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Participation citoyenne

Fiche

Autorisation personnelle pour l’organisme sans but lucratif Création Le Pantoum

Renseignements sur le projet

Depuis le 15 mai 2020, l’organisme sans but lucratif Création Le Pantoum dispose d’une permission d’utilisation temporaire pour offrir leurs services d'atelier d’artiste aux 2e et 3e étages du 76, rue Saint-Vallier Ouest, et de salle de spectacles au troisième étage. À noter que ces usages sont permis dans la zone, mais seulement au rez-de-chaussée.

Cette permission d'utilisation temporaire vient à échéance le 15 mai 2025.

Au fil des ans, l’organisme a acheté les propriétés voisines et a su démontrer son intérêt à s’implanter à long terme dans le quartier.

Principales modifications réglementaires

Afin de permettre à Création Le Pantoum de continuer à offrir ses services, il est proposé de lui octroyer une permission personnelle, laquelle s’appliquera uniquement aux lots concernés.

Documentation

Activité de participation publique

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 18 décembre 2024 dans le cadre d’une séance ordinaire du conseil de quartier de Saint-Sauveur Lors de cette assemblée, les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont été présentées. Le conseil de quartier a également donné son avis sur le projet. Les participants ont pu partager leurs commentaires et poser leurs questions.

Pour ce type de modifications à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

 

Démarche de participation publique

  • Assemblée de consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur : 18 décembre 2024
  • Analyse : décembre 2024
  • Rapport de consultation disponible : 17 janvier 2025
  • Adoption du projet de règlement : 2025
  • Entrée en vigueur du règlement : 2025

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca