Le projet de règlement propose des critères et des conditions afin d'encadrer le redéveloppement de centres commerciaux où les fonctions résidentielles ne sont pas autorisées. Cette modification réglementaire vise l'arrondissement des Rivières.

Ainsi, la modification établirait des critères et conditions pour évaluer des projets de construction, de transformation, d'agrandissement, d'addition de bâtiments ou de changement d'usages. 

Tout dépendant des sites, les bâtiments commerciaux existants pourraient être démolis ou agrandis afin de permettre l’introduction de nouveaux usages, dont l'habitation. L'objectif est de permettre la création de milieux de vie complets avec des services de proximité.

Principales modifications réglementaires

Des projets de redéveloppement de centres commerciaux pourraient être autorisés par le conseil d'arrondissement, sous certaines conditions. Les conditions servent à évaluer des projets qui devraient répondre à une quantité suffisante de critères, notamment :

• L'ajout d'usages résidentiels dans des bâtiments aux typologies variées et qui assurent une mixité sociale (intégration de logements abordables ou sociaux);
• La compatibilité du gabarit et de l'implantation du bâtiment avec le milieu;
• Des aménagements paysagers favorisant le verdissement et la conservation d'un maximum d'arbres existants;
• La mise en place des meilleures pratiques en matière de développement durable.

Pour plus de détails, la fiche de modification réglementaire explique l'ensemble des critères applicables.

Le règlement proposé est un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vertu de l’article 145.36 de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).