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Participation citoyenne

Fiche

Limite maximale d'urbanisation et aires de grandes affectations situées à l'extérieur du nouveau périmètre d'urbanisation

Renseignements sur le projet

Le 7 février 2020 est entré en vigueur le Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADr) de la Ville de Québec. De nouvelles mesures, normes et orientations y sont prévues et par souci de concordance, il est nécessaire de modifier le Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) de la Ville de Québec, afin de se conformer à ce qui est prescrit dans le SADr.

Actuellement, le PDAD regroupe les aires de grande affectation du sol, non ciblées pour le développement urbain, en 5 catégories Agroforestière et l'usage résidentiel n'est autorisé que dans un rayon de 70 m autour de routes désignées au PDAD.

Toutefois, le Schéma d'aménagement et de développement révisé introduit le concept de hameaux résidentiels forestiers et agricoles qui s'applique aux limites de propriétés plutôt qu'à un rayon de 70 m autour des routes désignées. Également, il précise un nouveau périmètre d'urbanisation.

Ainsi, Il est proposé de modifier le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la limite maximale d'urbanisation et aux aires de grandes affectations situées à l'extérieur des limites du nouveau périmètre d'urbanisation. Par ailleurs, le projet de modification réglementaire supprime les territoires des villes de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures de la carte des affectations du sol et de celles des densités, ces territoires n'étant plus, depuis la reconstitution de ces deux villes, sous la compétence de la Ville de Québec relativement au plan d'urbanisme. Finalement, il est proposé quelques adaptations de forme et de concordance au Plan directeur d'aménagement et de développement.

Documentation

Activité de participation publique

Une consultation s'est tenue le 24 mai 2022 à 19 h, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions lors de la séance. 

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca