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Participation citoyenne

Fiche

Projet d'agrandissement du bâtiment principal situé au 873 route de l'Église (Maison des jeunes l'Envol)

Renseignements sur le projet

En 1992, la Maison des jeunes L’Envol a obtenu un permis municipal pour occuper et aménager l’habitation déjà en place au 873, route de l’Église. La direction de la Maison et le conseil d’administration, de concert avec la clientèle visée, ont évalué que les dimensions actuelles du bâtiment et son aménagement interne n’arrivent plus à répondre aux besoins que comble l’organisme, auprès des jeunes. Cette réflexion a abouti à l’élaboration d’un projet d’agrandissement vers l’arrière du bâtiment.

En 1992, le Règlement 1401 d’urbanisme de l'ancienne Ville de Sainte-Foy permettait la transformation du bâtiment résidentiel en maison de jeunes. Cependant en 1995, l’entrée en vigueur du Règlement 3501 d’urbanisme de l'ancienne Ville de Sainte-Foy rend dérogatoire protégé l’usage de maison de jeunes dans ce bâtiment. Aujourd’hui, la situation dérogatoire protégée est toujours présente et elle empêche la Maison de réaliser le projet d’agrandissement.

Il est proposé de recourir à un règlement d’autorisation personnelle pour permettre le projet d’agrandissement. Cette modification réglementaire est effectuée en vertu de l'article 111 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale-nationale du Québec (L.R.Q., c. C-11.5), et ce, malgré le contenu réglementaire actuellement prévu à la grille de spécifications de la zone 32030Ha. La modification propose d'accorder l'autorisation personnelle pour une période de 100 ans. Une permission d’autorisation personnelle n’est pas susceptible d’approbation référendaire et elle n’est pas transmissible à un nouvel occupant du bâtiment ou un autre organisme.

Stationnement

L’agrandissement permettra d’augmenter la clientèle. Cependant la clientèle de la Maison n’est généralement pas motorisée, par conséquent l’agrandissement n’a pas d’impact sur le stationnement et les deux cases sur place peuvent être confirmées.

Forme du bâtiment

La nouvelle forme du bâtiment qui résulte de l’agrandissement n’est pas entièrement étrangère dans le voisinage. En effet des bâtiments de forme plutôt rectangulaire et qui sont localisés à une intersection peuvent aussi être aperçus au croisement des rues Pinguet et Isidore-Garon.

Marge avant

La réduction de la marge avant sur la rue Toussaint-Dussault vise à permettre l’alignement des murs sur cette rue. Autrement en respectant la norme actuelle, les murs seront décalés, ce qui impacterait le paysage de la rue.

La Maison des jeunes l'Envol de Sainte-Foy inc., dont la mission sociale consiste notamment à offrir aux jeunes un milieu animé, poursuivant des objectifs de prévention, d'éducation et de prise en charge de leurs activités, est une corporation selon les lettres patentes délivrées en vertu de la Lois sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38).

Documentation

Activité de participation publique

Lors de cette activité tenue le 12 décembre 2022, le projet de modifications réglementaires a été présenté aux membres du conseil d'administration du conseil de quartier de la Cité-Universitaire. Ces derniers ont formulé une opinion à l'égard du projet. Il était possible de poser vos questions et de nous faire part de vos commentaires. 

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier (12 décembre 2022)
  • Rapport de la consultation publique (17 janvier 2023)

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca