Développement du site localisé au nord de la rue de la Promenade-des-Sœurs et à l’ouest de la route Jean-Gauvin
Renseignements sur le projet
La Ville souhaite autoriser le développement d’une partie du terrain de l’ancien dépôt de matériaux secs appartenant à Véolia, tout en protégeant le boisé et les milieux humides. Des modifications réglementaires au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr) ainsi qu'au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) sont donc requises.
La Ville est en discussion afin d’acquérir le boisé de la Promenade-des-Sœurs pour en assurer la préservation en plus de protéger les milieux humides présents. L’autre partie du site, qui correspond à l’ancien dépôt de matériaux secs, pourrait accueillir des entreprises dans le domaine de la haute technologie ainsi que certains types de commerces. Considérant la localisation à proximité de l’écocentre et du dépôt à neige, en plus du passé environnemental pour ce terrain, la Ville privilégie une aire d’affectation Industrie et commerce.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique (PDAD - décembre 2024)
À la suite de la modification du Schéma d’aménagement et de développement réalisée en avril 2024, des modifications étaient requises au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD), ainsi qu’au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Le 4 décembre 2024, les participants ont pu assister à la présentation des modifications réglementaires par les intervenant de la Ville, en plus de poser leurs questions. Une demande d'opinion au conseil de quartier du Cap-Rouge a également eu lieu.
Documentation
Consultation écrite (PDAD - décembre 2024)
Une consultation écrite s'est tenue du 5 au 11 décembre 2024 inclusivement au cours de laquelle les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. Le tout était en lien avec les modifications requises au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) ainsi qu'au règlement de l'arrondissement.
Documentation
Demande d'opinion au conseil de quartier du Cap-Rouge (décembre 2024)
Le conseil de quartier du Cap-Rouge a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement le 16 décembre 2024 et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique (SAD - avril 2024)
Le 17 avril 2024, la Ville a tenu une assemblée de consultation publique afin de présenter la modification réglementaire au Schéma d'aménagement et de développement qu'elle propose, en plus de répondre aux questions des citoyens.
Documentation
Consultation écrite (SAD - avril 2024)
Une consultation écrite s'est tenue du 18 au 25 avril 2024 inclusivement, au cours de laquelle les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires en lien avec les modifications requises au Schéma d'aménagement et de développement révisé.
Documentation
Démarche de participation publique
Modification réglementaire au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr)
- Consultation publique : 17 avril 2024
- Consultation écrite : du 18 au 24 avril 2024
- Adoption au conseil d'agglomération : 8 mai 2024
- Entrée en vigueur du règlement : fin juillet 2024
Modifications réglementaires au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) et au zonage
- Consultation publique : 4 décembre 2024
- Consultation écrite : du 5 au 11 décembre 2024
- Adoption au conseil municipal : 17 décembre 2024
- Entrée en vigueur du règlement : 3 janvier 2025