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Patrimoine

L'assermentation des policiers

6 mai 2019 (10 votes )

Texte de Albane Pélisson, archiviste au SPVQ

La prestation de serment relève d’une très ancienne tradition. Il s’agit d’un acte par lequel on affirme publiquement et solennellement son engagement sincère envers une autorité et envers les devoirs de sa charge. À Québec, l’assermentation des nouveaux policiers est une cérémonie protocolaire établie de longue date. En 1858, le Règlement n°129 de la Corporation de Québec (art. 50) établit clairement l’obligation d’assermenter les policiers en vertu d’un acte passé par la Législature de la Province du Canada dans la XXe année du règne de la Reine Victoria (chapitre 123).

La formulation du serment des policiers est révélatrice de l’évolution de la société québécoise. Le serment prêté par les policiers de Québec à partir de 1858 est celui établi par l’Acte de Québec (1774), qui est une version modifiée du serment d’allégeance britannique où toute mention à la religion protestante a été retirée. Avec l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867, sa formulation est à nouveau modifiée. De 1858 jusqu’à la fin des années 1960, les policiers de Québec prêtaient ainsi allégeance au souverain britannique devant le juge de la Cour municipale (anciennement Cour du Recorder) et en présence du maire. À la suite du rapport du chef de la police Henri A. Gagnon de 1938, s’ajoute en 1942 un serment d’intégrité par lequel les constables jurent n’avoir versé aucune somme d’argent aux élus de la ville en échange de leur nomination. Aujourd’hui, les serments prononcés sont ceux établis par la Loi sur la police (annexes A et B), soit le serment professionnel et le serment de discrétion. Les policiers prêtent désormais serment devant le directeur du Service de police. Le directeur du SPVQ prête quant à lui serment devant le maire de Québec.

Serment d’allégeance (Acte de Québec, 1774)

Moi […] promets sincèrement et affirme par serment que je serai fidèle, et que je porterai vraie foi et fidélité à Sa Majesté le Roi Georges, que je le défendrai de tout mon pouvoir et en tout ce qui dépendra de moi, contre toutes perfides conspirations et tous attentats quelconques, qui seront entrepris contre sa personne, sa couronne et sa dignité ; et que je ferai tous mes efforts pour découvrir et donner connaissance à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de toutes trahisons, perfides conspirations, et de tous attentats, que je pourrai apprendre se tramer contre lui ou aucun d’eux ; et je fais serment de toutes ces choses dans aucune équivoque, subterfuge mental, et restriction secrète, renonçant pour m’en relever à tous pardons et dispenses d’aucuns pouvoirs et personnes quelconques. Ainsi, Dieu me soit en Aide.

Serment d’allégeance (Ville de Québec, 1880)

Nous jurons et promettons sincèrement que nous serons fidèles et porterons vraie allégeance à Sa Majesté la Reine Victoria, souveraine légitime du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et de cette Province comme dépendant du Royaume-Uni et lui appartenant ; que nous la défendrons au meilleur de notre pouvoir, contre toutes conspirations traitresses ou attentats quelconques qui pourraient être faits contre sa personne, sa couronne et sa dignité ; et que nous ferons nos plus grands efforts pour découvrir et faire connaître à Sa Majesté, Ses Héritiers et Successeurs, toutes trahisons et conspirations traitresses et attentats que nous saurons exister contre elle ou aucun d’eux ; et nous jurons tout cela sans aucune équivoque, restriction mentale ou réserve secrète. Ainsi, Dieu nous soit en aide.

Serment d’allégeance et d’office (Ville de Québec, 2018)

Je,…, déclare sous serment que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l’autorité constituée et que je remplirai les devoirs de ma charge de policier avec honnêteté et justice et en conformité avec le Code de déontologie des policiers du Québec (chapitre P-13.1, r. 1) et que je ne recevrai aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser l’achat ou l’échange de quoi que ce soit par ou avec la Ville de Québec, à part de mon traitement ou de ce qui me sera alloué par la loi ou par une résolution du comité exécutif ou du conseil municipal.

Serment de discrétion (Ville de Québec, 2018)

Je, …, déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être dûment autorisé, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.

Le 2 mai 2019, ce sont trente-six nouvelles policières et nouveaux policiers qui ont prêté serment devant le directeur du Service de police de la Ville de Québec, M. Robert Pigeon, en présence de leurs familles et invités. Une fois assermentées, les nouvelles recrues ont reçu chacune leur insigne et leur képi, signes de leur prise de fonction et symboles de leur appartenance au Service de police de la Ville de Québec.

Sources publiées :

  • Acte de Québec, 1774 (Ville de Montréal, Section des archives)
  • Acte de l’Amérique du Nord britannique, (Loi constitutionnelle de 1867)
  • Gagnon, Gérald, Histoire du Service de police de la Ville de Québec, Les Publications du Québec, 1998, 189 p.
  • Gouvernement du Québec, Loi sur la police (chapitre P-13.1)
  • Laurent, Jeannine et Jacques Saint-Pierre, Policiers et pompiers en devoir 1851-1977, Les Publications du Québec, 2005, 207 p.

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