La Ville de Québec souhaite modifier la réglementation d’urbanisme dans 5 zones du quartier 4-6 (Saint-Rodrigue), un secteur où plusieurs bâtiments ont été construits au milieu des années 1950. Comme les exigences réglementaires de l'époque liées à l'implantation des marges arrières des bâtiments étaient différentes de celles d'aujourd'hui, 44 bâtiments se retrouvent actuellement en situation dérogatoire. 

Pour plusieurs de ces bâtiments, cette situation entraine des enjeux de conformité, notamment lors d'une demande de permis pour réaliser des travaux conformes à la réglementation d'urbanisme. 

La modification réglementaire proposée vise notamment à faciliter le traitement des demandes tout en reflétant la réalité du cadre bâti actuel. Il est proposé de réviser l'exigence liée à la marge arrière minimale des bâtiments dont les marges arrières ne sont pas conformes à la réglementation actuelle dans les 5 zones concernées.

Modifications réglementaires  

• Ajuster la marge arrière minimale à 5,5 mètres à la grille de spécification pour tout type de bâtiment des zones 46049Ha, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc;
• Réduire la marge arrière minimale à 6,5 mètres à la grille de spécification de la zone 46050Ca 

 

 

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement est prévue. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser des questions et soumettre des commentaires.

 

Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit de consulter la population.