Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0638 afin d'autoriser un projet immobilier dérogatoire sur le lot 6 673 109 du cadastre du Québec (3325-3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).

Le conseil d’agglomération a, le 8 juillet 2026, approuvé la résolution finale comme étant conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement révisé de l'agglomération de Québec ainsi qu’aux dispositions du document complémentaire, conformément à l’article 145.48 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La résolution CV-2026-0638 est entrée en vigueur le 8 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.