La plupart des établissements d’enseignement disposent d’équipements récréatifs extérieurs (ex. : terrains de soccer, patinoires, rampes de planche à roulettes, etc.).  

Bien que ces derniers servent à soutenir la mission éducative des écoles, ils doivent être autorisés au règlement d’urbanisme de la zone dans laquelle ils se trouvent. Ces autorisations, qui relèvent de chaque conseil d’arrondissement, peuvent donc entraîner des disparités d’un établissement à l’autre. 

Le cas de l’Académie Saint-Louis illustre bien ces iniquités quant aux normes applicables aux équipements récréatifs. Pour les éviter, des modifications réglementaires sont requises.  

Principales modifications réglementaires 

Il est proposé de modifier le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400) et les règlements d’urbanisme d’arrondissement afin que les équipements récréatifs extérieurs (groupe d’usages R2) soient désormais autorisés à titre d’usage associé aux établissements d’enseignement primaires et secondaires (groupe d’usages P3), collégiaux et universitaires (groupe d’usages P4).  

Concrètement, les modifications permettront à chaque école d’aménager des équipements sportifs extérieurs et d’y tenir des activités sportives (comme des parties de football, de soccer, de baseball, etc.), notamment avec la présence d’éclairage et d’animation (présentateur, musique, etc.). Prendre note que le Règlement sur le bruit (R.V.Q. 978) continuera de s’appliquer afin d’éviter les débordements et de favoriser le bon voisinage. 

L’article 72.1 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, permet de modifier les règlements adoptés par les conseils d’arrondissement dans le but de les harmoniser entre eux, en y prescrivant des normes uniformes à l’échelle de la ville.