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Bureau de l'ombudsman

Ouvert depuis le 1er avril 2004, le Bureau de l'ombudsman entend les plaintes des citoyennes et des citoyens qui s'estiment lésés par leur administration municipale.

Le rôle du Bureau de l'ombudsman s'apparente donc à celui que tient le Protecteur du citoyen à l'échelle du Québec.

L'organisme intervient, et ce, gratuitement, lorsque des motifs raisonnables l'amènent à croire qu'une personne ou qu'un groupe de personnes a subi ou risque de subir des préjudices dans son rapport avec la Ville ou avec l'un de ses représentants. Ces préjudices peuvent résulter de négligences, d'erreurs, d'injustices ou d'abus.

Le Bureau de l'ombudsman reçoit les plaintes une fois que les personnes en cause ont démontré qu'elles ont épuisé les recours administratifs existant dans l'arrondissement ou dans le service concerné. Il s'agit donc d'une instance de dernier recours.

Renseignements supplémentaires

Bureau de l'ombudsman

www.ombudsman-villedequebec.qc.ca

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