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Participation citoyenne

Fiche

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Renseignements sur le projet

Bâtiment abandonné

Le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments (R.V.Q. 3021) est proposé en remplacement du Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions (R.V.Q. 773). Il reprend essentiellement les normes existantes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, mais des ajouts permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments.

Principales modifications réglementaires

Des normes visant la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux sont identifiées. Parmi ces nouvelles normes à mettre en place, un bâtiment patrimonial devra être maintenu à une température minimale de 10 degrés Celsius et à un taux d’humidité relative inférieur à 65 % durant la saison froide.

Il sera aussi interdit de barricader les ouvertures d’un bâtiment, sauf temporairement, le temps de procéder à la réparation ou au remplacement. Pour un bâtiment patrimonial ou lorsqu’il est situé dans un secteur assujetti à la CUCQ, le bois devra être peint en noir ou d’une couleur uniforme à celle du revêtement du mur où il se situe.

Comme par le passé, le projet de règlement prévoit des pouvoirs d’inspection ainsi qu’un régime de sanctions. Toutefois, comme permis dans le projet de loi 69 du gouvernement du Québec, les amendes maximales en cas d’infraction à une disposition de ce règlement seront haussées, pouvant atteindre jusqu’à 250 000 $ par infraction, comparativement à 20 000 $ actuellement.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation (en salle et en ligne)

Une assemblée publique de consultation est prévue le jeudi 15 septembre 2022, à 19 h au club social Victoria et en ligne. Les participants pourront prendre connaissance du projet de modifications réglementaires, en plus de soumettre leurs commentaires et de poser leurs questions.

Calendrier
Jeudi
15
septembre
19 h

Il est possible de participer à la séance en salle ou en ligne :

Club social Victoria

170, rue du Cardinal-Maurice-Roy

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par le parcours 801

Stationnement gratuit sur place

Consultation écrite

Une consultation écrite est prévue du 16 au 30 septembre 2022 inclusivement. Il est possible de soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Calendrier
Du
16
septembre
au
30
septembre

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation : jeudi 15 septembre 2022, à 19 h
  • Consultation écrite : du 16 au 30 septembre 2022 inclusivement
  • Période d'analyse : octobre 2022
  • Rapport de consultation disponible : octobre 2022
  • Rétroaction et adoption du règlement : octobre 2022

Renseignements supplémentaires

Marie Lagier

Chef d'équipe - consultations publiques
418 641-6411, poste 4137
marie.lagier@ville.quebec.qc.ca