La permission d’occupation est un outil d’exception permettant d'autoriser un ou de nouveaux usages sur un lot précis. La permission d’occupation est utilisée pour des situations particulières lorsqu’il n’est pas approprié de modifier les usages de toute une zone.

Cela dit, si la demande concerne un lot faisant partie d'un secteur assujetti à un programme particulier d'urbanisme (PPU), l'adoption d'une permission d'occupation n’est pas toujours possible.

Principale modification

Il est proposé de modifier le Plan directeur d'aménagement et de développement de la Ville de Québec afin d'autoriser l'octroi de permissions d'occupation dans tous les territoires assujettis à un PPU.

Motivations pour cette modification

• Alléger les procédures administratives et accélérer la délivrance de permis de construction;
• Permettre des projets particuliers sans avoir à permettre l'usage dans l'ensemble d'une zone;
• Permettre aux citoyens de se prononcer sur les nouveaux usages puisque l'adoption d'une permission d'occupation est susceptible d'approbation référendaire contrairement à la modification d'un PPU.