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22 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement sur la création des conseils de quartier, R.V.Q. 213, le comité exécutif de la Ville de Québec convoque une assemblée publique au cours de laquelle les personnes pourront se prononcer sur la constitution d’un conseil de quartier dans le quartier « du Vieux-Moulin ».
Cette assemblée se tiendra le 8 juin 2026 à 19 h, à la salle 105 ABC du Centre sportif Marc-Simoneau, sis au 3500, rue Cambronne, à Québec.
Les personnes présentes à l’assemblée devront se prononcer sur la constitution d’un conseil de quartier dans le territoire du quartier « du Vieux-Moulin », tel que délimité au plan ci-dessous et à l’intérieur du périmètre partant du coin ouest du lot 1 151 182, de là, vers le nord-est la limite d’arrondissement jusqu’au coin nord du lot 1 216 571 (rue Blanche-Lamontagne), les lignes nord-est et est dudit lot, les lignes nord-ouest, sud-ouest et sud-est du lot 1 216 582 et son prolongement jusqu’à son intersection avec le centre de la ligne sud-ouest du lot 4 988 736 (boulevard Adrien-Dufresne), le centre dudit boulevard et son prolongement jusqu’au centre de la rivière Beauport, généralement vers le sud-est, ladite ligne centrale jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 1 216 781, vers le sud-est, successivement les lignes nord-est et sud-est dudit lot, puis le long des lignes nord-est des lots 1 216 780 et 1 216 786 jusqu’à la limite d’arrondissement, ladite limite jusqu’à son point de départ.
Extrait du Règlement sur la division du territoire de la Ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre D-8
À l’issue de cette assemblée, seules les personnes majeures domiciliées sur le territoire de la ville depuis au moins 12 mois à la date du dépôt de la requête, soit le 25 mars 2026, et qui résident dans le quartier « du Vieux-Moulin », ou les personnes majeures qui représentent un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans ce quartier, auront droit de voter et pourront se prononcer, par scrutin, sur l’opportunité de constituer un conseil de quartier.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec madame Dominique Gagnon, conseillère en consultations publiques, à l’adresse courriel suivante : dominique.gagnon2@ville.quebec.qc.ca et au numéro de téléphone suivant : 418 641-6411, poste 8152. Vous pouvez également consulter cette adresse pour plus d’informations :
Avis public - Convocation de l'assemblée publique pour la constitution d'un conseil de quartier dans le quartier du Vieux-Moulin (PDF : 480 Ko)
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