Requérants admissibles

• Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
• les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de quinze (15) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial.
• les groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de SDC.

Autres conditions

• Pour être admissible, le projet doit avoir un coût de réalisation égal ou supérieur à 62 500 $.
• Lorsque l’installation d’un projet est jugée complétée par la Ville de Québec, un RGA ayant bénéficié d’une subvention dans le cadre du présent programme ne peut bénéficier d’une nouvelle subvention de ce même programme dans un délai de dix ans à compter de la date du dernier versement.

• Contribution non remboursable ne pouvant excéder 80 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 500 000 $
• La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80 % du coût total du projet.

• L’impact attendu sur l’achalandage et le développement du secteur commercial.
• Les efforts de consultation des acteurs du milieu dans l’élaboration du projet.
• La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
• L'originalité du projet par rapport aux autres projets sur le territoire de l’agglomération de Québec.
• Le montage financier proposé.
• La crédibilité du ou des fournisseurs identifiés pour la conception et la réalisation.
• La faisabilité technique du projet.
• La durabilité des infrastructures proposées et la stratégie d’entretien proposée (simplicité, coûts d’entretien).

• Formulaire de demande de financement