Le conseil de quartier donnera son opinion sur les modifications proposées.
Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de consultation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
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