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Participation citoyenne

Fiche

Développement résidentiel Maria-Goretti

Renseignements sur le projet

Photo site phase 1 développement Maria-Goretti

Le projet de développement résidentiel Maria-Goretti est situé au 7245, avenue Paul-Comtois, à l’intersection du boulevard Cloutier et de l’avenue Trudelle.

Cette demande de modification réglementaire vise à finaliser le projet résidentiel avec l’ajout d’unités au bâtiment existant et de nouveaux bâtiments résidentiels de petit gabarit le long de l’avenue Trudelle et du boulevard Cloutier.

Le projet présenté dans le cadre de la consultation publique résulte des diverses activités réalisées en amont. Il découle de l’entente conclue à l’occasion du processus de conciliation et de médiation qui a débuté en décembre 2022.

Dans son ensemble, le projet offrirait une typologie diversifiée avec, notamment, des logements répondant aux besoins des jeunes familles.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation 

Lors de cette assemblée publique de consultation, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet seront présentées. Vous aurez également l'occasion de soumettre des commentaires et de poser des questions.

Calendrier
Jeudi
7
décembre
19 h

Cégep Limoilou (campus Charlesbourg)

7600, 3e Avenue Est,
Salle La Grappe

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 36, 39, 52, 59, 133, 136, 936

Stationnement gratuit sur place (porte 3)

Consultation écrite

À la suite de l’assemblée publique de consultation, il sera possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l’aide d’un formulaire en ligne.

Calendrier
Du
8
décembre
au
14
décembre

En ligne

Participer à l'activité

Processus de conciliation et de médiation (2023)

Un processus de conciliation et de médiation a été mis en place en décembre 2022 par la Ville de Québec afin de rapprocher et de concilier les différents intervenants concernés dans le but de trouver une voie de passage menant à la finalisation du projet. Pour le site localisé au 7245, avenue Paul-Comtois, le statu quo n’est plus une option puisqu’un acte réglementaire est requis afin de finaliser la construction du bâtiment résidentiel et ainsi, le rendre conforme. 

Me Louis‑Marie Vachon, avocat, médiateur et arbitre, a été mandaté par la Ville pour réaliser ce mandat. De son côté, durant le mandat de Me Vachon, la Ville de Québec s’engage à ne pas intervenir dans les étapes de conciliation et de médiation ni à amorcer un nouveau processus de modification réglementaire tant que les conclusions n’auront pas été présentées.

Documentation

Soirée d’échanges avec les résidants de l’immeuble résidentiel (juillet 2022)

Une rencontre d’échanges a eu lieu le mercredi 6 juillet 2022. Les propriétaires et les occupants de l’immeuble résidentiel ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions aux élus de l'arrondissement de Charlesbourg et aux représentants de la Ville.

Atelier d'échanges en ligne (juin 2021)

Le 22 juin 2021, la Ville de Québec a tenu un atelier d’échanges en ligne concernant le projet résidentiel Maria-Goretti. Lors de cette activité, le promoteur a présenté sont projet et les citoyens ont eu l'occasion d'échanger et de partager leurs idées et préoccupations.

La nouvelle version du projet prévoit l'agrandissement du bâtiment résidentiel existant et la construction de maisons en rangée du côté de l’avenue Trudelle et du boulevard Cloutier. 

Documentation

Séance d'information et consultation écrite (juin 2020)

Les citoyens ont eu l'occasion d'assister à une séance d'information en ligne le lundi 29 juin 2020 en plus de donner leur avis ou de poser des questions à l'occasion de la consultation écrite qui s'est déroulée du 25 juin au 9 juillet 2020.

Les modifications réglementaires (R.C.A.4V.Q. 177 et R.C.A.4V.Q. 178) proposées visaient à :

  • permettre un projet résidentiel de petit gabarit le long de l’avenue Trudelle : 15 résidences de 2 étages (3 bâtiments x 5 unités);
  • construire 80 logements supplémentaires au bâtiment résidentiel existant (pour un total de 143 logements).

Au final, le projet Maria-Goretti aurait compté 158 unités d’habitation.

À la suite de la consultation écrite, les élus de l'arrondissement ont décidé de retirer le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 178.

 

Documentation

Démarche de participation publique

ÉTÉ 2020

  • Séance d'information en ligne : 29 juin 2020
  • Consultation écrite : du 25 juin au 9 juillet 2020
  • Rapport de consultation disponible : juillet 2020

ÉTÉ 2021

  • Atelier d'échanges (nouvelle version du projet) : 22 juin 2021
  • Compte rendu disponible : juin 2021

2022

2023

  • Processus de conciliation et de médiation - plusieurs rencontres avec les différentes parties engagées, dont les promoteurs, les porte-parole et trois dirigeants du conseil d’administration du Syndicat de copropriété : janvier à mai 2023
  • Proposition d'entente aux citoyens concernés : juin 2023
  • Assemblée publique de consultation : 7 décembre 2023
  • Consultation écrite : du 8 au 14 décembre 2023, inclusivement

2024

  • Adoption du projet de règlement : 23 janvier 2024
  • Période référendaire : du 24 janvier au 1er février 2024
  • Adoption du règlement : 27 février 2024 

Renseignements supplémentaires

Ernesto Salvador Cobos

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1363
ernesto.salvadorcobos@ville.quebec.qc.ca