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Avis publics

Avis public

16 mai 2019

Procédure d'enregistrement relatif à l'entente entre la Ville et Energir

Le 8 mai 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté la résolution CA‑2019‑0214 concernant la conclusion d'un contrat de services entre la Ville de Québec et Énergir, relatif à l'injection du gaz naturel renouvelable dans le réseau d'Énergir.

Les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Québec, peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire, en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, les 22, 23, 24, 27 et 28 mai à l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.

Le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 30 000. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au même endroit, le 28 mai 2019, à 19 heures.

Une copie de la résolution est disponible, pour consultation, au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.

 

Avis public - Procédure d'enregistrement relatif à l'entente entre la Ville et Energir (PDF : 30 Ko)

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