Lors d’une séance tenue le 16 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0505 afin d’autoriser un projet immobilier sur les lots 1 749 129 et 6 317 067 du cadastre du Québec (1111, boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).

Le conseil d’agglomération ne s’étant pas prononcé sur cette résolution dans le délai légal de 30 jours, la résolution CV-2026-0505 est entrée en vigueur le 16 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.