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Participation citoyenne

Fiche

Assouplissement de règles concernant l’aménagement de tablier de manœuvre dans certaines zones du quartier de Montcalm

Renseignements sur le projet

Il est proposé de modifier la réglementation entourant l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement est aménagé pour un édifice de type commercial dans certaines zones du quartier Montcalm. Les zones concernées sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Parc, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.  

La réglementation actuelle stipule que tout projet de construction de nouveaux commerces ou de réaménagement de commerces doit prévoir un tablier de manœuvre.

Or, dans certains secteurs du quartier, il est parfois difficile de prévoir un tel tablier en raison de la forte occupation des lieux.

Modifications réglementaires

Le règlement proposé prévoit retirer cette obligation pour les zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb et 14090Mb.

Pour plus de renseignements sur les modifications réglementaires proposées, consultez la documentation ci-bas.

Documentation

Activité de participation publique

Une séance de consultation publique a eu lieu le 25 juin 2024 dans le cadre d'une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Montcalm. Les participants ont pu partager leurs commentaires et poser leurs questions. Le conseil de quartier a également donné son avis sur le projet de règlement.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 25 juin 2024
  • Période d’analyse : Fin juin 2024
  • Rapport de consultation disponible : À confirmer
  • Adoption du règlement : À confirmer

Renseignements supplémentaires

Hélène St-Pierre

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 3341
helene.st-pierre@ville.quebec.qc.ca