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Participation citoyenne

Fiche

Agriculture urbaine - modification à la règlementation

Renseignements sur le projet

Produits maraîchers

Afin de faciliter le déploiement de l’agriculture urbaine et la mise en oeuvre de son plan d'action, la Ville de Québec souhaite clarifier et assouplir sa réglementation. Les citoyens pourront se prononcer sur les modifications proposées à l’occasion d’une consultation écrite.

Principales modifications réglementaires proposées
Des ajustements concernant quelques articles doivent être apportés au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400. Le projet de règlement R.V.Q. 3056 viendra ainsi modifier ce dernier, notamment en permettant et encadrant les activités suivantes :

  • La vente de produits maraichers à l’intérieur de petits kiosques temporaires : ces kiosques pourraient désormais être installés, peu importe l’endroit, sous certaines conditions.
  • En zone agricole, les limites saisonnières de la vente de produits agricoles seraient supprimées afin de permettre la vente de produits maraichers toute l’année, dans un kiosque temporaire ou permanent.
  • La culture agricole pourrait être permise avec tous les usages et réalisée à la fois sur la toiture d’un bâtiment et au sol, sous réserve du respect de certaines normes. 
  • Les petites productions agricoles intérieures seraient autorisées en usage associé, sauf pour la classe Habitation.
  • L’installation d’une serre sur le toit d’un grand bâtiment serait autorisée partout pour les usages de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie à certaines conditions. 
  • Un conteneur pourrait servir de bâtiment secondaire, sous certaines conditions, notamment pour y faire de l’agriculture, dans toutes les zones, sauf celles à dominante Habitation. 

Documentation

Activité de participation publique

La consultation écrite s'est déroulée du 15 au 29 mars 2022, inclusivement. Les citoyens pouvaient soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.  

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation écrite : du 15 au 29 mars 2022
  • Période d'analyse : avril 2022
  • Rapport de consultation disponible : printemps 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca