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Programme d’aide aux ainés pour le paiement des taxes municipales

Pour les années de taxation municipale 2016 et les suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention offerte par le gouvernement du Québec qui vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de sa résidence. Le montant de la subvention couvrira l’augmentation des taxes municipales résultant d’une hausse de l’évaluation de la résidence qui excède 7,50% de l’augmentation moyenne de la valeur des immeubles d’un logement dans la municipalité.

Pour la Ville de Québec, l’augmentation moyenne de la valeur de ces immeubles est de 7.56% en 2016. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de la subvention, l’augmentation de la valeur de la résidence d’un ainé devra être supérieure à 15,06%.

Conditions d’admissibilité

Un aîné peut demander cette subvention s’il remplit toutes les conditions suivantes :

  • sa résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
  • il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l’année en cours (ex. : 2016), relativement à cette résidence;
  • au 31 décembre de l’année d’imposition précédente (ex. : 2015),
    • il résidait au Québec,
    • il avait 65 ans ou plus,
    • il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire);
  • son revenu familial pour l’année d’imposition précédente est de 50 000 $ ou moins.

Instructions à suivre pour demander la subvention

Si l’aîné est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit :

  • remplir le formulaire Subvention pour aînés relatif à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) fourni par Revenu Québec.
  • reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition précédente;
  • joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

L’aîné doit au préalable connaître notamment le montant de la subvention potentielle qui sera fourni par la municipalité. Pour les déclarations d’impôts 2015, ce montant sera communiqué par la Ville de Québec aux propriétaires d’immeubles concernés avant la fin du mois de février 2016, sur un document prescrit à cet effet par Revenu Québec (et non sur la facture de taxes annuelle de 2016).

À noter que ce programme est offert et administré par Revenu Québec. Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec eux aux numéros suivants :

  • 418 659-6299 (région de Québec);
  • 514 964-6299 (région de Montréal);
  • 1 800 267-6299 (sans frais).

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